Vertaling van "previous requests made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

previous search information | previous information | previous request
argument de recherche précédent

the Court cannot grant the most recent request made by Ireland
la Cour ne saurait accueillir la dernière demande de l'Irlande

following a request made before ...
sur demande formulée avant ...

request made in open court
demande présentée lors d'une audience

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

drawings previously made on the Fund
tirages antérieurs effectués sur le Fonds

International Search or Seizure Act [ An Act to provide for judicial preauthorization of requests to be made to a foreign or international authority or organization for a search or seizure outside Canada ]
Loi sur les perquisitions et les saisies internationales [ Loi instituant l'autorisation judiciaire préalable aux demandes de perquisitions ou de saisies à l'extérieur du Canada devant être présentées à une organisation ou autorité étrangère ou internationale ]

Non-Resident Tax Request to File a Return on Discontinuance of Payments Made or Amounts Credited to Non-Residents
Demande de produire une déclaration lorsque le payeur cesse de verser ou de créditer des sommes à des non-résidents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- to clarify difficulties reported to the Monitoring Committee previously and requests made to approve project amendments.
- clarifier les difficultés communiquées antérieurement au comité de suivi ainsi que les demandes de modification de décision.

Following the request made by Parliament when it was considering the previous report, investment in the area of solid waste was stepped up in 1999 (Greece and particularly Portugal).
Suite à la demande du Parlement européen, exprimée lors de l'examen du précédent rapport d'activité, les investissements dans le domaine des déchets solides ont été renforcés en 1999 (Grèce et surtout Portugal).

In principle, multiple-entry visas with the term of validity of one year will be issued to the above mentioned categories of visa applicants if during the previous year (12 months) the visa applicant has obtained at least one visa and has made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) (for instance, the person has not overstayed) and if there are reasons for requesting a multiple-entry visa.
En principe, les visas à entrées multiples d'une durée de validité d'un an seront délivrés aux catégories susmentionnées de demandeurs de visa sous réserve qu'au cours de l'année précédente (12 mois), le demandeur de visa ait obtenu au moins un visa, qu'il l'ait utilisé conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le(s) territoire(s) du ou des État hôtes (en n'ayant pas dépassé la durée de séjour autorisée, par exemple) et qu'il ait des raisons de solliciter un visa à entrées multiples.

Multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years will be issued to the categories of visa applicants referred to in Article 5(2) of the Agreement, provided that during the previous two years (24 months) they have made use of the two one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.
Des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et d'une durée maximale de cinq ans seront délivrés aux catégories de demandeurs de visa visées à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord sous réserve qu'au cours des deux années précédentes (24 mois), ces personnes aient utilisé leurs deux visas à entrées multiples d'une durée d'un an dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire du ou des États hôtes et que leurs raisons de demander un visa à entrées multiples soient toujours valables.

11. The Minister may refuse to provide information in response to a request for information made by a spouse, former spouse, common-law partner or former common-law partner under subsection 13(2) of the Act or section 12 if the Minister has responded within the preceding 12 months to a similar request made by that person, unless, since that previous request,
11. Le ministre peut refuser d’accéder à la demande de renseignements faite par l’époux, le conjoint de fait, l’ex-époux ou l’ancien conjoint de fait en vertu du paragraphe 13(2) de la Loi ou de l’article 12 s’il a, dans les douze mois précédents, donné suite à une demande semblable émanant de la même personne sauf si, depuis cette demande, selon le cas :

15. The Minister may refuse a request for information if a similar request made by the same person has been responded to within the preceding 12 months unless, since that previous request,
15. Le ministre peut refuser la demande de renseignements s’il a, dans les douze mois précédents, donné suite à une demande semblable émanant de la même personne sauf si, depuis cette demande, selon le cas :

Later that year (Windhoek), Senator Gerald J. Comeau noted that the Canadian Group had previously requested a breakdown of assembly costs in order to shed some light on the Union’s finances. To date, however, it had not received the necessary comparative data, and this made it difficult for the Group’s members to take an immediate position on the construction project under discussion.
Plus tard la même année (Windhoek), le sénateur Gerald J. Comeau a souligné que le Groupe canadien avait demandé précédemment une ventilation des coûts des assemblées afin de mieux comprendre la situation financière de l’Union, mais qu’il n’avait toujours pas reçu les données comparatives nécessaires et qu’il était donc difficile à ses membres de se prononcer dans l’immédiat sur le projet de construction en question.

If Your Honour checks the record, you will see that previous requests have been made by previous auditors general.
Votre Honneur, si vous vérifiez, vous constaterez que les vérificateurs généraux précédents ont présenté de telles demandes.

Where the requested authority refuses an administrative enquiry referred to in the second subparagraph on the grounds set out in points (a) or (b), it shall nevertheless provide to the requesting authority the dates and values of any relevant supplies made by the taxable person in the Member State of the requesting authority over the previous two years.
Lorsque l’autorité requise refuse une enquête administrative visée au deuxième alinéa pour les motifs visés aux points a) ou b), elle communique néanmoins à l’autorité requérante les dates et les montants de toutes les livraisons et prestations relevantes effectuées au cours des deux dernières années par l’assujetti dans l’État membre de l’autorité requérante.

Following the representations made last summer to the Standing Committee on the Procedure and House Affairs-by the hon. member for Mégantic-Compton-Stanstead, by the president of the Progressive Conservative Party of Canada and, previously, on June 21, by Senator Jean-Claude Rivest of the Stadacona senatorial designation-we understood that the government would be receptive to the traditional request made by Quebecers and their government for guaranteed minimum representation in the House of Commons, as is the case for some Atlantic provinces.
Le silence de l'article 16 est particulièrement éloquent. Après les représentations que nous avons eues cet été au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre-représentations qui ont été faites par le député de Mégantic-Compton-Stanstead, par le président du Parti conservateur du Canada et représentations qui avaient été faites au préalable, le 21 juin 1994, par le sénateur Jean-Claude Rivest, sénateur pour la division de Stadacona-nous avions compris qu'on prêterait une oreille attentive à la demande traditionnelle des Québécois, des Québécoises et de leur gouvernement d'avoir une représentation minimale à la Chambre des communes du Canada, comme l'ont d'ailleurs certaines provinces atlantiques.