Traduction de «previous transport-related proposals » (Anglais → Français) :

Supporting the full implementation of EU measures: The Commission will continue to support Member States in implementing EU legislation, such as the EU Passenger Name Record (PNR) Directive that needs to be completed by 25 May 2018 and the Prüm framework for the exchange of DNA, fingerprint and vehicle registration data; Reducing the complexity of EU instruments and strengthening interoperability: Agreement on the Entry/Exit System is an important step towards achieving full interoperability of EU information systems by 2020 and the Commission will engage with the European Parliament and Council to accelerate work on related proposals to strengthen the Schengen Information System and EURODAC and ECRIS databases; Building up capacity by pooling resources: Building on the success of the network approach already deployed in fields like drug trafficking and transport security, the Commission will work on further pooling security expertise at EU level, notably where individual Member States lack specific expertise or resources in areas such as cybersecurity, chemical, biological, radiological or nuclear materials; Addressing evolving threats: While the overall EU legislative framework has proven its usefulness, the Commission is continuously analysing the need for adaptations, for example with a newly established High-Level Expert Group on Radicalisation.
faciliter la mise en œuvre intégrale des mesures de l'UE: la Commission continuera d'aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l'UE, notamment la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR), dont la transposition doit être achevée le 25 mai 2018 au plus tard, et le cadre Prüm pour l'échange de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données relatives à l'immatriculation des véhicules; réduire la complexité des instruments de l'UE et renforcer l'interopérabilité: l'accord intervenu sur le système d'entrée/sortie constitue une étape importante sur la voie de la réalisation de la pleine interopérabilité des systèmes d'information de l'UE d'ici à 2020 et la Commission collaborera avec le Parlement européen et le Conseil afin d'accélérer les travaux sur les propositions connexes visant à consolider le système d'information Schengen ainsi que les bases de données Eurodac et ECRIS; renforcer les capacités par la mise en commun de ressources: en s'appuyant sur les bons résultats de l'approche en réseau déjà mise en œuvre dans des domaines tels que le trafic de stupéfiants et la sûreté des transports, la Commission s'emploiera à poursuivre la mise en commun de l'expertise en matière de sécurité au niveau de l'UE, notamment lorsque les États membres, considérés individuellement, manquent de l'expertise spécifique ou des ressources nécessaires dans des domaines tels que la cybersécurité ou les matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires; faire face à l'évolution des menaces: alors que le cadre législatif de l'UE dans son ensemble a démontré son utilité, la Commission examine en permanence s'il est nécessaire de procéder à des adaptations, par exemple grâce à un groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation, récemment mis en place.

Several new Commission initiatives are imminent, such as the proposal for a Directive on the Promotion of Renewable Energy Sources in the context of the Internal Electricity Market, the proposal for a Directive on Complementary Fuel Specifications for the year 2005, a Communication on actions relating to the integration of sustainable development in enterprise policy, the revision of the Common Transport Policy, a Green Paper on Urban Transport, a Strategy for Energy Supply Security including the evaluation of the environmental impact of all energy sources, an Action Plan for Improved Energy Efficiency in the Community and an Action Plan for Renewable Energy Sources.
Plusieurs nouvelles initiatives de la Commission, telles que la proposition de directive sur la promotion des sources d'énergie renouvelables dans le contexte du marché intérieur de l'électricité, la proposition de directive sur les spécifications complémentaires en matière de carburants pour l'année 2005, une communication sur des actions relatives à l'intégration du développement durable dans la politique d'entreprise, la révision de la politique commune des transports, un livre vert sur le transport urbain, une stratégie pour la sécurité d'approvisionnement en énergie, un programme d'action pour l'amélioration de l'efficacité énergétique dans la Communauté et un programme d'action pour les sources d'énergie renouvelables, devraient bientôt voir le jour.

Proposed subsection 56.5(1) deals with applications made by the Minister regarding the fulfilment of undertakings that relate to transportation while proposed subsection 56.5(2) deals with applications made to a court by the Commissioner of Competition for the fulfilment of undertakings that relate to competition.
Le paragraphe 56.5(1) proposé vise les demandes présentées par le ministre au sujet de la mise en oeuvre d'engagements pris à son endroit, tandis que le paragraphe 56.5(2) proposé vise les demandes faites à la cour par le commissaire de la concurrence en vue de la mise en oeuvre des engagements relatifs à la concurrence pris à son endroit. Il s'agissait donc ici de recours civils.

This proposal, recommended by various reports and Canadian transport-related associations, will both promote the efficient movement of empty containers in Canada and improve the efficiency of our transportation network.
Cette proposition, recommandée par divers rapports et associations canadiennes liées aux transports, facilitera le déplacement des conteneurs vides au Canada et améliorera l'efficacité de notre réseau de transport.

It updates previous legislation, particularly with regard to conformity requirements, conformity assessments and conformity procedures in relation to transportable pressure equipment.
Elle met à jour la législation existante, en particulier en ce qui concerne les dispositions relatives à la conformité, les évaluations de la conformité et les procédures de conformité relatives aux équipements sous pression transportables.

I note that Mr. Chadderton previously supported the proposed veterans bill of rights and the appointment of a veterans ombudsman, and I imagine he'll have something to say with regard to the Woods committee and some of his previous work on related issues.
Je souligne que M. Chadderton a donné son appui au projet d'une déclaration des droits des anciens combattants et à la nomination d'un ombudsman des anciens combattants, et j'imagine qu'il nous entretiendra aujourd'hui du comité Woods et de ses efforts entourant les conclusions de ce comité.

These plans would consist partly of a review of action taken in the previous year in relation to the European guidelines and partly of a presentation of proposals for implementing these guidelines on asylum in the year to come.
Ces plans viseraient d'une part à dresser le bilan des actions menées l'année précédente par rapport aux orientations européennes et d'autre part, à présenter des propositions d'application des orientations en matière d'asile pour l'année à venir.

The proposals must be read in conjunction with the principles relating to the co-responsibility of the Commission and Member States in this area, in particular the ongoing work under the Customs 2002 programme, as well as the previous section on resources.
Les propositions doivent être rapprochées des principes se rapportant à la co-responsabilité assurée entre la Commission et les Etats membres dans ce domaine et, en particulier, des travaux en cours dans le cadre du programme Douane 2002, ainsi que des considérations développées dans le paragraphe "Ressources" qui précède.

That question is this: Were there previous incidents related either to the storage of nuclear material or to the transportation of nuclear materials?
Cette question est la suivante : Y a-t-il déjà eu des incidents reliés au stockage ou au transport de matières nucléaires?

* * * PREVIOUS ACTION The proposals and decision mentioned above are closely related with the broader package of measures which the Commission has already put into effect in relation to Romania and Poland.
MESURES ANTERIEURES Les propositions et décisions mentionnées ci-dessus sont en rapport étroit avec l'ensemble de mesures de portée plus large déjà mises en oeuvre par la Commission au bénéfice de la Roumanie et de la Pologne.