Traduction de «prevent further investigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the absence of an opinion shall not prevent further action
il peut être passé outre à l'absence d'avis

upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action
à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis

further investigation
examen complémentaire

The role of telecommunications in socio-economic development: a review of the literature with guidelines for further investigations [ The role of telecommunications in socio-economic development ]
The role of telecommunications in socio-economic development: a review of the literature with guidelines for further investigations [ The role of telecommunications in socio-economic development ]

United Nations principles on the effective prevention and investigation of extra-legal, arbitrary and summary executions
principes des Nations Unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires

fraud analyst | fraud investigations manager | financial fraud examiner | fraud prevention analyst
auditeur légal/auditrice légale | auditrice légale | auditeur légal | commissaire aux comptes

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer
inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling
Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Each Member State shall adopt a list of the competent authorities entitled to request or receive PNR data or the result of processing those data from the PIU in order to examine that information further or to take appropriate action for the purposes of preventing, detecting, investigating and prosecuting terrorist offences or serious crime.
1. Chaque État membre arrête une liste des autorités compétentes habilitées à demander aux UIP ou à recevoir de celles-ci des données PNR ou le résultat du traitement de telles données en vue de procéder à un examen plus approfondi de ces informations ou de prendre les mesures appropriées aux fins de la prévention et de la détection d'infractions terroristes ou de formes graves de criminalité, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière.

4. The PNR data and the result of processing those data received by the PIU may be further processed by the competent authorities of the Member States only for the specific purposes of preventing, detecting, investigating or prosecuting terrorist offences or serious crime.
4. Les données PNR et le résultat du traitement de ces données reçus par l'UIP ne peuvent faire l'objet d'un traitement ultérieur par les autorités compétentes des États membres qu'aux seules fins spécifiques de la prévention ou de la détection d'infractions terroristes ou de formes graves de criminalité, ainsi que des enquêtes ou des poursuites en la matière.

Member States may, without prejudice to national criminal law on evidence applicable to ongoing criminal investigations and legal proceedings, allow or require the retention of such information or documents for a further period of five years where the necessity and proportionality of such further retention has been established for the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing.
Les États membres peuvent, sans préjudice du droit pénal national en matière de preuve applicable aux enquêtes criminelles et aux procédures judiciaires en cours, permettre ou exiger que ces informations ou documents soient conservés pendant une période supplémentaire de cinq ans, lorsque la nécessité et la proportionnalité de cette conservation prolongée a été établie aux fins de prévenir ou de détecter des cas présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou de mener des enquêtes ou des poursuites à ce sujet.

For this purpose, the economic operator shall prove that it has paid or undertaken to pay compensation in respect of any damage caused by the criminal offence or misconduct, clarified the facts and circumstances in a comprehensive manner by actively collaborating with the investigating authorities and taken concrete technical, organisational and personnel measures that are appropriate to prevent further criminal offences or misconduct.
À cette fin, l’opérateur économique prouve qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.

However, if necessary for the purposes of prevention, detection or investigation of money laundering and terrorist financing, and after carrying out an assessment of the necessity and proportionality, Member States should be able to allow or require the further retention of records for a period not exceeding an additional five years, without prejudice to the national criminal law on evidence applicable to ongoing criminal investigations and legal proceedings.
Toutefois, si cela est nécessaire aux fins de prévenir ou de détecter l'existence de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière, et après avoir procédé à une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité, les États membres devraient pouvoir permettre ou exiger que les informations soient conservées plus longtemps, pour une période ne dépassant pas cinq ans, sans préjudice du droit pénal national relatif à la preuve applicable aux enquêtes criminelles et aux procédures judiciaires en cours.

Member States may allow or require further retention after they have carried out a thorough assessment of the necessity and proportionality of such further retention and consider it to be justified as necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering or terrorist financing.
Les États membres peuvent permettre ou exiger que les informations soient conservées plus longtemps après avoir minutieusement évalué la nécessité et la proportionnalité de cette conservation prolongée et si elle a été jugée nécessaire aux fins de prévenir ou de détecter des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière.

Progress has been made on further enhancing preventive and investigative anti-corruption bodies.
Des progrès ont été accomplis en termes de renforcement des organes chargés de la prévention et des enquêtes anti-corruption.

undertakings: an investigation may be terminated without measures being imposed if the public authorities or non-EU air carrier concerned undertake to eliminate the subsidies and revise its prices in order to prevent further injury.
engagements: une enquête peut être clôturée sans appliquer des mesures s'il y a un engagement de la part des autorités publiques ou du transporteur aérien non communautaire impliqués à éliminer les subventions et à réviser les prix pour éviter le préjudice.