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Information systems vice-president
Parliament shall be represented by the President
The ruling of the president shall be final

Traduction de «president shall inform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
if the President is absent or indisposed, one of the Vice-Presidents shall take his place

en cas d'absence ou d'empêchement du président, un des vice-présidents assume ses fonctions


the ruling of the president shall be final

la décision du président est sans appel


the President shall draw up the estimates of the revenue and expenditure of the Office

le président dresse l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office


the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office

le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office


Parliament shall be represented by the President

Parlement est représenté par son président


information systems vice-president

vice-président des systèmes d'information [ vice-présidente des systèmes d'information ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The President shall inform the President of the European Parliament in due time of any such reallocation.

Il en informe en temps utile le président du Parlement européen.


The President shall duly inform the President of the European Parliament of the granting of this leave and of which Member will take over the relevant responsibilities during the period of leave.

Le président informe dûment le président du Parlement européen de l’octroi de ce congé et de l’identité du membre qui assumera la responsabilité du portefeuille en question durant la période de congé.


4. The President shall take any measure he considers appropriate, in the light of the information referred to in paragraphs (2) and (3) or other available information, if necessary after consultation of the Independent Ethical Committee, such as:

4. Le président prend toute mesure qu’il juge utile, à la lumière des informations visées aux paragraphes 2 et 3 ou de toute autre information disponible, après avoir, si nécessaire, consulté le comité d’éthique indépendant.


(2) Where, pursuant to subsection (1), a person submits to the President, within the fifteen days referred to in that subsection, an explanation or further explanation of why the person designated information as confidential, the President shall again consider whether, taking into account that explanation or further explanation, the designation of the information as confidential is warranted and, if the President decides that it is ...[+++]

(2) Dans les cas où, conformément au paragraphe (1), une personne fournit au président, dans les quinze jours visés à ce paragraphe, une explication ou une explication plus poussée des raisons pour lesquelles elle a désigné des renseignements comme confidentiels, celui-ci examine de nouveau la question et, s’il décide que la désignation n’est pas légitime, il fait aviser cette personne qu’il ne sera pas tenu compte des renseignements dans le cadre de la procédure pour laquelle ils ont été fournis ou de toute procédure en découlant; le président ne peut dès lors tenir compte des renseignements que s’ils les obtient d’une autre source.


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(3) Subject to subsection (4), where a person who has been informed pursuant to section 86 that he has failed to comply with paragraph 85(1)(b) with respect to any information does not, within fifteen days after being so informed or within such longer time not exceeding thirty days after being so informed as the President, either before or after the expiration of the fifteen days, in his discretion allows, take such action as it is necessary for the person to take in order to comply with paragraph 85(1)(b), the President ...[+++]

(3) Sous réserve du paragraphe (4), si la personne qui a été avisée conformément à l’article 86 qu’elle ne s’était pas conformée à l’alinéa 85(1) b) quant à des renseignements ne prend pas les mesures nécessaires pour s’y conformer dans les quinze jours suivant l’avis ou dans le délai supplémentaire — ne pouvant dépasser les trente jours suivant l’avis — que fixe, à son appréciation, le président, avant ou après l’expiration des quinze jours, le président fait aviser cette personne qu’il ne tiendra pas compte des renseignements dans l ...[+++]


83.1 Where information is provided to the President for the purposes of any proceedings under this Act in respect of goods of a NAFTA country, the President shall, on receipt of a request from the government of that NAFTA country, provide that government with copies of any such information that is requested that is in documentary form or that is in any other form in which it may be readily and accurately copied, unless the information is information to which subsection 84( ...[+++]

83.1 Le gouvernement d’un pays ALÉNA a droit, sur demande, de se faire délivrer copies des renseignements concernant les marchandises de ce pays auxquels ne s’applique pas le paragraphe 84(1) de la présente loi et fournis au président dans le cadre de procédures prises en application de la présente loi si les renseignements sont contenus dans un document ou s’ils sont sous une forme qui permet de les reproduire facilement et avec exactitude.


(5) The Canadian Security Intelligence Service shall, within six months after the end of each fiscal year, provide to the President of the Treasury Board a report containing the information referred to in subsection (6) in relation to that portion during that fiscal year and the President shall cause the report, together with the report referred to in subsection (1), to be laid before each House of Parliament.

(5) Le Service canadien du renseignement de sécurité est tenu de fournir au président du Conseil du Trésor, dans les six premiers mois de chaque exercice, un rapport sur l’état de l’équité en matière d’emploi au sein de l’élément à la fin de l’exercice précédent donnant les renseignements mentionnés au paragraphe (6), le président étant tenu de le faire déposer devant chaque chambre du Parlement avec le rapport visé au paragraphe (1).


(3) Each portion of the public sector referred to in paragraphs 4(1)(c) and (d), other than the Canadian Security Intelligence Service, shall, within six months after the end of each fiscal year, provide to the President of the Treasury Board a report containing the information referred to in subsection (4) in relation to that portion during that fiscal year and the President shall cause the reports, together with the report referr ...[+++]

(3) Les éléments du secteur public visés aux alinéas 4(1)c) ou d), à l’exception du Service canadien du renseignement de sécurité, sont tenus chacun de fournir au président du Conseil du Trésor, dans les six premiers mois de chaque exercice, un rapport sur l’état de l’équité en matière d’emploi au sein de l’élément à la fin de l’exercice précédent donnant les renseignements mentionnés au paragraphe (4), le président étant tenu de les faire déposer devant chaque chambre du Parlement avec le rapport visé au paragraphe (1).


The Presidency shall convey to delegations as soon as possible when Coreper's proceedings are being prepared all the information necessary to allow thorough preparation of Coreper's proceedings, including information on what the Presidency expects to achieve from the discussion on each agenda item.

La présidence transmet aux délégations, dès que possible dans le cadre de la préparation des travaux du Coreper, toutes les informations nécessaires pour permettre une préparation approfondie de celui-ci, y compris l'objectif que la présidence compte atteindre au terme de l'examen de chaque point de l'ordre du jour.


1. If, before the Court has given its decision, the parties reach a settlement of their dispute and inform the Court of the abandonment of their claims, the President shall order the case to be removed from the register and shall give a decision as to costs in accordance with Article 141, having regard to any proposals made by the parties on the matter.

1. Si, avant que la Cour ait statué, les parties s'accordent sur la solution à donner au litige et si elles informent la Cour qu'elles renoncent à toute prétention, le président ordonne la radiation de l'affaire du registre et statue sur les dépens conformément aux dispositions de l'article 141, le cas échéant au vu des propositions faites en ce sens par les parties.




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Date index: 2024-12-05
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