Vertaling van "previous part-session came " (Engels → Frans) :

The President announced that since the previous part-session, together with the President of the Council, he had signed the following act adopted under the ordinary legislative procedure:
M. le Président a fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé depuis la dernière session à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

On the issue of changing the rules for a by-election, again, that was not part of the report of the committee, and it wasn't even raised at the previous meetings I came to here.
Pour ce qui est de modifier les règles des élections partielles, là encore cela ne figurait pas dans le rapport du comité et il n'en a même pas été question lors des précédentes fois où je suis venu.

This is applicable to the preliminary draft agendas approved by the Conference of Presidents during the previous part-session.
Cette disposition s'applique en prenant pour base les avant-projets d'ordre du jour approuvés par la Conférence des présidents lors de la période de session précédente.

This is applicable to the preliminary draft agendas approved by the Conference of Presidents during the previous part-session.
Cette disposition s'applique en prenant pour base les avant-projets d'ordre du jour approuvés par la conférence des présidents lors de la période de session précédente.

Then again, this is not about the protection of workers against skin cancer through exposure to too much sunlight – a subject about which everyone has an opinion and which, in the previous part-session, came in for denunciation from every quarter .
Une fois encore, la question ne porte pas sur la protection des travailleurs contre le cancer de la peau dû à une trop grande exposition aux rayons du soleil - un sujet sur lequel tout le monde a son avis et qui, lors de la dernière période de session, a été dénoncé tous azimuts.

Here is what came out of the previous two sessions: the party in power has every opportunity to express its viewpoint, especially in the House of Commons, since the rules favour the party in power.
Voici ce qui a été retenu dans les deux sessions précédentes: le parti au pouvoir a toutes les occasions de faire valoir son point de vue, particulièrement à la Chambre des communes, les règles favorisant le parti au pouvoir.

During the previous part-session in December, we in the European Parliament voted on the Lambert report on a uniform European asylum procedure.
Lors de la dernière session en décembre, le Parlement a adopté le rapport Lambert, lequel prévoit une procédure d'asile commune au niveau de l'UE.

The competent services have not included them in the agenda on the grounds that they had been answered in a previous part-session.
Les services compétents ne les ont pas inclues à l'ordre du jour, avançant que des réponses avaient déjà été apportées lors d'une précédente session.

Firstly, the entrance to the Council of Europe’s building has been closed off with steel doors since the previous part-session.
En premier lieu, depuis la dernière période de session, l’accès au bâtiment du Conseil de l’Europe est fermé par des portes en acier.

On March 4, 1996, at pages 34 and 35, and 39 to 41 of the Journals, Jean Chrétien's government reinstated government bills of the Chrétien government from the previous session (1220) Then we had November 12, 2003 and the government of Jean Chrétien once again successfully reinstating bills from a previous session, although he ran into a bit of a problem with his attempt to reinstate other business resulting in a Speaker's ruling that divided the motion into three parts.
Le 4 mars 1996, aux pages 34 et 35 et 39 à 41 des Journaux, on peut lire que le gouvernement de Jean Chrétien a rétabli des projets de loi du gouvernement Chrétien de la session précédente (1220) Puis, il y a eu le 12 novembre 2003 et le gouvernement de Jean Chrétien a encore réussi à rétablir des projets de loi d'une session précédente, bien qu'il se soit heurté à un certain problème lorsqu'il a tenté de rétablir d'autres questions, ce qui a débouché sur une décision du Président qui a divisé la motion en trois parties.