Vertaling van "president bush signed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When President Bush signed it, his advisers looked back and said, ‘my God, China has signed it!
Lorsque le président Bush y a apposé sa signature, ses conseillers se sont retournés pour dire: «Mon Dieu, la Chine a signé!

President Bush signed HR 395 on March 11, 2003.
Le président Bush a signé la loi HR 395 le 11 mars 2003.

In addition, there is the federal anti-spam statute called the CAN-SPAM Act, which passed both Houses of Congress in November of 2003, and President Bush signed the bill into law in December of 2003.
Je dois aussi mentionner la loi fédérale anti- pourriel, intitulée la CAN-SPAM Act, qui a été adoptée par les deux Chambres du Congrès en novembre 2003. Cette loi a été signée par le président Bush — et donc promulguée — en décembre 2003.

Since it became evident that no country would be able to meet the deadline, President Bush signed a law to extend it by one year.
Comme il est apparu clairement qu'aucun pays ne pourrait respecter ce délai, le président Bush a signé une loi le prolongeant d'un an.

– having regard to the Defence Authorization Bill signed by President Bush on 30 December 2005 containing the McCain amendment, which outlaws the use of torture, as well as the Graham-Levin amendment, which establishes – according to the interpretation (‘signing statement’) of the White House – that aliens held at Guantanamo have no right to have their habeas corpus cases heard in the US civil courts,
– vu la loi sur le budget de la défense, signée par le Président Bush le 30 décembre 2005, qui intègre aussi bien l'amendement McCain interdisant l'usage de la torture que l'amendement Graham-Levin établissant – conformément à l'interprétation ("déclaration signée") de la Maison blanche – que les personnes étrangères détenues à Guantanamo n'ont pas le droit de contester la légalité de leur détention devant les tribunaux civils américains,

– having regard to the Defence Authorization Bill, signed by President Bush on 30 December 2005 containing the McCain amendment, which outlaws the use of torture, as well as the Graham-Levin amendment, which establishes – according to the interpretation ("signing statement") of the White House – that aliens held at Guantánamo have no right to have their habeas corpus cases heard in the US civil courts,
— vu la loi sur le budget de la défense, signée par le Président Bush le 30 décembre 2005, qui intègre aussi bien l'amendement McCain interdisant l'usage de la torture que l'amendement Graham-Levin établissant – conformément à l'interprétation (figurant dans la déclaration finale) de la Maison blanche – que les personnes étrangères détenues à Guantanamo n'ont pas le droit de contester la légalité de leur détention devant les juridictions civiles américaines,

President Bush signed the bill into law a mere eight weeks after its introduction.
Le président Bush a entériné la loi à peine huit semaines après la présentation du projet de loi.

Mr. Howard Hilstrom (Selkirk Interlake, Canadian Alliance): Mr. Speaker, President Bush signed the protectionist U.S. farm bill into law last Monday.
M. Howard Hilstrom (Selkirk Interlake, Alliance canadienne): Monsieur le Président, lundi dernier, le président Bush apposait sa signature au bas du projet de loi agricole protectionniste des États-Unis.

Quoting Mr. James Ziglar, Commissioner of the U.S. Immigration and Naturalization Service, the Canadian Customs Excise Union told the Committee of plans to implement an entry/exist registration system recording the names of all who enter and leave the United States at airports and seaports by 2003 and at the 50 largest border crossings by 2004 (Evidence, Issue 23:2) On 26 October 2001, President Bush signed the USA Patriot Act containing a measure that would accelerate implementation of a registration system for controlling individuals entering and exiting the United States.
Citant M. James Ziglar, commissaire du Service d'immigration et de naturalisation des États-Unis, l'Union Douanes Accise du Canada a informé le Comité de son intention de mettre en oeuvre, d'ici 2003, un système d'enregistrement de toutes les personnes qui entrent aux États-Unis et qui les quittent aux aéroports et aux ports et, d'ici 2004, aux 50 points d'entrée frontaliers les plus importants (Témoignages, fascicule 23:2). Le 26 octobre 2001, le président Bush a signé le USA Patriot Act qui prévoit une mesure pour accélérer la mise en oeuvre d'un système d'inscription des personnes qui entrent aux États-Unis ou quittent ce pays.