Vertaling van "previous witnesses where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We documented seven cases — including one involving the previous witness — where outside counsel were moving in and out of the bureau or had connections with other lawyers at firms who were litigating before the tribunal at the same time the outside counsel was within the bureau.
Nous avons présenté sept cas circonstanciés — y compris un cas mettant en cause le témoin qui m'a précédé — et dans ces cas-là, nous avons constaté que les avocats de l'extérieur allaient et venaient au Bureau de la concurrence ou avaient des liens avec d'autres avocats exerçant dans des cabinets qui plaidaient devant le tribunal en même temps qu'ils étaient retenus par le bureau.

That the Chair shall, at the start of a meeting where a number of witnesses belonging to the same organization will be appearing separately on the same study, canvass the Committee on the application of the Committee rule regarding time allocation for questioning of witnesses, in other words to determine whether the rounds of questioning by party should begin over again at the beginning when new witnesses arrive, or resume at the point they left off when the previous witness's appearance concluded.
Que la présidence, au début d'une réunion où est prévu la comparution séparée de plusieurs témoins appartenant à une même organisation et comparaissant relativement à une même étude, sonde le Comité afin de déterminer l'application de la règle du Comité relative au temps alloué pour l'interrogation des témoins, à savoir si les rondes de questions entre partis politiques devraient recommencer du début lors de l'arrivée de nouveaux témoins ou si elles devraient plutôt reprendre du point où elles étaient lors de la conclusion de la comparution des témoins précédents.

The question I have for the committee is about subsection 5(4), whereby the minister has discretion to grant citizenship to some and not to others, as we heard from the previous witnesses, where three siblings in one family were border babies and got citizenship under subsection 5(4), but in the fourth case they're taking a person to court and are trying to deport him out of the country.
La question que je voudrais poser concerne le paragraphe 5(4) de la Loi en vertu duquel le ministre a le pouvoir discrétionnaire d'attribuer la citoyenneté à certaines personnes et pas à d'autres, comme l'ont signalé les témoins précédents, pouvoir en vertu duquel trois membres de la même famille étaient des enfants nés à la frontière, qui ont obtenu la citoyenneté en vertu de ce paragraphe, mais on tente d'expulser le quatrième du pays parce qu'il a des démêlés avec la justice.

I can assure committee members.I just came from a previous committee where the Conservatives and the Liberals added late witnesses and they extended a meeting.
Je suis en mesure de dire aux membres du comité.Je viens tout juste de quitter la séance d'un autre comité où les conservateurs et les libéraux avaient, au dernier moment, ajouté des témoins et prolongé la séance.

If Parliament were not to react, even though in this case we're not dealing with a crime or perjury, but rather the intimidation of a witness, all future witnesses would raise this situation where that previous witness had not been defended.
Si le Parlement ne réagissait pas, même si on ne parle pas ici de crime ou de parjure mais seulement de l'intimidation d'un témoin, tous les autres témoins qui viendraient par la suite évoqueraient cette situation où on n'aurait pas défendu ce témoin.

Since the war, we have witnessed a strange phenomenon: whilst, previously, history revolved around hostility between East and West, now, as if by a strange twist of fate, we are dealing with a European Community where the problems are between North and South, and always between a rich and prosperous North and a poor South.
Nous assistons à un phénomène étrange depuis la guerre: si l’histoire évoluait jadis au rythme des hostilités entre l’Est et l’Ouest, une sorte d’étrange coup du sort veut que nous nous retrouvions aujourd’hui face à une Communauté européenne où les problèmes opposent le Nord et le Sud, le premier étant toujours riche et prospère, le second touché par la pauvreté.

- travel costs, either for attendance of parties or witnesses before a Court or for the purpose of face-to-face meetings between the client and forum lawyer, or between the parties and their lawyers, where such costs are properly justified and previously authorised by the granting authority and where the judge requires the physical presence of the persons concerned in court.
- les déplacements, soit au titre de la comparution des parties ou de témoins devant un tribunal, soit au titre d'entretiens personnels entre le client et l'avocat du for ou entre les parties et leurs avocats, dans la mesure où ces dépenses sont dûment justifiées et préalablement autorisées par l'autorité compétente et dans la mesure où la présence physique des personnes concernées à l’audience est obligatoire.

Such costs shall include the payment of local lawyers' fees and any court fees in the forum Member State; interpretation and translation; travel costs either for attendance of parties or witnesses before a Court or for the purpose of face-to-face meetings between the client and forum lawyer, or between the parties and their lawyers, where such costs are properly justified and previously authorised by the granting authority.
Ces frais concernent notamment les honoraires des avocats locaux et tous frais judiciaires encourus dans l'État membre du for, les interprétations et les traductions, ainsi que les frais de déplacement, soit au titre de la comparution des parties ou de témoins devant un tribunal ou d'entretiens entre le client et l'avocat du for ou entre les parties et leurs avocats, dans la mesure où ces dépenses sont dûment justifiées et préalablement autorisées par l'autorité compétente.