Traduction de «preventing major accidents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accident prevention [ prevention of accidents ]
prévention des accidents

major-accident prevention policy
politique de prévention des accidents majeurs

assessing work accident risk | work accidents preventing | assessing risk of work accidents | prevent work accidents
prévenir les accidents du travail

Directive for the prevention of major-accident hazards involving dangerous substances | Seveso II Directive
directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | directive Seveso II

major accident prevention policy
politique de prévention des accidents majeurs

Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]
Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]

accident | major accident
défaillance

security requirements for goods transported via pipelines | security standards to prevent pipeline transportation accidents | safety measures to prevent pipeline transportation accidents | security requirements of goods transported via pipelines
exigences de sécurité des marchandises transportées par canalisations | exigences de sécurité des marchandises transportées par pipelines

Ordinance of 19 December 1983 on the Prevention of Accidents and Occupational Diseases | Accident Prevention Ordinance [ APO ]
Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles | Ordonnance sur la prévention des accidents [ OPA ]

health and safety procedures in transport | health and safety procedures in transportation | accident prevention measures in transportation | health and safety measures in transportation
mesures relatives à la santé et à la sécurité dans les transports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

II. Accidents or ‘near misses’ which Member States regard as being of particular technical interest for preventing major accidents and limiting their consequences and which do not meet the quantitative criteria above should be notified to the Commission.
II. Les accidents et «quasi-accidents» qui, de l'avis des États membres, présentent un intérêt technique particulier pour la prévention des accidents majeurs et pour la limitation des conséquences de ceux-ci et qui ne répondent pas aux critères quantitatifs cités ci-dessus, devraient être notifiés à la Commission.

1. Member States shall ensure that the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents for human health and the environment are taken into account in their land-use policies or other relevant policies.
1. Les États membres veillent à ce que les objectifs de prévention d'accidents majeurs et de limitation des conséquences de tels accidents pour la santé humaine et l'environnement soient pris en compte dans leurs politiques de maîtrise de l'urbanisation ou dans d'autres politiques pertinentes.

Operators should have a general obligation to take all necessary measures to prevent major accidents, to mitigate their consequences and to take recovery measures.
Les exploitants devraient être tenus à l'obligation générale de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents majeurs, pour en atténuer les conséquences et pour les réparer.

In order to demonstrate that all that is necessary has been done to prevent major accidents, and to prepare emergency plans and response measures, the operator should, in the case of establishments where dangerous substances are present in significant quantities, provide the competent authority with information in the form of a safety report.
Afin de démontrer que le nécessaire a été fait dans le domaine de la prévention des accidents majeurs et de préparer des plans d'urgence et des mesures à prendre en pareils cas, il importe, dans le cas d'établissements où se trouvent des quantités importantes de substances dangereuses, que l'exploitant fournisse des informations à l'autorité compétente sous forme d'un rapport de sécurité.

Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (commonly referred to as the SEVESO II Directive) is aimed at preventing major accidents involving large quantities of dangerous substances (or mixtures thereof), as listed in Annex I to the directive, and to limit the human and environmental impact of such accidents.
La directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (ci-après "directive SEVESO II") vise à prévenir les accidents majeurs impliquant d'importantes quantités de substances dangereuses (ou de leurs mélanges) figurant à l'annexe I et à limiter les conséquences de tels accidents pour l'homme et pour l'environnement.

Member States shall pursue the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents for human health and the environment in their land-use policies or other relevant policies through controls on:
Les États membres poursuivent les objectifs de prévention d'accidents majeurs et de limitation des conséquences de tels accidents pour la santé humaine et l'environnement dans leurs politiques d'utilisation des sols ou dans d'autres politiques pertinentes par un contrôle:

Member States shall ensure that the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents for human health and the environment are taken into account in their land-use policies or other relevant policies.
Les États membres veillent à ce que les objectifs de prévention d'accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents pour la santé humaine et l'environnement soient pris en compte dans leurs politiques d'utilisation des sols ou dans d'autres politiques pertinentes.

Article 12 of the Directive on the control of major accident hazards [58] ("Seveso II") requires that Member State's land-use planning and/or other relevant policies take into account the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents.
L'article 12 de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [58] (Seveso II) fait obligation aux États membres de veiller à ce que les objectifs de prévention d'accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans leurs politiques d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou dans d'autres politiques pertinentes.

Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (so-called Seveso II Directive) aims to prevent major accidents which involve dangerous substances and limit their consequences for man and the environment, with a view to ensuring high levels of protection throughout the Community in a consistent and effective manner.
La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, connue comme la directive "Seveso II", se donne pour objet de prévenir les accidents majeurs impliquant certaines substances dangereuses et, le cas échéant, d'en limiter les effets sur la population et sur l'environnement, ceci afin d'assurer, de manière cohérente et efficace, un niveau élevé de protection sur le territoire entier de l'Union européenne.

4. Considers that risk evaluation plays a key role in preventing major accidents and that basic work on informing the public about the risks of industrial accidents and the action to be taken in the event of an accident is a priority in order to limit the consequences of major accidents;
4. estime que l'évaluation des risques joue un rôle clé dans la prévention des accidents majeurs et qu’un travail de fond d’information du public sur les risques industriels et sur le comportement à adopter en cas d'accident demeure prioritaire afin de limiter les conséquences des accidents majeurs;