Vertaling van "prevent another party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the appellant is opposed by another party to the proceedings
la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie

communications from another party
communications qui émanent d'autres parties

invoke the rights of another party
exciper le droit d'autrui

stipulation for another [ stipulation for the benefit of another | stipulation for the benefit of a third party ]
stipulation pour autrui

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party
Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

Working Party on the Participation of Both Sides of Industry in Accident Prevention
Groupe de travail Participation des partenaires sociaux à la prévention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Where a party required to deliver a bill of costs for taxation fails to do so at the time set out in the notice, and thereby prejudices another party, the taxing officer may fix the costs of the defaulting party at an appropriate sum in order to prevent further prejudice to the other party.
(4) Si une partie tenue de remettre un mémoire de frais aux fins de la taxation ne le fait pas dans le délai prévu par l’avis et cause ainsi un préjudice à une autre partie, l’officier taxateur peut fixer les dépens de la partie en défaut au montant approprié de façon à éviter un préjudice supplémentaire à l’autre partie.

Because protective rights are designed to protect the interests of their holder without giving that party power over the investee to which those rights relate, an investor that holds only protective rights cannot have power or prevent another party from having power over an investee (see paragraph 14).
Comme les droits protectifs ont pour but de protéger les intérêts de leur détenteur, sans toutefois lui donner le pouvoir sur l’entité faisant l'objet d'un investissement à laquelle ces droits se rattachent, l’investisseur qui ne détient que des droits protectifs ne peut avoir le pouvoir sur l’entité faisant l'objet d'un investissement ni empêcher une autre partie de l’avoir (voir paragraphe 14).

Therefore a commitment to ensure that an investee operates as designed may be an indicator that the investor has power, but does not, by itself, give an investor power, nor does it prevent another party from having power.
Par conséquent, un engagement à veiller à ce que l’exploitation de l’entité faisant l'objet d'un investissement soit conforme à sa conception peut être un indicateur du fait que l’investisseur détient le pouvoir, mais il ne lui confère pas à lui seul le pouvoir ni n’empêche une autre partie de détenir le pouvoir.

If it were the case that for whatever other reasons—everybody always has multiple reasons for doing things—a couple of parties decided that another party needed to be knocked down a peg, and decided it was time to make some decisions on that basis, and they wanted to make those decisions within the BOIE, is there anything about the BOIE process that could absolutely prevent that?
S'il arrivait que pour une raison quelconque — tout le monde a toujours plusieurs raisons de faire quelque chose —, quelques partis décidaient qu'un autre parti mérite d'être remis à sa place et qu'il est temps de prendre une décision à ce sujet au sein du Bureau de régie interne, est-ce que le processus de ce dernier pourrait complètement empêcher de le faire?

For example, an investor can gain power over an investee because decision-making rights held by another party or parties that previously prevented the investor from controlling an investee have elapsed.
Par exemple, l’investisseur peut acquérir le pouvoir sur l’entité faisant l'objet d'un investissement parce que des droits décisionnels détenus par une ou plusieurs autres parties qui l’empêchaient auparavant de contrôler l’entité faisant l'objet d'un investissement sont échus.

if the accident is due to the behaviour of a third party which the carrier, in spite of having taken the care required in the particular circumstances of the case, could not avoid and the consequences of which he was unable to prevent; another undertaking using the same railway infrastructure shall not be considered as a third party; the right of recourse shall not be affected.
si l’accident est dû au comportement d’un tiers que le transporteur, en dépit de la diligence requise d’après les particularités de l’espèce, ne pouvait pas éviter et aux conséquences duquel il ne pouvait pas obvier; une autre entreprise utilisant la même infrastructure ferroviaire n’est pas considérée comme un tiers; le droit de recours n’est pas affecté.

the behaviour of a third party which the carrier, in spite of having taken the care required in the particular circumstances of the case, could not avoid and the consequences of which he was unable to prevent; another undertaking using the same railway infrastructure shall not be considered as a third party; the right of recourse shall not be affected.
le comportement d’un tiers que le transporteur, en dépit de la diligence requise d’après les particularités de l’espèce, ne pouvait pas éviter et aux conséquences duquel il ne pouvait pas obvier; une autre entreprise utilisant la même infrastructure ferroviaire n’est pas considérée comme un tiers; le droit de recours n’est pas affecté.

That is fine, but all the Bloc Québécois wants to do is to prevent another party using the same tricks as the Liberals and doing this all over again.
C'est parfait, mais tout ce que nous voulons éviter, au Bloc québécois, c'est qu'un autre parti se serve de la médecine des libéraux pour répéter la même chose.

Could the member specifically comment on how the power of the people would translate into perhaps some support for the New Democrats' suggestion that we include in the accountability act a mechanism to prevent floor crossing, or if a member should cross the floor to join another party, that member should sit for a byelection?
Le député voudrait-il préciser comment le pouvoir de la population pourrait se traduire en un certain appui pour la suggestion des néo-démocrates qui veulent qu'on inclue dans la loi sur la responsabilité un mécanisme qui interdirait le changement d'allégeance politique ou qui ferait que lorsqu'un député adopte un autre parti, il doive se présenter à une élection complémentaire?

We have to recognize that under our five party system one member asks about widgets, then another party asks about the aerospace industry, then it switches back to crime prevention and then back to widgets in the next question.
Nous devons reconnaître qu'il est difficile de procéder d'une manière coordonnée dans un système où il y a cinq partis. Un député peut poser une question sur certains trucs, puis un député d'un autre parti pose une question sur l'industrie aérospatiale et un autre sur la prévention du crime, et l'on revient ensuite à d'autres trucs.