Traduction de «preserved where numbers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

where numbers warrant clause [ wherever numbers warrant clause ]
disposition d'assujettissement à la justification par le nombre [ exigence relative à la justification par le nombre | clause «là où le nombre le justifie» ]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

location where the identity of the variety is preserved
lieu où est conservée l'identité de la variété

scheme applicable where there are a number of schemes
régime applicable en cas de pluralité de régimes

to encourage an increase in the number of places where these publications are on sale
encourager l'augmentation du nombre des points où ces publications sont mises en vente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In between, a reasonable compromise would have been to say " We will allow these rights to be preserved where numbers warrant," and that would at least define that if the legislature did not have the political will, then at least those minorities would have the right of recourse to the courts.
Entre les deux, le compromis raisonnable aurait été de dire: «Nous prendrons les dispositions pour que ces droits soient protégés lorsque le nombre le justifie»; ainsi donc, on aurait au moins établi que si l'Assemblée législative n'a pas la volonté politique de préserver ces droits, à tout le moins ces minorités auraient le droit de recourir aux tribunaux.

The fishing sector is concentrated in a limited number of regions in peripheral parts of the EU, which have been hit by the measures taken to preserve fish stocks and where, accordingly, interventions under the Common Fisheries Programme can contribute significantly to the development of other economic activities
Le secteur de la pêche est concentré dans un nombre limité de régions des parties périphériques de l'Union européenne, qui ont été durement frappées par les mesures prises pour préserver les stocks de poissons et où, en conséquence, les interventions dans le cadre du Programme commun de la pêche peuvent fortement contribuer au développement d'autres activités économiques.

The alliance is committed to education reform which will effect real improvements in the quality of education in Newfoundland while preserving the choice for parents where numbers warrant.
L'association souhaite obtenir une réforme de l'éducation qui entraînera une amélioration réelle de la qualité de l'éducation à Terre-Neuve tout en laissant aux parents le droit de choisir, lorsque le nombre permet l'exercice de ce choix.

where applicable, an indication that the number of any account to be preserved was obtained by means of a request pursuant to Article 14 and that the bank, where necessary pursuant to the second subparagraph of Article 24(4), is to obtain the number or numbers concerned from the information authority of the Member State of enforcement;
le cas échéant, l'indication que le numéro de tout compte devant faire l'objet de la saisie conservatoire a été obtenu au moyen d'une demande en vertu de l'article 14 et que la banque doit, si nécessaire en vertu de l'article 24, paragraphe 4, deuxième alinéa, obtenir le ou les numéros concernés auprès de l'autorité chargée de l'obtention d'informations de l'État membre d'exécution;

where, in accordance with point (f) of Article 19(2), it is indicated in the Order that the number or numbers of the account or accounts to be preserved was or were obtained by means of a request pursuant to Article 14, obtain that number or those numbers from the information authority of the Member State of enforcement; and
lorsque, conformément à l'article 19, paragraphe 2, point f), il est indiqué dans l'ordonnance que le ou les numéros du ou des comptes devant faire l'objet de la saisie conservatoire ont été obtenus au moyen d'une demande en vertu de l'article 14, obtient ce ou ces numéros auprès de l'autorité chargée de l'obtention d'informations de l'État membre d'exécution; et

if the creditor has provided the account number of the debtor in the application, the number of the account or accounts to be preserved, and, where applicable, an indication as to whether any other accounts held by the debtor with the same bank also have to be preserved;
si le créancier a indiqué le numéro de compte du débiteur dans la demande, le numéro du ou des comptes devant faire l'objet de la saisie conservatoire et, le cas échéant, l'indication permettant de savoir si tout autre compte détenu par le débiteur auprès de la même banque doit ou non faire également l'objet de la saisie conservatoire;

Where, in such a case, it is indicated in the Order that the number or numbers of the account(s) to be preserved was or were obtained through a request for information, the bank should request that information from the information authority of the Member State of enforcement and should be able to make such a request in an informal and simple manner.
Lorsque, dans un tel cas, il est indiqué dans l'ordonnance que le ou les numéros du ou des comptes devant faire l'objet de la saisie conservatoire ont été obtenus à la suite d'une demande d'informations, la banque devrait demander ces informations à l'autorité chargée de l'obtention d'informations de l'État membre d'exécution et devrait être en mesure de présenter une telle demande de manière simple et informelle.

The Minister of Education in speaking for the government made it quite clear that, if the amendment " where numbers warrant" passed, it would have the effect of preserving the status quo.
Le ministre de l'Éducation, qui parlait au nom du gouvernement, nous a bien précisé que l'adoption de l'amendement «là où le nombre le justifie» aurait pour effet de préserver le statu quo.

Premier Wells has attempted to assure the people of Newfoundland that the revised Term 17 will still preserve religious education in schools and will permit the continued existence of Pentecostal schools where numbers warrant.
Le premier ministre Wells a tenté d'assurer aux Terre-Neuviens que la clause 17 révisée préservera l'enseignement religieux dans les écoles et permettra l'existence d'écoles pentecôtistes là où le nombre d'élèves le justifie.

The amendment also preserves the right to publicly funded unidenominational schools for those who have rights under the current Term 17, where numbers warrant, but provided always that the same criteria apply to all schools.
La modification préserve également le droit à des écoles uniconfessionnelles soutenues par les deniers publics pour les catégories de personnes jouissant des droits prévus à la clause 17 actuelle, là où le nombre le justifie, mais toujours à condition que les mêmes critères s'appliquent à toutes les écoles.