Vertaling van "prevent abuse arising " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Outreach Abuse Prevention (Oshawa) Inc. [ Outreach Abuse Prevention | Outreach Child Abuse Prevention & Education | Outreach a Women's Action Group ]
Outreach Abuse Prevention (Oshawa) Inc. [ Outreach Abuse Prevention | Outreach Child Abuse Prevention & Education | Outreach a Women's Action Group ]

Child sexual abuse prevention: a guide to prevention programs and resources [ Child sexual abuse prevention ]
Prévention des abus sexuelles à l'égard des enfants

The Institute for the Prevention of Child Abuse [ IPCA | Ontario Centre for the Prevention of Child Abuse ]
L'Institut pour la prévention de l'enfance maltraitée [ IPEM | L'Institut de prévention du mauvais traitement des enfants ]

Domestic partner abuse prevention
prévention de la violence d'un conjoint

drugs prevention (1) | prevention of drug misuse (2) | prevention of drug abuse (3)
prévention de l'abus de drogues (1) | prévention des drogues (2)

programmes for the treatment and prevention of drug abuse
programmes d'assistance et de prévention en matière d'abus de drogues

prevention of alcoholic abuse
répression de l'ivresse

agreement on the prevention, control and curbing of drug abuse and the unlawful trade in and production of narcotics, psychotropic drugs and related chemical substances
Convention en matière de prévention, de contrôle et de répression de l'abus, du trafic et de la production illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et autres produits chimiques analogues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.
À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à durée déterminée soient informés des postes vacants à durée indéterminée.

Clause 5 of the Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP provides that to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships, Member States shall, where there are no equivalent legal measures to prevent abuse, introduce one or more of the following measures: (a) objective reasons justifying the renewal of such contracts or relationships; (b) the maximum total duration of successive fixed-term employment contracts or relationships; (c) the number of renewals of such contracts or relationships.
La clause 5 de la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée prévoit qu’«afin de prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs, les États membres [...], quand il n’existe pas des mesures légales équivalentes visant à prévenir les abus, introduisent [...] l’une ou plusieurs des mesures suivantes: a) des raisons objectives justifiant le renouvellement de tels contrats ou relations de travail; b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail».

Neither the MLC 2006 nor the other provisions of EU law concerning the maritime sector contain rules intended to guarantee the application of the principle of non-discrimination to fixed-term workers or to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts.
La CTM 2006, tout comme les autres dispositions de l’Union relatives au secteur maritime, ne comporte pas de règles destinées à garantir l’application du principe de non-discrimination aux travailleurs à durée déterminée ou à prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats à durée déterminée successifs.

In order to ensure the fullest possible transparency and to prevent abuses arising from possible conflicts of interest when consumers use the services of credit intermediaries, the latter should be subject to certain information disclosure obligations prior to the performance of their services.
Afin de garantir la plus grande transparence possible et de prévenir les abus liés à d’éventuels conflits d’intérêts lorsque les consommateurs recourent aux services d’intermédiaires de crédit, il conviendrait que ces derniers soient soumis à certaines obligations d’information préalable à leur prestation de services.

This Directive, and in particular the framework agreement by the social partners at European level annexed to it, aims to improve the quality of fixed-term work by ensuring the application of the principle of non-discrimination between permanent and fixed-term workers and by establishing a framework to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships.
Cette directive, et en particulier l’accord-cadre conclu par les partenaires sociaux au niveau européen, annexé à celle-ci, vise à améliorer la qualité du travail à durée déterminée en garantissant l’application du principe de non-discrimination entre les travailleurs permanents et les travailleurs engagés pour une durée déterminée et en établissant un cadre destiné à prévenir tout abus découlant du recours à des relations de travail successives ou à des contrats à durée déterminée successifs.

Clause 1(b) of the Framework Agreement on fixed-term work, which is annexed to Council Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, is intended to establish a framework in order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships and, from that aspect, it is aimed at circumscribing the successive use of fixed-term contracts of employment, which are regarded as a potential source of abuse to the disadvantage of workers, by laying down a number of minimum protective requirements intended to prevent employees from being placed in an insecure position.
La clause 1, sous b), de l’accord-cadre sur le travail a durée déterminée, qui figure en annexe de la directive 1999/70 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, a pour objet d’établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs et, dans cette optique, il vise à circonscrire le recours successif aux contrats de travail à durée déterminée, considéré comme une source potentielle d’abus au détriment des travailleurs, en prévoyant un certain nombre de dispositions protectrices minimales destinées à éviter la précarisation de la situation des salariés.

Such provisions correspond to the measures referred to in Clause 5(1)(b) and (c) of the framework agreement, which are designed to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships.
De telles dispositions correspondent aux mesures visées par la clause 5, paragraphe 1, sous b) et c), de l’accord-cadre, susceptibles de prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs.

The framework agreement is intended to establish a framework to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships.
Celui-ci a pour objet d’établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs.

Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (OJ L 175, 10.7.1999, p. 43), which aims to prevent fixed-term employees from being treated less favourably than similar permanent employees, to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts, to improve access to training for fixed-term employees and to ensure that fixed-term employees are informed about available permanent jobs.
Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (JO L 175 du 10.7.1999, p. 43), qui vise à éviter que les travailleurs à durée déterminée soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables, à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, à améliorer l'accès à la formation pour les travailleurs à durée déterminée, et à assurer que les travailleurs à durée déterminée soient informés des postes à durée indéterminée vacants.

The aims of the agreement are to improve the quality of fixed-term work by ensuring that the principle of non-discrimination against fixed-term workers in relation to their permanent counterparts is applied and to establish a framework to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships.
L'accord a pour but d'améliorer la qualité du travail à durée déterminée en assurant le respect du principe de non-discrimination par rapport au travail à durée indéterminée et d'établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs.