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Vertaling van "preventing further crimes because " (Engels → Frans) :

This communication discusses how to prevent * these types of crime, which are referred to as volume (non-organised crime) crime * because they include all types of frequent crimes whose victims are easily identifiable.

La présente communication porte sur la prévention * de ces formes de criminalité, définies comme criminalité de masse * (types de crime non organisé), parce qu'elles comprennent tous les types de crimes ou délits fréquemment commis et dont les victimes sont facilement identifiables.


This communication discusses how to prevent * these types of crime, which are referred to as volume (non-organised crime) crime * because they include all types of frequent crimes whose victims are easily identifiable.

La présente communication porte sur la prévention * de ces formes de criminalité, définies comme criminalité de masse * (types de crime non organisé), parce qu'elles comprennent tous les types de crimes ou délits fréquemment commis et dont les victimes sont facilement identifiables.


Where, despite the measures taken by the home Member State or because those measures prove to be inadequate or are lacking, the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary persists in acting in a manner that is clearly detrimental to the interests of host Member State consumers on a large scale, or to the orderly functioning of insurance and reinsurance markets, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take appropriate measures to prevent further irregularities, inc ...[+++]

Si, en dépit des mesures prises par l’État membre d’origine, ou parce que ces mesures s’avèrent insuffisantes ou qu’elles font défaut, l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire persiste à agir d’une manière clairement préjudiciable à grande échelle aux intérêts des consommateurs de l’État membre d’accueil ou au bon fonctionnement des marchés de l’assurance et de la réassurance, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil peut, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ...[+++]


3. Where, despite the measures taken by the home Member State or because those measures prove to be inadequate or are lacking, the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary persists in acting in a manner that is clearly detrimental to the interests of host Member State consumers on a large scale, or to the orderly functioning of insurance and reinsurance markets, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take appropriate measures to prevent further irregularities, inc ...[+++]

3. Si, en dépit des mesures prises par l’État membre d’origine, ou parce que ces mesures s’avèrent insuffisantes ou qu’elles font défaut, l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire persiste à agir d’une manière clairement préjudiciable à grande échelle aux intérêts des consommateurs de l’État membre d’accueil ou au bon fonctionnement des marchés de l’assurance et de la réassurance, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil peut, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ...[+++]


Mr. Speaker, it would assist in preventing further crimes because mandatory minimum sentences would be imposed on a lot of these crimes within Bill C-10, which would add a further deterrent to criminals contemplating perpetrating this form of crime, especially a violent crime in this case.

Monsieur le Président, le projet de loi C-10 contribuerait à la prévention d'autres crimes parce que des peines minimales obligatoires seraient imposées à l'égard de beaucoup de ces crimes, ce qui dissuaderait davantage les criminels qui envisagent de commettre ce genre de crime, en l'occurrence un crime violent.


Programs that help to rehabilitate, supervise and control youth as they return to their communities help to protect the public because these programs help to prevent further crimes.

Les programmes visant à réadapter, à superviser et à orienter les jeunes au moment où ils réintègrent leurs collectivités contribuent à la protection de la population en ce qu'ils permettent de prévenir d'autres crimes.


The information, if utilized, would enable the police to pick up somebody very quickly if their bodily fluids were found at the site of a crime, in which case again we would be preventing further crimes from occurring.

Les renseignements, s'ils sont utilisés, permettraient aux policiers d'arrêter rapidement les suspects ayant laissé des traces de liquides organiques sur les lieux du crime, ce qui contribuerait également à prévenir d'autres crimes.


Consequently, for over a year—and this may continue next year—the National Crime Prevention Centre, Quebec section, has been telling agencies in my riding, and they have told me as well, to not submit applications for new projects until further notice because it does not have any money and allocated amounts have already been disbursed.

Conséquemment, depuis plus d'un an et même pour la prochaine année, le Centre national de prévention du crime, section Québec, dit à des organismes de ma circonscription, et il me l'a dit aussi, de ne pas lui soumettre de demandes pour de nouveaux projets car il n'a pas d'argent et toutes les sommes allouées ont déjà été données, et ce, jusqu'à nouvel ordre.


real time (present data): use in order to prevent a crime, survey or arrest persons before a crime has been committed or because a crime has been or is being committed.

- une utilisation en temps réel (données actuelles): dans le cadre de la prévention de la criminalité, d'enquêtes ou de l'arrestation de personnes avant qu'une infraction soit commise ou parce qu'une infraction a été commise ou est en train de l'être.


It would be a preventive method, a proactive ability by the police to prevent further crime and in essence hold a person in custody and hold a person later accountable if that match proved consistent with other evidence.

Ce serait une méthode de prévention, une méthode dynamique par laquelle la police pourrait prévenir le crime et détenir une personne pour la tenir plus tard responsable de ses actes s'il s'avérait que la correspondance appuie les autres preuves recueillies.




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Date index: 2024-01-02
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