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Proposals pending from previous years

Traduction de «previous proposals although » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposals pending from previous years

propositions reportées des années précédentes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Generally, your Rapporteur supports the Commission proposal, although she echoes the opinion expressed by the previous Rapporteur on the issue in criticising the legal base for the Regulation.

D’une manière générale, votre rapporteur appuie la proposition de la Commission, bien qu'elle reflète l'avis exprimé par le rapporteur précédent sur cette question en critiquant la base juridique du règlement.


The proposed amendments to existing rules on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States, give rise to similar issues as raised in previous opinions, although the EDPS welcomes that the need for fallback procedures has now been taken into account.

Les modifications qu'il est proposé d'introduire dans les règles et normes existantes en matière d'éléments de sécurité et de biométrie dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres soulèvent des questions similaires à celles qui ont été examinées dans des avis précédents; le CEPD se félicite toutefois que la nécessité de disposer de procédures de rechange soit désormais prise en compte.


This chapter remains largely unchanged from previous proposals although the rules concerning the use of VMS have been removed as they will be addressed in a new Regulation on this issue to be adopted as part of the CFP reform.

Ce chapitre a subi peu de modifications par rapport aux propositions précédentes, bien que les règles concernant l’utilisation du VMS aient été supprimées puisqu’elles feront l’objet d’un nouveau règlement qui sera adopté dans le cadre de la réforme de la PCP.


Secondly, I should like to state that, although there has been an increase in funding in relation to previous programmes, I am disappointed that the Commission did not accept in full the proposal we tabled, aimed at securing a bigger increase in order to take proper account of EU enlargement and of the serious, ongoing problems of violence against women, including sexual exploitation and the trafficking of human beings.

Ensuite, je voudrais dire que, si le budget a été augmenté par rapport aux programmes précédents, je suis déçue que la Commission n’ait pas accepté dans son intégralité la proposition que nous avions présentée, visant à assurer une plus grande augmentation en vue de tenir dûment compte de l’élargissement de l’Union et des graves problèmes persistants de violence envers les femmes, y compris l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains.


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That is why, although the previous proposal was rejected by the European Parliament in July 2001, the Commission has remained convinced of the need for an EU Directive on takeover bids and has spared no effort in order to come forward as soon as possible with a new proposal that is likely to meet with the approval of the Council and Parliament.

C'est pourquoi, malgré le rejet de la précédente proposition par le Parlement européen en juillet 2001, la Commission est restée convaincue de la nécessité d'une directive européenne pour les OPA et a tout mis en œuvre pour présenter le plus vite possible une nouvelle proposition susceptible de recevoir l'aval du Conseil et du Parlement.


Although the previous proposal called for negotiations with third countries to extend the EU system to them (Article 11), this has now become a sine qua non for the entry into force of the Directive.

La proposition précédente demandait certes des négociations avec les pays tiers afin d'étendre le système de l'Union à ces pays (article 11), mais cette disposition est devenue désormais une condition sine qua non de l'entrée en vigueur de la directive.


Although different resolutions have been proposed and although there are many different opinions, there are still fewer differences between us than previously.

Même si l'on est en présence de plusieurs propositions de résolutions, et même s'il existe des points de vue divers, les différences qui nous séparent sont moindres qu'auparavant.


Although the last law reform commission, abolished by the previous government, cost $5 million a year to run, the law commission proposed in Bill C-106 will have a budget of $3 million, all of which will be found through a redeployment of existing funds.

L'ancienne Commission de réforme du droit abolie par le gouvernement précédent coûtait cinq millions de dollars par année, tandis que la commission proposée dans le projet de loi C-106 disposera d'un budget de trois millions.


Although the committee made a number of recommendations regarding crime prevention to the previous government based on its findings, the previous government did not introduce or even propose measures that demonstrated it was taking a leadership role in crime prevention.

À partir de ses conclusions, le comité a soumis au gouvernement précédent un certain nombre de recommandations au sujet de la prévention du crime, mais ce dernier n'a pas présenté ni même proposé de mesures montrant qu'il avait l'intention de jouer un rôle de chef de file dans la prévention du crime.


Although the proposal had previously been the subject of correspondence between the UK authorities and the Commission, the UK authorities only notified the proposal to award aid to the company in September 1993.

Bien que le projet d'aide ait fait l'objet d'un échange de correspondance antérieur entre la Commission et les autorités britanniques, celles-ci ne l'ont notifié qu'en septembre 1993.




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Date index: 2021-02-16
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