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TERMINOLOGIE

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Canadian Content and Culture Working Group [ Working Group on Canadian Content and Culture ]
Groupe de travail sur la culture et le contenu canadiens [ Groupe d'étude sur la culture et le contenu canadiens ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]
Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are many other reasons for supporting domestic content levels as outlined by the Canadian Manufacturers and Exporters in the previously mentioned report.
Il y a beaucoup d'autres bonnes raisons d'appuyer l'idée d'exigences minimales quant au contenu national comme l'a souligné Manufacturiers et Exportateurs du Canada dans le rapport précité.

The approach of the previous Liberal government was to provide incentives to private broadcasters to invest in high quality Canadian content and to invest as a government in the development of Canadian programming.
L'approche de l'ancien gouvernement libéral consistait à fournir aux radiodiffuseurs privés des incitatifs pour qu'ils investissent dans un contenu canadien de haute qualité et à investir dans le développement d'une programmation canadienne.

[Translation] Ms. Cécile Chevrier: In the case of French-language productions for minority communities, as soon as we examined the proposal to replace the previous Canadian content criteria by the broadcasters priorities, I immediately saw that there would be problems for us because, as I said in my brief, French language television production in Canada, with the exception of TFO, is entirely located in Montreal.
[Français] Mme Cécile Chevrier: Dans le cas de la production francophone en milieu minoritaire, dès les premiers moments où cette proposition de remplacer des critères précédents relatifs au contenu canadien par cette question des priorités des diffuseurs a été examinée, j'ai tout de suite vu des problèmes pour nous, parce que, comme je l'ai dit dans mon mémoire, les télévisions francophones du Canada, à l'exclusion de TFO, sont toutes situées à Montréal.

Finally, we would have significantly increased charitable giving by Canadians and, in support of this contention, I point simply to the increase that has already occurred subsequent to the minister's rather modest reduction of capital gains taxation on gifts of shares of appreciated Canadian corporations to charitable endeavours which he brought about in his previous budgets.
Enfin, nous aurions permis d'augmenter considérablement les dons de charité des Canadiens et, pour appuyer cette hypothèse, je me reporte simplement à l'augmentation qui s'est déjà produite à la suite de la réduction modeste de l'impôt sur les gains en capital dans le cas de dons d'actions de sociétés canadiennes à valeur accrue à des oeuvres caritatives, réduction que le ministre a incluse dans ses budgets précédents.

As honourable senators know, when the WTO ruled that several of the previous measures intended to protect the Canadian magazine industry from split-run competition were not in compliance with the GATT 1994, they clearly stated thata periodical is a good comprised of two components: editorial content and advertising content.
Comme le savent les honorables sénateurs, lorsque l'OMC a rendu sa décision déclarant que le projet de loi précédent visant à mettre l'industrie canadienne du périodique à l'abri des éditions à tirage dédoublé était contraire à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, l'organisme a déclaré qu'un périodique est un bien comptant deux composantes: un contenu éditorial et un contenu publicitaire.