Vertaling van "prevent further such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the absence of an opinion shall not prevent further action
il peut être passé outre à l'absence d'avis

upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action
à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis

such further or other
tout autre

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Data Protection Law Enforcement Directive | Directive on Law Enforcement | Directive on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data
directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données

Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling
Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b)appropriate measures to ensure that the operator concerned remedies the non-compliance and prevents further occurrences of such non-compliance.
b)les mesures nécessaires pour faire en sorte que l’opérateur concerné remédie au manquement et empêche qu’il se répète.

Finally, the Court rules on the question of injunctions which may be granted against the operator of an online marketplace when it does not decide, on its own initiative, to bring to an end infringements of intellectual property rights and to prevent further such infringements occurring.
La Cour se prononce enfin sur la question des injonctions judiciaires qui peuvent être prises à l’encontre de l’exploitant d’une place de marché en ligne lorsqu’il ne décide pas, de sa propre initiative, de faire cesser les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et d’éviter que ces atteintes ne se reproduisent.

The Member State concerned should substantiate why it considers that such a special case has arisen and identify the area concerned, and should take appropriate ad-hoc measures with the aim of continuing to pursue the environmental targets, preventing further deterioration in the status of the marine waters affected and mitigating the adverse impact within the marine region or subregion concerned.
L’État membre concerné devrait justifier les raisons pour lesquelles il estime qu’il est confronté à un tel cas particulier et indiquer la région concernée et il devrait prendre des mesures ad hoc appropriées en vue de continuer à chercher à atteindre les objectifs environnementaux, de manière à éviter toute nouvelle détérioration de l’état des eaux marines concernées et à atténuer l’impact négatif dans la région ou sous-région marine en question.

The requesting responsible authorities reserve the right to withhold, revoke or limit the operating authorisation or technical permission of an airline or airlines for which those authorities provide safety oversight in the event those authorities do not take such appropriate corrective action within a reasonable time and to take immediate action as to such airline or airlines if essential to prevent further non-compliance with the duty to maintain and administer the aforementioned standards and requirements resulting in an immediate threat to flight safety.
Les autorités compétentes qui ont fait la demande de consultations se réservent le droit de refuser, de révoquer ou de limiter l'autorisation d'exploitation ou l'agrément technique d'un ou de plusieurs transporteurs aériens dont les autorités de l'autre partie assurent le contrôle en matière de sécurité, au cas où lesdites autorités n'adoptent pas les mesures correctives demandées dans un délai raisonnable, et de prendre des mesures immédiates à l'encontre du ou des transporteurs aériens concernés si ces mesures sont indispensables pour empêcher de nouvelles infractions à l'obligation de maintenir en vigueur et d'appliquer les normes et exigences précitées, qui engendreraient une menace directe pour la sécurité des vols.

provisional measures: these may be imposed for a maximum period of six months if it is determined that injury is being caused and that the EU interest calls for intervention to prevent further such injury.
mesures provisoires: elles peuvent être imposées pour une période maximale de six mois s'il y a une constatation de préjudice et que l'intérêt de la Communauté nécessite une action pour faire cesser ce préjudice.

1. Provisional measures may be imposed if a provisional affirmative determination has been made that the non-Community carriers concerned benefit from subsidies or are engaged in unfair pricing practices causing injury to the Community industry and that the Community interest calls for intervention to prevent further such injury.
1. Des mesures provisoires peuvent être imposées si une constatation préliminaire positive a établi que les transporteurs aériens non communautaires concernés bénéficient de subventions ou mettent en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice à l'industrie communautaire et que l'intérêt de la Communauté nécessite une action en vue de faire cesser un tel préjudice.

The Nitrates Directive aims to reduce water pollution caused by agricultural sources and to prevent further such pollution.
L'objectif de la directive sur les nitrates est de réduire et de mieux prévenir la pollution des eaux causée par des sources agricoles.

The Nitrates Directive aims to reduce water pollution caused by agricultural sources and to prevent further such pollution.
La directive sur les nitrates Directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. vise à réduire la pollution des eaux provenant de sources agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

The Nitrates Directive seeks to reduce water pollution caused or induced by nitrates from agricultural sources and prevent further such pollution.
La directive "Nitrates" cherche à réduire la pollution aquatique causée ou induite par les nitrates de source agricole et à empêcher plus efficacement cette pollution.

This directive aims to reduce water pollution caused by agricultural sources and to prevent further such pollution.
Cette directive vise à réduire la pollution des eaux provenant des sources agricoles et à en prévenir l'extension.