Vertaling van "prevent loopholes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

disease prevention [ prevention of disease | prevention of illness | preventive medicine | prophylaxis | screening for disease | screening for illness | preventive medicine(UNBIS) ]
prévention des maladies [ dépistage des maladies | médecine préventive | prophylaxie ]

loophole
échappatoire | lacune | faille

close loopholes
éliminer les échappatoires [ combler les lacunes | corriger les imperfections ]

tax loophole
échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

prevention of dependence (1) | prevention of addiction (2) | prevention (3)
prévention des dépendances (1) | prévention des toxicomanies (2) | prévention (3)

drugs prevention (1) | prevention of drug misuse (2) | prevention of drug abuse (3)
prévention de l'abus de drogues (1) | prévention des drogues (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There have been substantial improvements in court practice, notably in terms of speed of the DNA investigation and of judgement.[26] A significant loophole has been closed, to prevent a case being delayed by a resignation from a post such as a parliamentarian, and duty defence lawyers are on hand at the High Court to prevent the absence of a defence lawyer being used to cause a postponement.
Le fonctionnement des juridictions s'est amélioré considérablement, notamment en ce qui concerne les délais dans lesquels la DNA mène des enquêtes et rend des jugements[26]. Une lacune de taille a été comblée pour éviter qu'une affaire soit ajournée en raison de la démission d'un parlementaire de ses fonctions, par exemple, et des avocats commis d'office sont de garde à la Haute cour pour éviter que l'absence d'avocat de la défense soit invoquée comme motif pour différer un procès.

We need a coordinated EU approach to prevent the fragmentation of our Single Market and to avoid new tax obstacles and loopholes that would emerge with different national approaches.
Nous avons besoin d'une approche coordonnée au niveau de l'UE afin d'empêcher la fragmentation du marché unique et d'éviter de nouveaux obstacles fiscaux et de nouvelles possibilités d'échapper à l'impôt qui ne manqueraient pas d'apparaître si différentes approches nationales étaient suivies.

The update of the Fourth Anti-Money Laundering Directive will prevent any loopholes in Europe for terrorists, criminals or anyone trying to play with taxation rules to finance their activities.
La mise à jour de la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux permettra d’éviter les vides juridiques en Europe et d'empêcher ainsi que les terroristes, les criminels ou quiconque n'exploite les règles d’imposition pour financer leurs activités.

5. Stresses that the Treaty, in line with the subsidiarity principle, allows Member States to determine their own corporate tax rates and tax base until stronger tax convergence measures have been agreed in line with the Treaty; stresses also, however, that the over-complex rules of national tax systems, together with the differences between these systems, create loopholes that are used by MNCs for aggressive tax planning purposes, thus leading to base erosion, profit shifting, a race to the bottom and, ultimately, a suboptimal economic outcome; underlines the fact that this kind of tax avoidance is a negative-sum game for all national budgets taken together, as the increases in tax revenues resulting from harmful practices in one Member State (thanks to derogations, specific deductions or loopholes) do not compensate for the reductions in tax revenues in others; points out that only a more coordinated, joint approach by Member States, which should result in a common framework within which Member States set their tax rates, can prevent further base erosion, harmful tax competition and a tax rate race to the bottom;
5. insiste sur le fait que, tant que des mesures plus décisives en matière de convergence fiscale n'auront pas été adoptées conformément au traité, celui-ci, conformément au principe de subsidiarité, permet aux États membres de fixer leurs propres taux d'imposition des sociétés et leur base d'imposition; souligne, toutefois, que la complexité excessive des règles des systèmes fiscaux nationaux, associée aux divergences entre ces systèmes, crée des failles qui sont exploitées par les multinationales à des fins de planification fiscale agressive, engendrant une érosion de la base d'imposition, des transferts de bénéfices, un nivellement par le bas et, pour finir, des résultats économiques peu satisfaisants; insiste sur le fait que ce type d'évasion fiscale est un jeu à somme négative pour tous les budgets nationaux pris dans leur ensemble, car l'augmentation des recettes fiscales résultant de pratiques dommageables dans un État membre (dérogations, déductions spécifiques ou lacunes) ne permet pas de compenser la baisse des recettes fiscales dans d'autres États; souligne que seule une approche commune plus coordonnée de la part des États membres, qui aboutirait à la mise en place d'un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres pourraient fixer leurs taux d'imposition, permettra d'endiguer l'érosion de la base d'imposition, la concurrence fiscale dommageable et le nivellement du taux d'imposition par le bas;

The legislative intention is to stop or prevent loopholes in the regulation.
La voluntas legislatoris est de supprimer et de prévenir les lacunes dans le présent règlement.

In addition, an export ban on mercury compounds can prevent compounds rich in mercury content to be utilised as raw-material for processing of metallic mercury. This can prevent a possible loophole in the Regulation.
L'Union européenne devrait éviter toute inégalité de traitement. Des produits contenant du mercure interdits dans l'Union européenne ne devraient pas être exportés dans des pays où ils peuvent ne pas encore faire l'objet d'une réglementation.

However, corruption remains a widespread problem in Montenegro and the overall legal and institutional set-up presents loopholes which allow for corruption and limit the capacity of the state to effectively prevent and prosecute corruption.
Néanmoins, la corruption reste un problème de grande ampleur au Monténégro et l'ensemble des structures juridiques et institutionnelles présentent des failles propices à la corruption et qui limitent la capacité de l'État à prévenir et poursuivre efficacement les cas de corruption.

Precisely in order to prevent loopholes, it is better for the directives to suffer a setback, should this prove necessary, than to have rules which are too loose.
C'est justement pour éviter des mailles trop grandes, lorsqu'elles sont nécessaires, qu'il est préférable que les directives connaissent un temps d'arrêt plutôt que de devenir des réglementations qui laissent une trop grande part au pouvoir discrétionnaire.

This will provide clarity for complainants and prevent loopholes.
Ceci permettra d'offrir une certaine clarté aux plaignants et évitera les écueils.