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Export control regime
Irrecoverable control structure
Irrevocable control mechanism
Irrevocable control regime
MTCR
Missile Technology Control Regime
Missile technology control regime
Price control regime

Traduction de «previous control regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Missile Technology Control Regime | missile technology control regime [ MTCR ]

régime de contrôle des technologies propres aux missiles


irrecoverable control structure | irrevocable control regime

fonctionnement irrévocable | régime irrévocable | stratégie de contrôle irrécupérable | stratégie de contrôle irrévocable


irrevocable control regime | irrevocable control mechanism

régime de contrôle irrévocable | mécanisme de contrôle irrévocable


export control regime

régime de contrôle des exportations


Missile Technology Control Regime | MTCR [Abbr.]

régime de contrôle de la technologie des missiles | RCTM [Abbr.]


Security Considerations and Verification of a Central American Arms Control Regime

Considérations de sécurité et vérification d'un régime de contrôle des armements en Amérique centrale


Missile Technology Control Regime

Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles


missile technology control regime

régime de contrôle de la technologie des missiles


Missile Technology Control Regime [ MTCR ]

régime de contrôle de la technologie des missiles


price control regime

régime de réglementation des prix
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These were the areas that showed weaknesses and shortcomings in the previous control regime and that therefore have been specifically addressed through new instruments in the current Control Regulation.

Le régime de contrôle antérieur présentait des insuffisances et des lacunes dans ces domaines, et de nouveaux instruments ont été établis dans le règlement de contrôle actuellement en vigueur pour y remédier.


In 2002, the Commission completed the audit work started the previous year by carrying out a second cycle of systems audits in the ISPA countries to assess the adequacy of the systems established for management of ISPA funds and their compliance with the Community requirements in accordance with the provisions of the ISPA Regulation and of Annex III of the Financing Memoranda, as applicable under the regime of ex-ante control by the Commission.

En 2002, la Commission a achevé le travail d'audit commencé l'année précédente en procédant à un deuxième cycle de contrôle des systèmes comptables en place dans les pays bénéficiaires d'ISPA, visant à évaluer la pertinence des systèmes de gestion des fonds ISPA mis sur pied et leur conformité par rapport aux exigences communautaires stipulées dans les dispositions du règlement ISPA et de l'annexe III des protocoles de financement, tels qu'ils sont applicables au titre du régime de contrôle ex ante exercé par la Commission.


3. Underlines the fact that sanctions against Russia adopted by both the EU and the US are having direct effects on the Russian economy; reiterates its call on the Member States and the European External Action Service (EEAS) to strengthen the sanctions and to adopt a clear set of benchmarks which, when achieved, could prevent the adoption of the new restrictive measures against Russia or lead to the lifting of the previous ones, these benchmarks including: the complete withdrawal of Russian troops and mercenaries from the territory of Ukraine, ending the supply of arms and equipment to terrorists, full respect by Russia of the ...[+++]

3. souligne que les sanctions adoptées tant par l'Union que par les États-Unis à l'encontre de la Russie ont actuellement des retombées directes sur l'économie russe; demande à nouveau aux États membres et au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) de renforcer les sanctions et de définir des critères clairs qui, lorsqu'ils auront été respectés, permettraient de ne pas devoir adopter de nouvelles mesures restrictives à l'égard de la Russie, voire de mener à la levée des sanctions précédentes, lesdits critères comprenant: le retrait intégral des troupes russes et des mercenaires du territoire ukrainien, l'arrêt de la fourniture d'armement et de matériel aux terroristes, le respect intégral du cessez‑le‑feu par la Russie, la mise en ...[+++]


While previous generations had no say in their future, this regime will allow our young people to participate in the establishment of a decision-making and development process based on greater control of their destinies.

Alors que les générations précédentes ont souffert de n'avoir aucune emprise sur leur avenir, ce régime va permettre à nos jeunes de participer à l'instauration d'un processus décisionnel et d'un mode de développement fondé sur un contrôle élargi de leurs destinées.


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It sounds as though the government previously was some kind of Stalinist regime that was under command and control.

Cela donne l'impression que l'on vivait auparavant sous une sorte de régime stalinien où le gouvernement commandait et contrôlait tout.


(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively t ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des ...[+++]


In reaction to the BSE epidemic in the EU, Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (TSEs) was adopted (this is known as "the TSE Regulation") and established for the first time in a uniform legal basis for the control and prevention of TSEs and BSE. The Regulation consolidated all previous EU legislation governing TSEs. It has been amended several times since its introducti ...[+++]

Le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (connu également comme "le règlement EST" a été adopté en réaction à l'épidémie de BSE dans l'Union européenne. Il établissait pour la première fois une base juridique uniforme pour le contrôle et la prévention des EST et de la BSE. Le règlement consolidait toute la législation antérieure de l'UE relative aux EST. Il a été mod ...[+++]


I have reminded this chamber on previous occasions that Canada has been one of the very few industrialized countries without a regulatory regime to control spam.

J'ai rappelé au Sénat à diverses occasions que le Canada était l'un des très rares pays industrialisés à ne pas avoir un régime réglementaire de lutte contre le pourriel.


7. In order to arrive at a truly effective inspection and control regime in the European waters, taking into account the Fisheries Committee's demands in previous budgetary years, additional financial resources should be allocated to the budget lines concerned;

7. Si l'on veut mettre en place un régime efficace d'inspections et de contrôles dans les eaux communautaires, en tenant compte des demandes formulées par la commission de la pêche lors d'exercices antérieurs, il convient d'inscrire des ressources financières supplémentaires sur les lignes concernées.


In that context, as some of my colleagues have pointed out previously here on the panels, responding to that will mean going beyond the traditional UN deliveries to Damascus and to Idlib where the regime controls territory.

C'est pourquoi, comme certains de mes collègues l'ont précédemment souligné, il sera nécessaire d'apporter de l'aide ailleurs qu'à Damas et Idlib, territoires contrôlés par le régime et traditionnellement desservis par l'ONU.




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'previous control regime' ->

Date index: 2023-08-07
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