Vertaling van "prevent double " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale d'impôts sur le revenu

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

double-exposition prevention device
blocage du déclenchement

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes
Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

disease prevention [ prevention of disease | prevention of illness | preventive medicine | prophylaxis | screening for disease | screening for illness | preventive medicine(UNBIS) ]
prévention des maladies [ dépistage des maladies | médecine préventive | prophylaxie ]

double blind assay | double blind test | double blindfold test | double-blind | double-blind study | double-blind trial | double-blinded test | double-blinding
double aveugle | épreuve à double insu | essai à double insu | essai en double anonymat | essai en double insu | essai en double-aveugle | test doublement anonyme

Agreement and Protocol for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Succession Duties
Convention et Protocole tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès

Agreement between Canada and Kenya for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital
Accord entre le Canada et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

prevention of dependence (1) | prevention of addiction (2) | prevention (3)
prévention des dépendances (1) | prévention des toxicomanies (2) | prévention (3)

drugs prevention (1) | prevention of drug misuse (2) | prevention of drug abuse (3)
prévention de l'abus de drogues (1) | prévention des drogues (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— prevent double non-taxation, in the event of a mismatch.
— à prévenir la double non-imposition, en présence d'incohérences.

The scheme's selective tax advantages could also not be justified by the argument raised by Belgium that the reductions are necessary to prevent double taxation.
L’argument avancé par la Belgique selon lequel les réductions sont nécessaires pour éviter les doubles impositions ne pouvait pas non plus justifier les avantages fiscaux sélectifs octroyés au titre du régime.

These provisions are intended to prevent double taxation in the Single Market, but sometimes lead to double NON-taxation.
Ces dispositions sont destinées à empêcher la double imposition au sein du marché unique, mais conduisent parfois à une double NON-imposition.

6. Stresses that further transparency is needed in national employee ownership schemes and especially in calculating the effective tax burden across the EU-28 in order to prevent double taxation and discrimination;
6. souligne qu'une plus grande transparence s'impose dans les régimes nationaux d'actionnariat des salariés, particulièrement dans le calcul de la pression fiscale réelle dans l'UE-28, pour éviter la double imposition et les discriminations;

55. Urges the Member States to swiftly implement the Commission’s proposal for the introduction of a General Anti-Abuse Rule to counteract aggressive tax planning practices, and include a clause in their Double Taxation Conventions to prevent occurrences of double non-taxation; encourages the Member States to ignore any tax benefits arising from artificial arrangements or those lacking commercial substance; suggests that work be started on formulating for the Member States a standard set of rules on preventing double taxation;
55. demande instamment aux États membres de mettre en œuvre rapidement la proposition de la Commission relative à l'introduction d'une règle générale anti-abus afin de lutter contre les pratiques de planification fiscale agressive, et d'inclure une clause dans leurs conventions concernant la double imposition pour éviter les cas de double non-imposition; engage les États membres à ne tenir aucun compte des avantages fiscaux résultant d'arrangements artificiels ou manquant de substance commerciale; suggère que des travaux soient entrepris pour élaborer, à l'intention des États membres, un ensemble de règles visant à prévenir la double imposition;

40. Recognises that there are a number of obstacles preventing EU citizens' full enjoyment of their electoral rights when residing in a country other than their own, whereas this is the most tangible political right of Union citizens and its exercise must be free of all discriminatory and obstructive formalities; calls on the Commission and the Member States to make citizens more aware of this right by means of targeted information campaigns prior to the relevant election; welcomes the Commission's willingness to simplify the procedure that allows EU citizens to stand for European elections in their country of residence and encourages it to carry out the technical groundwork to improve mechanisms for preventing double voting and loss of voting rights; proposes, accordingly, that a European electoral roll be established for European elections; supports the action taken by the Commission with a view to publishing the results of European Parliament elections at the same time in each Member State; calls on the Member States to find better solutions for improving the rules governing elections and to promote best practices; stresses that, inter alia, more direct participation by citizens through European political parties is a decisive step towards achieving ‘more’ Europe and a more authentic democracy;
40. constate que divers obstacles empêchent les citoyens de l'Union de jouir pleinement de leurs droits électoraux lorsqu'ils résident dans un pays différent du leur, alors qu'il s'agit du droit politique le plus concret des citoyens de l'Union et que son exercice doit dès lors être dispensé de toute formalité discriminatoire et compliquée; invite la Commission et les États membres à sensibiliser davantage les citoyens à ce droit en menant des campagnes d'information ciblées avant les scrutins entrant en ligne de compte; salue la volonté de la Commission de simplifier la procédure permettant aux citoyens européens de se présenter aux élections européennes dans leur pays de résidence et l'engage à conduire le travail technique préparatoire à l'amélioration des mécanismes de prévention du double vote ou de la perte du droit de vote; propose, pour cela, la création d'un registre de vote européen pour les élections européennes; soutient l'action de la Commission en faveur de la publication des résultats des élections au Parlement européen au même moment dans chaque État membre; invite les États membres à trouver de meilleures solutions pour améliorer les règles régissant les élections et à encourager les meilleures pratiques; souligne que, entre autres, une participation plus directe des citoyens par l'intermédiaire des partis politiques européens est une étape décisive pour réaliser «plus» d'Europe et une démocratie plus authentique;

On the basis of this consultation, it will determine the most appropriate and effective measures to prevent double non-taxation and come forward with solutions next year.
Sur la base de cette consultation, elle déterminera les mesures les plus appropriées et les plus efficaces pour empêcher la double non-imposition et proposera des solutions l'année prochaine.

Double Taxation: An agreement to prevent double taxation of EU civil servants who have retired in Switzerland.
Double imposition: cet accord aura pour but d'éviter la double imposition des fonctionnaires de l'Union européenne ayant choisi de prendre leur retraite en Suisse.

In particular, the major innovation of the new draft Notice concerns exchanges of inter-bank pricing information necessary to prevent double- charging, in response to concerns expressed by banks that the competition rules could hinder inter-bank agreements necessary to avoid double- charging.
En particulier, la principale innovation qu'introduit le projet de communication concerne l'échange d'informations sur les prix nécessaire pour éviter le double prélèvement, pour prendre en compte la crainte exprimée par les banques de voir les règles de concurrence faire obstacle aux accords interbancaires indispensables à cet effet.