Vertaling van "present two petitions asking " (Engels → Frans) :

Rejects the cuts introduced by the Council on Heading 1b, which would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources to the beneficiary Member States and regions, with serious consequences especially for those Member States which are already under social, economical and financial constraints; points out again that this heading is responsible for two thirds of the current outstanding commitments and that cutting the level of payments for 2013 would also lead to a strong increase in the level of RAL by the end of next year; asks therefore the Commission to present an analysis on the situation of RAL and a sound strategy as to how the level of RAL should be reduced; calls on the Commission to provide Parliament with information on a monthly basis on the breakdown per Member State and per Fund of the claims submitted for reimbursement;
refuse les réductions effectuées par le Conseil à la rubrique 1b car elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en empêchant le remboursement des crédits déjà dépensés aux États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions financières, économiques et sociales; souligne une fois de plus que cette rubrique représente à elle seule les deux tiers des engagements actuels à liquider et que, dès lors, la diminution du niveau des crédits de paiement pour 2013 conduirait également à une hausse importante des RAL à la fin de l'année prochaine; demande par conséquent à la Commission de présenter une analyse de la situation des RAL ainsi qu'une stratégie efficace permettant de réduire le niveau des RAL; demande à la Commission de lui communiquer tous les mois la répartition par État membre et par fonds des demandes de remboursement qui lui sont présentées;

On 3 January 2007, the Mory group company asked the French authorities to issue two repayment orders: (1) one against Sernam SA concerning the EUR 41 million aid declared to be incompatible with the common market by the Sernam 2 Decision and which, in its opinion, had not in fact been recovered by France and (2) the other against the (undesignated) beneficiary of aid for restructuring Sernam SA allegedly granted by France with a view to the Sernam SA asset transfer operation (for the details of this operation, see section 2.4 of the present decision).
Le 3 janvier 2007, la société Mory group a demandé aux autorités françaises d’émettre deux arrêtés de débet: 1) l’un à l’encontre de Sernam SA concernant l’aide de 41 millions d’euros déclarée incompatible avec le marché commun par la décision Sernam 2 et qui, selon lui, n’aurait pas fait l’objet d’une récupération effective par la France et 2) l’autre à l’encontre du bénéficiaire (non désigné) d’aides à la restructuration de Sernam SA prétendument octroyées par la France en vue de l’opération de transfert des actifs de Sernam SA (sur les détails de cette opération, voir la section 2.4 de la présente décision).

Last Thursday, on the eve of the World Cup, several colleagues and I came to see you, Commissioner, to discuss this problem and present two petitions.
Jeudi dernier, à la veille de la Coupe du monde, plusieurs collègues et moi-même sommes venus vous voir, Monsieur le Commissaire, afin de discuter de ce problème et de présenter deux pétitions.

Recalls that Parliament and the Council, as the two arms of the budgetary authority, should be equally involved in any mobilisation of the European Financial Stability Mechanism; asks that proposals be presented rapidly to make the crisis resolution mechanism permanent (e.g. European Monetary Fund), to fully integrate the EU 2020 strategy into the long-term macroeconomic framework, to take initial steps towards the mutual issuance of a part of sovereign debt and the introduction of bonds to that effect, as described in Parliament’s previous reports, and to ensure a single external representation of the Eurozone; favours a light Treaty change that provides a legal basis to such a mechanism rather than resorting to a profound amendment of the Treaty;
rappelle que le Parlement et le Conseil, les deux branches de l'autorité budgétaire, devraient être associés à part égale à toute mobilisation du mécanisme européen de stabilité financière; demande que soient présentées dans les meilleurs délais des propositions destinées à instituer un mécanisme permanent de gestion des crises (notamment la création d'un Fonds monétaire européen), à intégrer, dans tous ses éléments, la stratégie «Europe 2020» dans le régime macroéconomique à long terme, à prendre des mesures initiales visant l'émission commune d'une part de la dette souveraine et l'introduction d'emprunts obligataires à cet effet, comme cela a été définit dans les précédents rapports du Parlement, et à instaurer une représentation extérieure unique de l'eurozone; est favorable à une légère modification au traité instituant une base juridique pour un mécanisme de ce type plutôt qu'à un recours à une modification en profondeur du traité;

A year ago, in October, researchers and our parliamentary delegation went to NATO headquarters to submit two petitions asking the member countries of NATO to restrict the use of LFAS systems until their environmental impact and link to recent whale deaths had been fully investigated.
Il y a un an, en octobre, des chercheurs et notre délégation parlementaire se sont rendus au quartier général de l’OTAN pour déposer deux pétitions demandant aux pays membres de l’OTAN de restreindre l’utilisation des systèmes de sonar actif à basse fréquence jusqu’à ce que leur impact environnemental et le lien avec les morts récentes de baleines aient été dûment étudiés.

If I am not mistaken, you made us vote on paragraphs 1 to 14, but paragraph 12 has been declared inadmissible, in so far as it contains the two petitions that no Committee on Petitions has ever presented to our committee.
Si je ne me trompe, vous nous avez demandé de voter sur les paragraphes 1 à 14, mais le paragraphe 12 a été déclaré irrecevable dans la mesure où il contient les deux seules pétitions que la commission des pétitions a jamais présentées à notre commission.

143. According to the applicant, in the present case there are objective, relevant and consistent factors to indicate that the procedure was initiated by the Bureau for purely political reasons under pressure from the spokesmen of two Spanish political groups, which allegedly asked the three Spanish Vice-Presidents to take action within the Bureau against the applicant.
143 Selon le requérant, il existe en l’espèce des indices objectifs, pertinents et concordants indiquant que la procédure a été engagée par le bureau pour des motifs purement politiques sous la pression des porte-parole de deux groupes politiques espagnols. Ces derniers auraient demandé aux trois vice-présidents espagnols d’agir au sein du bureau contre le requérant.

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, it was in 1998 that the Committee on Petitions received two petitions with a total of over 1 000 signatures, which, as Mrs Stihler has said, were those of women concerned about this issue or who had themselves suffered, and who asked Europe to consider the problems presented by breast implants, especially those made of silicon.
- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en 1998, deux pétitions totalisant plus de 1000 signatures étaient adressées à la commission des pétitions. Elles émanaient de femmes inquiètes ou victimes, comme l'a dit d'ailleurs Mme Stihler, lesquelles demandaient à l'Europe de se pencher sur les problèmes posés par les implants mammaires, et notamment les implants au silicone.

Based on extensive research data, analysis, surveys and policy experiences, the Green Paper raised ten questions regarding two fundamental issues for Europe: 'How to produce more entrepreneurs' and 'How to get more firms to grow'? As a follow-up to the Green Paper, the Council asked the Commission, at the Brussels European Council in March 2003, to present an Entrepreneurship Action Plan at the 2004 Spring European Council.
Issu d'un minutieux travail de recherche de données, d'analyses, d'enquêtes et d'expériences politiques, le Livre vert a soulevé dix questions autour de deux interrogations fondamentales pour l'Europe: «Comment augmenter le nombre d'entrepreneurs?» «Comment permettre à un plus grand nombre d'entreprises de se développer?» Au titre du suivi du Livre vert, le Conseil a invité la Commission, au Conseil européen de Bruxelles de mars 2003, à présenter un Plan d'action sur l'esprit d'entreprise au Conseil européen du printemps 2004.