Traduction de «prevail over existing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements
l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants

prevail over
l'emporter sur

substance prevails over form
le fond l'emporte sur la forme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The International Tribunal for the Former Yugoslavia Rules of Procedure and Evidence provides that the obligations regarding state cooperation laid down in the Statute of the Tribunal shall prevail over any legal impediment to the surrender or transfer of the accused or of a witness to the Tribunal which may exist under the national law or extradition treaties of the State concerned.
Les règles de procédure et de preuve du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie énonce que les obligations en matière de coopération entre États prévues par le statut du tribunal l'emportent sur tout obstacle juridique à la remise ou au transfert de l'accusé ou d'un témoin au tribunal qui pourrait découler du droit national ou des traités d'extradition de l'État concerné.

Our reforms include: authority to conduct on-site inspections; the ability to ban non-compliant employers; to put their names on a blacklist; to require employers who legitimately rely on the program due to lack of qualified Canadian applications to have a plan to transition to a Canadian workforce over time; to require employers to pay temporary foreign workers at the prevailing wage by removing the existing wage flexibility; adding questions to the employer LMO applications; and introducing fees for employers— Order, please.
Ces changements incluent les pouvoirs suivants: mener des inspections sur les lieux de travail; interdire l'accès au programme aux employeurs qui ne respectent pas les règles et inscrire leur nom sur une liste noire; exiger des employeurs qui dépendent de façon légitime du programme en raison d'un manque de travailleurs canadiens qualifiés d'avoir un plan de transition vers l'embauche de travailleurs canadiens; exiger des employeurs qu'ils rémunèrent les travailleurs étrangers temporaires au salaire courant en éliminant le principe actuel de la flexibilité des salaires; ajouter des questions au formulaire de demandes d'AMT; instaurer des frais pour les employeurs.

A similar power and knowledge gap exists on the Internet: Corporate and government power, knowledge, and interests prevail mightily over the individual user, as does the danger of offering “cheaper” (and thus more "attractive" for some users) Internet services in exchange for lower privacy protections.
Le même déséquilibre des pouvoirs et des connaissances existe sur Internet: les pouvoirs, les connaissances et les intérêts des entreprises et des gouvernements l'emportent de loin sur ceux de l'utilisateur individuel, comme existe le risque d'offrir des services "meilleur marché" (et donc plus attractifs pour certains utilisateurs) en échange d'une moindre protection de la vie privée.

These agreements established at EU level (or rather, by the European Community – the only body that exists in law – and its single Community market, which they intend to fully liberalise) are meant to prevail over any bilateral agreements established between various Member States and the US.
Ces accords établis à l’échelon de l’Union européenne (ou plutôt, par la Communauté européenne – le seul organe doté d’une personnalité juridique – et son marché unique communautaire, qu’ils entendent libéraliser totalement) doivent prévaloir sur tous les accords bilatéraux établis entre les différents États membres et les États-Unis.

We have to invent the plan B that has never existed and reason must prevail over dogmatism and other demagogic positions.
Il faut inventer le plan B qui n'a jamais existé et la raison doit l'emporter sur les dogmatismes et autres positions démagogiques.

In other words, the minister's legislation will prevail over existing provincial laws, even though habitat is entirely under provincial jurisdiction.
En d'autres termes, sa législation aura préséance sur les législations provinciales existantes, et ce, même lorsque les habitats sont entièrement sous juridiction provinciale.

The geographical fragmentation of air traffic control services that prevails at present gives way only to fragmentation of an economic kind. In no way does this reduce the existing problems in European air transport, but rather – as demonstrated by the example of the recent crash of two aircraft over Lake Constance – new ones are added.
On ne fait que remplacer l'actuelle fragmentation géographique des services de navigation aérienne par une fragmentation économique, ce qui n'atténue en rien les problèmes actuels du transport aérien européen et ne fait qu'en ajouter d'autres - comme l'a montré la récente collision entre deux avions au-dessus du lac de Constance.

Whatever our attitude to abortion, even those of us who consider abortion to be lawful have always agreed on one point: the right of the mother prevails over the right of the embryo, but the right of the embryo does exist. It yields solely and exclusively before the right of the mother, not before the right of a multinational to make money.
Quelles que soient nos divergences en matière d'avortement, même les partisans de cette pratique ont toujours été d'accord sur un point : le droit de l'embryon cède au droit de la mère, mais continue d'exister ; il cède uniquement au droit de la mère, et non au droit au profit de telle ou telle autre multinationale.

By clearly spelling out who is to make the determination, and by requiring that the prevailing statutes be specifically identified, Bill C-32 is a marked improvement over the existing act.
En précisant clairement à qui revient cette décision et en exigeant que les lois ayant préséance sur la LCPE soient inscrites de façon précise sur une liste, le projet de loi C-32 marque une amélioration importante par rapport à la loi existante.

The motto of the Diocese of Edmunston, ``Son amour s'étend d'âge en âge'', illustrates the optimism and sense of sharing that prevails over any differences that exist in our community.
La devise du diocèse d'Edmundston «Son amour s'étend d'âge en âge» démontre clairement l'espérance et le sens du partage, quelles que soient les différences qui existent dans notre communauté.