Vertaling van "previous commission took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the previous CVM report of January 2017, the Commission took stock and gave an overview of the achievements of the past 10 years and the remaining steps needed to achieve the CVM's objectives.
Dans le rapport MCV précédent, de janvier 2017, la Commission avait fait le point et donné un aperçu des résultats obtenus au cours des dix dernières années, ainsi que des étapes restant à franchir aux fins de la concrétisation des objectifs du mécanisme.

Second, the Commission also took a fresh look at previous work plans and confirmed the importance of the reviews of existing Ecodesign standards to keep up with technological progress.
La Commission a, ensuite, réexaminé les précédents plans de travail et confirmé l'importance de revoir les normes d'écoconception en vigueur pour rester en phase avec le progrès technologique.

Reliance also argued that in previous investigations the Commission only took into account the actual benefit received for the product concerned and not hypothetical benefits that could have been received for other products.
Elle a ensuite allégué que, lors de précédentes enquêtes, la Commission n'avait tenu compte que de l'avantage réellement obtenu pour le produit concerné et non d'avantages hypothétiques, susceptibles d'avoir été obtenus pour d'autres produits.

The applicant criticises the Commission’s way of proceeding — that is, its extending to 2010 the correction previously applied to the financial years 2007-2009 on the assumption that the risks previously established were still present and adopting the same percentage — and also criticises its application of that correction to the period between the date on which recognition was withdrawn and the date on which AGEA took over ARBEA’s duties.
La requérante critique la façon de procéder de la Commission qui a prorogé à l’année 2010 la rectification déjà effectuée pour les exercices 2007-2009, en présupposant la persistance des risques déjà constatés et en adoptant le même pourcentage, ainsi que l’application de la rectification à la période entre le retrait de l’agrément et la reprise des fonctions par l’AGEA.

To develop this new programme, the Commission launched a wide-ranging consultation involving all key stakeholders, and took into account discussions with the European Parliament and Council, as well as lessons learnt from previous programmes.
Pour élaborer ce nouveau programme, la Commission a lancé une large consultation auprès de tous les acteurs clés et a pris en considération les discussions avec le Parlement européen et le Conseil, ainsi que les enseignements que les précédents programmes ont permis de tirer.

We have, in the past, namely in the first Commission that I took part in, also started with a prolongation of the previous Commission for three weeks.
Nous avons également, par le passé, dans la première Commission à laquelle j’ai participé, commencé par une prolongation de trois semaines de la Commission précédente.

The EDPS welcomes the fact that the Commission took into account the point related to fallback procedures, stated in his previous opinions, as mentioned in the explanatory memorandum of the proposal.
Le CEPD se félicite que la Commission ait tenu compte de l'argument relatif aux «procédures de rechange» mentionné dans ses avis précédents, comme elle l'indique dans l'exposé des motifs de la proposition.

Mr President, on 9 June 2004 the previous Commission took the decision to terminate the contracts of 43 language teachers.
- (EN) Monsieur le Président, le 9 juin 2004, la Commission précédente a pris la décision de mettre fin aux contrats de 43 professeurs de langues.

Regarding Mr Kuhne’s question about the development of the necessary computer system, here too, I will say again that when I look at the situation in some Member States, where many different financial statements are produced because they do not yet have a uniform system, I can only say that the previous Commission took an important step here in 1999 when it required all entries in the books to be made using the same system.
Sur la question posée par M. Kuhne sur le développement d’un système informatique adapté, je souhaite dire encore une fois que, lorsque j’observe la situation dans certains États membres où de nombreux états financiers différents sont rendus car il n’y a pas encore de système unifié, une avancée essentielle a été accomplie en 1999, par la Commission précédente, en exigeant que toutes les écritures comptables soient réalisées selon un système unique.

The previous Commission took certain precautions to this end.
La Commission précédente avait pris des mesures dans ce sens.