Vertaling van "president-designate to accept " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nominee for President | President-designate
président désigné

president-designate
président désigné

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head
Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général

Order Designating the Human Rights Tribunal Panel as a Department and the President as Deputy Head for Purposes of the Act
Décret désignant le Comité du tribunal des droits de la personne comme ministère et le président comme administrateur général pour l'application de la Loi

Acceptance of Foreign Designed Modifications and Repairs
Acceptation de modifications et de réparations de conception étrangère

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘record sheet’ means a sheet designed to accept and retain recorded data, to be placed in an analogue tachograph, and on which the marking devices of the analogue tachograph continuously inscribe the information to be recorded.
«feuille d’enregistrement», une feuille conçue pour recevoir et fixer des données enregistrées, à placer dans un tachygraphe analogique et sur laquelle les dispositifs scripteurs du tachygraphe analogique inscrivent en continu les données à enregistrer.

Note 2ML13.c. does not control conventional steel helmets, neither modified or designed to accept, nor equipped with any type of accessory device.
Note 2:Le point ML13.c ne vise pas les casques d’acier de type classique non modifiés ou conçus en vue de recevoir un type quelconque de dispositif accessoire, ni équipés d’un tel dispositif.

Note 2ML13.c. does not apply to conventional steel helmets, neither modified or designed to accept, nor equipped with any type of accessory device.
Note 2:Le point ML13.c ne vise pas les casques d'acier de type classique non modifiés ou conçus en vue de recevoir un type quelconque de dispositif accessoire, ni équipés d'un tel dispositif.

Mr President-designate of the Commission, in today's vote for your nomination as next President of the Commission you will receive the support of the overwhelming majority of Liberals and Democrats in this House.
Monsieur le Président désigné de la Commission, lors du vote d’aujourd’hui concernant votre nomination à la tête de la Commission, vous obtiendrez le soutien d’une très grande majorité des libéraux et des démocrates de cette Assemblée.

2. Urges the President-Designate to accept that, where Parliament passes a vote of no confidence in an individual Commissioner according to a procedure to be defined along the lines of Rule 34 (Motion of Censure), the President shall request that the Commissioner resign;
2. insiste pour que, dans les cas où le Parlement refuse sa confiance à un commissaire selon une procédure à définir conformément à l’article 34 (motion de censure), le Président désigné accepte de demander à l’intéressé de démissionner ;

4. On importation, value added tax shall be payable by the person or persons designated or accepted as being liable by the Member State into which the goods are imported".
4. À l'importation, la taxe sur la valeur ajoutée est due par la ou les personnes désignées ou reconnues comme redevables par l'État membre d'importation".

I am aware of the fact that, as President-designate of the Commission, you have already accepted significant political demands on our part in order to make it possible for the principle of individual responsibility to be transposed.
J’ai bien conscience qu’en tant que président désigné de la Commission, vous avez déjà repris certaines de nos exigences politiques essentielles en vue de permettre de mettre en œuvre la responsabilité individuelle.

However, we also expect every future Member of the European Commission to accept as his own duty the obligation entered into by the President-designate of the Commission and, if he does not, then there will be repercussions.
Nous attendons cependant de chaque membre futur de la Commission européenne qu’il se sente lui-même tenu par cet engagement pris par Romano Prodi et si cela ne devait pas être le cas, des conséquences s’en suivraient.

Madam President, Mr President-designate of the Commission and Commission-designate, the Group of the European People’s Party and European Democrats will make their decision this evening, partly in the light of the answers which we are still awaiting from the President-designate of the Commission.
Madame la Présidente, Monsieur le Président désigné de la Commission, Mesdames et Messieurs les membres désignés de la Commission, le groupe du parti populaire européen et des démocrates européens prendra sa décision ce soir, et ce aussi à la lumière des réponses que nous attendons encore du président désigné de la Commission.

On importation, VAT may be payable by the person or persons designated or accepted as being liable by the Member States into which the goods are imported.
À l'importation, la TVA peut être due par la ou les personnes désignées ou reconnues par l'État membre d'importation.