Traduction de «previous occasion because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recovery of the tax not previously due because of reduced taxation
récupération de l'imposition antérieurement réduite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Baker: This will not be something new to members of the committee because this same amendment was proposed on the previous occasion that this bill was before committee.
Le sénateur Baker : Les membres du comité ne seront pas surpris de cet amendement car le même a été proposé la dernière fois que le comité a été saisi de ce projet de loi.

The Chairman: Senator, I appreciate the relevance of the issue because some of these questions have occurred to me on previous occasions when we have heard from large organizations such as the Canadian Bar Association.
Le président: Sénateur, je conviens de la pertinence de cette question étant donné que je me la suis déjà posée par le passé lorsque nous avons entendu le témoignage d'organismes de la taille de l'Association du Barreau canadien.

We would not be in this situation if my fellow Members had listened to us when, on previous occasions – in committee meetings and discussions in this Chamber – we asked if it was possible to wait for a while, because the Hungarian Government had, after all, always proved willing to accommodate the European Commission’s views – and it would have been strange if it had been any other way, given that Hungary currently holds the Presidency of the European Union.
Nous n’en serions pas là si mes collègues nous avaient écoutés lorsque, en différentes occasions, nous avons demandé – lors des réunions de commission et des débats menés dans cette Assemblée – d’attendre un peu, parce qu’en définitive, le gouvernement hongrois s’est toujours montré disposé à tenir compte des observations de la Commission, et le contraire eût été étonnant venant d’un pays actuellement à la tête de l’Union européenne.

3. Is the Commission aware that, on account of this earthquake hazard, it was decided on previous occasions not to go ahead with the building of the power station, for example in 1983, when experts from the former Soviet Union advised against building it, in 1990, when the Bulgarian Academy of Sciences produced a 400‑page study warning of the consequences, and subsequently when the government formed on the basis of multi-party elections abandoned the project because it was technically unsafe and economically unviable?
3. La Commission sait-elle que ce risque de séismes a déjà motivé la décision, jadis, de ne pas poursuivre la construction de cette centrale? Ainsi, en 1983, des experts de l'ex-Union soviétique ont déconseillé de la construire, et, en 1990, l'Académie des Sciences de Bulgarie a mis en garde, dans une étude de 400 pages, contre les conséquences possibles. Ensuite, le gouvernement constitué après les élections, auxquelles ont participé plusieurs partis, a décidé d'abandonner le projet, le jugeant techniquement inadéquat et économiquement non viable.

I have on a previous occasion expressed my surprise at this in this House, because this research is banned in some Member States and is incompatible with the resolution against all forms of human cloning which was adopted in the General Assembly today.
J’ai déjà fait part au Parlement de mon étonnement à ce sujet, car cette recherche est interdite dans certains États membres, et elle est incompatible avec la résolution contre toutes les formes de clonage humain qui a été adoptée aujourd’hui par l’Assemblée générale.

The working document that the Commission is producing this month will have two main targets. The first one is the follow-up to the Brussels II regulation, which we have talked about on a previous occasion, because we recognise that it is necessary to go beyond the Brussels II regulation to guarantee parental responsibility at Community level. But on the other hand, there is scope for Member States to adopt the Convention and therefore we think they should do it without delay.
Le document de travail que la Commission prévoit d'établir dans le courant du mois aura une double cible : d'une part, le suivi du règlement de Bruxelles II dont nous avons parlé lors d'une précédente occasion, car la Commission pense qu'il est nécessaire d'aller au-delà de ce règlement et de garantir la responsabilité parentale au niveau communautaire ; d'autre part, les États membres ont une possibilité d'adopter cette convention, et nous estimons qu'ils doivent le faire sans attendre.

As I have mentioned already on a previous occasion, the Speaker of the House of Commons objected to the message from the Senate because, in part, it departed from customary usage in not seeking the concurrence of the House of Commons.
Comme je l'ai déjà dit, le Président de la Chambre des communes s'est élevé contre le message du Sénat, en partie parce que celui-ci allait à l'encontre de l'usage en ne demandant pas l'approbation de la Chambre des communes.

In the first place, this is because we, like Mo Mowlam, firmly believe that dialogue is the best way to resolve violent conflicts in whatever part of the world, and, in the second place, because we cannot be inconsistent with declarations made by Parliament on previous occasions, a few of which I shall mention here.
Tout d'abord, parce que nous croyons profondément, comme Mo Mouwlan, que le dialogue est la véritable voie vers la résolution des conflits violents n'importe où dans le monde mais, en second lieu, parce que nous ne pouvons pas nous montrer incohérents vis-à-vis de déclarations précédentes de ce Parlement.

As I have mentioned already on a previous occasion, the Speaker of the House of Commons objected to the message from the Senate because, in part, it departed from customary usage in not seeking the concurrence of the House of Commons.
Comme je l'ai déjà dit, le Président de la Chambre des communes s'est élevé contre le message du Sénat, en partie parce que celui-ci allait à l'encontre de l'usage en ne demandant pas l'approbation de la Chambre des Communes.

A large part of that pleasure is because, unlike previous occasions where I was responsible to do most of the talking on the contents of the bill, today I am joined by Tim Wach, who has joined us from Gowling Lafleur Henderson, a prominent Canadian law firms. He is with the Department of Finance Canada for a 20-month period on an executive interchange.
J'en suis d'autant plus heureux qu'à la différence de mes comparutions précédentes, où j'avais donné la majeure partie des explications demandées par les sénateurs, je suis accompagné aujourd'hui de Tim Wach, de Gowling Lafleur Henderson, un cabinet juridique très réputé, qui vient de se joindre au ministère des Finances pour une période de 20 mois dans le cadre d'un programme d'échange de cadres supérieurs.