Vertaling van "presently under negotiation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under negotiation [ under review ]
en cours de négociation [ en cours de révision ]

A rare otorhinolaryngologic disease with characteristics of dysfunction of both peripheral labyrinths or of the eighth nerves, which presents with persistent unsteadiness of gait (particularly in darkness, during eye closure or under impaired visual
vestibulopathie bilatérale idiopathique

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

Article 50 Task Force | Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 TEU | TF50 [Abbr.]
task-force «article 50» | task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du TUE

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6
Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6

Exchange of letters between Canada and the European Community constituting an agreement on the conclusion of negotiations under article XXIV:6
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ‘Trade Omnibus’ package, which was under negotiation at that point in time, also contained proposals concerning delegated acts relevant to the present proposal.
Les «lois omnibus sur le commerce», qui étaient alors en cours de négociation, contenaient également des propositions relatives à des actes délégués présentant un intérêt pour la proposition dont il est question en l'occurrence.

The proposal will build on and complement existing instruments, in particular Council Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings, and protecting victims[7], in Council Directive on combating the sexual abuse, sexual exploitation of children and child pornography[8] presently under negotiation or in Council Framework Decision of 2002/475/JHA on combating terrorism[9] as modified by Council Framework Decision 2008/919/JHА of 28 November 2008[10].
La présente directive s'appuiera sur des instruments existants qu'elle complétera, notamment la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes[7], la directive du Conseil actuellement en cours de négociation relative à lutte contre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et contre la pédopornographie[8], ou la décision‑cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme[9], telle que modifiée par la décision‑cadre 2008/919/JAI du Conseil du 28 novembre 2008[10].

This trend is expected to continue in the coming years, in view of the possible conclusion of the Doha round negotiations and of the bilateral and regional agreements at present under negotiation.
Cette tendance devrait se maintenir dans les années à venir, dans la perspective de la conclusion éventuelle des négociations du cycle de Doha et des accords bilatéraux et régionaux actuellement négociés.

Regarding the Commission’s proposal concerning trading standards for poultry meat, the Presidency would like to confirm that the proposal is at present under negotiation in the Council with the aim of ensuring a high level of protection for consumers and of preventing poultry being sold as fresh when it has previously been frozen.
En ce qui concerne la proposition de la Commission concernant les normes de commercialisation de la viande de volaille, la présidence confirme que la proposition est en cours de négociation au Conseil, l’objectif étant de garantir un niveau élevé de protection pour les consommateurs et à empêcher que des volailles préalablement congelées soient vendues comme de la viande fraîche.

C. whereas the largest development gains will come from substantial results in each of the areas presently under negotiation, taken together, and particularly agriculture, NAMA (Non-Agricultural Market Access), services and trade facilitation,
C. considérant que les plus grandes avancées en termes de développement proviendront de résultats substantiels dans chacun des domaines en cours de négociation, de façon globale, et en particulier l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services et la facilitation des échanges,

It should however be examined whether some loopholes (goods or services) would require introducing a special clause in the future bilateral agreement presently under negotiation.
Il reste cependant à examiner d'éventuelles lacunes (biens ou services) qui pourraient être comblées par une clause spécifique dans le futur accord bilatéral actuellement en négociation.

The third proposal, on official controls (2002/014(COD)), is currently under negotiation in the Environment Committee and should be approved together with the present proposal.
La troisième proposition, qui concerne les contrôles officiels (2002/0141(COD)), fait à l'heure actuelle l'objet de négociations au sein de la commission de l'environnement et devrait être adoptée conjointement avec la proposition à l'examen.

M. whereas only eight chapters were provisionally closed at the end of July 2001, but welcoming the fact that Romania intends to accelerate negotiations and that six new chapters were opened in June and July 2001, bringing the total number of chapters under negotiation to seven; noting that the Romanian President stated at the Gothenburg Summit Romania's full intention to work for the opening of all chapters under the present government,
M. considérant que huit chapitres seulement ont été provisoirement clos à la fin du mois de juillet 2001, mais se félicitant de la volonté de la Roumanie d'accélérer les négociations et de l'ouverture de six nouveaux chapitres en juin et juillet 2001, ce qui porte le total des chapitres en cours de négociations au nombre de sept; constatant que, lors du Sommet de Göteborg, le Président roumain a fait part de la ferme intention de la Roumanie d'oeuvrer à l'ouverture de tous les chapitres sous le gouvernement actuel;

Indeed, in the negotiations presently under way for a World Health Organisation framework convention on public health, the same provisions are currently proposed.
En effet, dans les négociations actuellement en cours pour une convention cadre sur la santé publique de l'Organisation mondiale de la santé, les mêmes dispositions sont également proposées.

The precise arrangements for implementing the project will depend on the outcome of the negotiations at present under way in the framework of international cooperation and subsequent developments, more particularly the decisions taken concerning Europe's contribution to the ITER project and the site where the machine is to be installed.
Les modalités précises de réalisation du projet dépendront du résultat des négociations actuellement menées dans le cadre de la coopération internationale et de ses développements ultérieurs, plus particulièrement des décisions prises au sujet de la contribution de l'Europe au projet ITER et du site d'implantation de la machine.