Traduction de «previous bills debates » (Anglais → Français) :

I imagine that this will give rise to a lot of debate on the matter, but I find it unfortunate that the government did not want to take advantage of the work done on the previous bill, Bill C-2, or of consideration of this one, Bill C-9, in order to make more substantial amendments to the Elections Act.
J'imagine que cela donnera place à une foule de débats sur la question, mais je trouve désolant que le gouvernement n'ait pas voulu profiter de l'étude du précédent projet de loi, le projet de loi C-2, et qu'il ne veuille pas profiter de l'étude de ce projet de loi, le projet de loi C-9, pour apporter des modifications plus substantielles à la Loi électorale.

First, I'm a bit surprised that we're here today talking about meaningful Senate reform when the body of evidence from the Senate—based on previous bills, debates, and testimony—would indicate that there is no consensus on whether this bill is constitutionally valid or on whether it is accepted by the stakeholders, by which I mean the provinces.
Premièrement, je suis un peu surpris que nous soyons ici à parler d'une réforme en profondeur du Sénat alors que l'ensemble de la preuve accumulée au Sénat — qui se fonde sur d'anciens projets de loi, des débats et des témoignages — indique qu'il n'y a pas de consensus sur la question de savoir si ce projet de loi est valide selon la Constitution et s'il est accepté par les parties intéressées, c'est-à-dire les provinces.

In fact, I would point out that subclauses 2(2.5) through to 2(2.9) in Bill C-257 and Bill C-295 are exactly the same as the previous bill in the former Parliament, Bill C-263, which was debated and voted on without any mention of the royal recommendation.
En fait, je signale que les paragraphes 2(2.5) à 2(2.9) des projets de loi C-257 et C-295 sont exactement les mêmes que dans le projet de loi C-263, présenté pendant la législature précédente et qui a été débattu et voté sans qu'il soit fait mention de la recommandation royale.

They had a good debate on the previous bill. The debate on that bill was lively, and it was brought to this chamber.
Ils ont eu un bon débat, un débat animé, sur le projet de loi précédent, avant d'en faire rapport au Sénat.

This debate and the debates on previous bills which have brought us to where we are with Bill C-7 have been interesting.
Le présent débat et les débats qui nous ont conduit à cette étape de l'étude du projet de loi C-7 ont été intéressants.