Traduction de «prevent further releases » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action
à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis

the absence of an opinion shall not prevent further action
il peut être passé outre à l'absence d'avis

vacuum breaker [ back-siphonage preventer | backsiphonage preventer | vacuum release valve | air valve | vacuum breaking valve | vacuum relief valve | backflow preventer ]
reniflard [ brise-vide | antivide | dispositif anti-siphonnement | soupape casse-vide | casse-vide | soupape anti-vide | dispositif anti-vide | reniflard automatique | soupape automatique d'admission | soupape brise-vide | soupape pression-dépression | dispositif anti-refoulement ]

Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling
Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure the safety and security of all Canadian residents, the Canadian Association of Chiefs of Police supports that the National Sex Offender Registry program should be further enhanced by, for example: mandating automatic registration of sex offenders upon conviction rather than pursuant to a judge's order; ensuring that members of all police services in Canada have access, use and disclosure of registered offender information for crime prevention or other law enforcement purposes; mandating federal and provincial correctional services to notify sex offender registry centres of offender release dates; creating an electronic link between all provincial and federal corrections agencies to the National Sex Offender Registry to ensure the identification of offenders being released from institutions and to ensure their compliance in relation to registration; ensuring the police service of jurisdiction verifies the registered offender's reported home address; allowing data matching, which includes comparison with other electronic applications with the NSOR that is currently prohibited by the Sex Offender Information Registration Act; and, furthermore, that the federal government financially support a program enhancement, including development, implementation and maintenance.
Pour assurer la sécurité de tous les citoyens canadiens, l'ACCP est d'accord pour dire qu'il faudrait renforcer le Registre national des délinquants sexuels, par exemple : en enregistrant automatiquement les délinquants sexuels lorsqu'ils sont reconnus coupables au lieu que ce soit sur ordonnance d'un juge; en permettant aux membres de tous les corps policiers du Canada d'avoir accès aux renseignements sur les délinquants sexuels enregistrés pour aider à prévenir la criminalité ou à d'autres fins d'application de la loi; en mandatant les services correctionnels fédéraux et provinciaux pour qu'ils avisent les centres d'enregistrement des délinquants sexuels des dates de mise en liberté des délinquants; en créant un lien électronique entre tous les services correctionnels provinciaux et fédéraux et le Registre national des délinquants sexuels pour assurer l'identification des délinquants qui sont libérés et veiller à ce qu'ils se conforment à l'obligation de se présenter; en veillant à ce que les services de police de la province vérifient l'adresse donnée par les délinquants enregistrés; en permettant le couplage des données, y compris la comparaison des autres applications électroniques avec le RNDS, ce que la législation nationale interdit actuellement; et, enfin, en demandant que le gouvernement fédéral appuie financièrement l'amélioration du programme sur le plan de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la mise à jour.

7. Calls for improvements to the ecological status of the Danube, which is currently a polluted river, and for measures to reduce pollution and prevent further releases of oil and other toxic and harmful substances;
7. demande une amélioration de l'état écologique du fleuve Danube, qui est actuellement pollué, et réclame des mesures visant à réduire la pollution et à empêcher tout déversement futur de pétrole et d'autres substances nocives et toxiques;

9. Demands specific measures, to be implemented by the European Union, its Member States and all the riparian countries, for reducing the pollution of Danube and preventing further releases of oil and other toxic and harmful substances;
9. exige que des mesures spécifiques soient prises afin de réduire la pollution du Danube et d'empêcher de nouveaux déversements de pétrole et d'autres substances toxiques et nuisibles et qu'elles soient mises en œuvre par l'Union européenne, par ses États membres et par tous les pays riverains;

5. Calls for improvements to the ecological status of the Danube, which is currently a polluted river, and for measures to reduce pollution and prevent further releases of oil and other toxic and harmful substances;
5. demande que soit amélioré l'état écologique du Danube, qui est actuellement un fleuve pollué, et que des mesures soient prises afin de réduire la pollution et d'empêcher à l'avenir tout déversement de pétrole et d'autres substances nocives et toxiques;

8. Calls for improvements to the ecological status of the Danube, which is currently a polluted river, and for measures to reduce pollution and prevent further releases of oil and other toxic and harmful substances;
8. demande que soit amélioré la situation écologique du Danube, actuellement pollué, et que des mesures soient prises afin de réduire la pollution et d'empêcher à l'avenir tout déversement de pétrole et d'autres substances nocives et toxiques;

6. Calls for improvements to the ecological status of the Danube, which is currently a polluted river, and for measures to reduce pollution and prevent further releases of oil and other toxic and harmful substances;
6. demande que soit amélioré l'état écologique du fleuve Danube, qui est actuellement pollué, et que des mesures soient prises en vue de réduire la pollution et d'empêcher tout déversement futur de pétrole et d'autres substances nocives et toxiques;

4. Satisfactory results of checks referred to in paragraph 3 shall neither affect the duty of feed and food business operators to ensure that feed and food comply with feed and food law from the moment of release for free circulation nor prevent further official controls on the feed or food concerned from being carried out.
4. Les résultats satisfaisants des contrôles visés au paragraphe 3 n'affectent pas l'obligation incombant aux exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire de veiller à ce que les aliments pour animaux et les denrées alimentaires soient conformes à la législation y relative au moment de la mise en libre pratique. Ils n'empêchent pas non plus la réalisation de nouveaux contrôles officiels sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires concernées.

- review the Sewage Sludge Directive in 2007, as also announced in the Thematic Strategy on Waste Prevention and Recycling[10], to ensure that maximum benefit is reaped from the reintroduction of nutrients while further limiting the release of dangerous substances into the soil,
- réexaminer la directive sur les boues d'épuration en 2007, comme annoncé également dans la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets[10], afin de garantir que le meilleur profit est tiré de la réintroduction des nutriments tout en limitant davantage les rejets de substances dangereuses dans les sols;

To express this concern, Sicamous council sent a letter to the justice minister which included the following: Whereas persons convicted of many types of sexual offences will be repeat offenders upon release unless they have been given counselling and treatment to prevent further offences, therefore be it resolved that at the end of the prison term if that person has not sought counselling or treatment, and therefore in the opinion of the national parole services or prison authorities will reoffend, that person shall not be released from prison for parole or even at the end of their full sentence until such time as they will no longer be considered a threat to society.
Pour exprimer cette inquiétude, le conseil de Sicamous a fait parvenir au ministre de la Justice une lettre dont je cite le passage suivant: Attendu que les personnes reconnues coupables de toutes sortes d'infractions sexuelles récidiveront après leur libération à moins qu'elles ne bénéficient de services de counselling et d'un traitement visant à prévenir d'autres infractions, il est résolu que si ces personnes n'ont pas demandé à recevoir ces services et ce traitement pendant leur incarcération et que si les services nationaux de libération conditionnelle ou les autorités pénitentiaires estiment qu'elles récidiveront après leur libération, ces personnes ne doivent être libérées sous condition ou même après l'expiration de la totalité de