Vertaling van "prevention purposes such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Data Protection Law Enforcement Directive | Directive on Law Enforcement | Directive on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data
directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

prevent diversion of substances used for the purpose of illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
empêcher le détournement de substances aux fins de la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Contact Committee on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering
Comité de contact en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux

Prevention of criminal use of the banking system for the purpose of money-laundering
Prévention de l'utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d'origine criminelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Drug demand reduction: The Action Plan calls for enhanced use of information and communications technologies (ICT) for prevention purposes, such as awareness raising activities, targeting young people in particular.
Réduction de la demande de drogue: le plan d'action appelle à une meilleure utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) à des fins de prévention, passant par exemple par des actions de sensibilisation, notamment auprès des jeunes.

Restrictions for general prevention purposes, such as expulsions and re-entry bans for all persons in a given situation without having regard to proportionality, individual circumstances and the gravity of the offence, must never be imposed.
Les restrictions à des fins de prévention générale, comme l’éloignement et les interdictions de réadmission pour toutes les personnes qui se trouvent dans une situation donnée, sans tenir compte de la proportionnalité, des circonstances individuelles et de la gravité de l’infraction, ne doivent en aucun cas être imposées.

However, decision-making based on such processing, including profiling, should be allowed where expressly authorised by Union or Member State law to which the controller is subject, including for fraud and tax-evasion monitoring and prevention purposes conducted in accordance with the regulations, standards and recommendations of Union institutions or national oversight bodies and to ensure the security and reliability of a service provided by the controller, or necessary for the entering or performance of a contract between the data subject and a controller, or when the data subject has given his or her explicit consent.
Toutefois, la prise de décision fondée sur un tel traitement, y compris le profilage, devrait être permise lorsqu'elle est expressément autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, y compris aux fins de contrôler et de prévenir les fraudes et l'évasion fiscale conformément aux règles, normes et recommandations des institutions de l'Union ou des organes de contrôle nationaux, et d'assurer la sécurité et la fiabilité d'un service fourni par le responsable du traitement, ou nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou si la personne concernée a donné son consentement explicite.

Public authorities also use more and more personal data for various purposes, such as tracing individuals in the event of an outbreak of a communicable disease, for preventing and fighting terrorism and crime more effectively, to administer social security schemes or for taxation purposes, as part of their e-government applications etc.
Les pouvoirs publics utilisent aussi de plus en plus les données à caractère personnel et ce à des fins diverses: pour rechercher des personnes lorsqu'une maladie transmissible se déclare, pour prévenir et combattre plus efficacement le terrorisme et la criminalité, pour gérer leur régime de sécurité sociale, leur système fiscal, dans le cadre de leurs applications d'administration en ligne, etc.

This Regulation does not affect reporting obligations for other policy purposes, such as for the prevention of money laundering or terrorist financing, or for fiscal purposes.
Le présent règlement n’a pas d’incidence sur les obligations en matière de déclaration aux fins d’autres politiques, telles que la prévention du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, ou à des fins fiscales.

Biocides are active substances and preparations containing one or more active substances that are used to destroy, deter, render harmless, prevent the action of, or otherwise exert a controlling effect of unwanted or harmful organisms (pests) utilised in non-agricultural sectors, e.g. for purposes such as wood preservation or disinfection, household uses, etc,.
Les biocides sont des substances actives et des préparations contenant une ou plusieurs substances actives utilisées dans les secteurs non agricoles, par ex. dans des applications comme la conservation du bois, la désinfection, ou certaines usages domestiques, etc., pour détruire, dissuader, neutraliser ou prévenir l'action des organismes indésirables ou nuisibles (ravageurs), ou pour les contrôler de toute autre manière que ce soit.

The provisions of Article 94(1) shall not prevent hospitality being offered, directly or indirectly, at events for purely professional and scientific purposes; such hospitality shall always be reasonable in level and remain subordinate to the main scientific objective of the meeting; it must not be extended to persons other than health professionals.
Les dispositions de l'article 94, paragraphe 1, ne font pas obstacle à l'hospitalité offerte, de manière directe ou indirecte, lors de manifestations à caractère exclusivement professionnel et scientifique; cette hospitalité doit toujours être d'un niveau raisonnable et rester accessoire par rapport à l'objectif scientifique principal de la réunion; elle ne doit pas être étendue à des personnes autres que les professionnels de la santé.

Whereas it is therefore necessary, in order to protect human health and living resources and aquatic ecosystems and to safeguard other legitimate uses of water, to reduce water pollution caused or induced by nitrates from agricultural sources and to prevent further such pollution; whereas for this purpose it is important to take measures concerning the storage and the application on land of all nitrogen compounds and concerning certain land management practices;
considérant qu'il est dès lors nécessaire, pour protéger la santé humaine, les ressources vivantes et les écosystèmes aquatiques et pour garantir d'autres usages légitimes des eaux, de réduire la pollution directe ou indirecte des eaux par les nitrates provenant de l'agriculture et d'en prévenir l'extension; que, à cet effet, il importe de prendre des mesures concernant le stockage et l'épandage sur les sols de composés azotés et concernant certaines pratiques de gestion des terres;