Vertaling van "present regulation rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

presentation regulations
prescription de présentation

for the purposes of the present regulation
aux termes du présent règlement

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics
règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

Presentation of Persons (Customs) Regulations
Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane

Regulation respecting the retrocession to the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation of certain lots presently under a location ticket and considered as not being intended for agriculture, and the transfer of the said lots to the M
Règlement sur la rétrocession au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de certains terrains actuellement sous billet de location et considérés comme à vocation non agricole et sur le transfert de ces terrains au ministère de l'Éner

International Air Transport Regulation: Present and Future
La réglementation du transport aérien international : le présent et l'avenir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From our perspective, there are compelling practical reasons to favour prohibitions in regulations rather than in legislation—in particular, the speed of scientific and technological development; the absence of clear social consensus in relation to many assisted human reproductive activities, present and contemplated; the need to use the expertise of many scientific and non-scientific disciplines to analyse these difficult issues as they arise; and the absence of clear policy justification for the distinction the draft legislation makes between activities that should be prohibited and activities that should be regulated by a licence.
À notre avis, il y a des raisons pratiques évidentes qui militent en faveur d'une interdiction dans la réglementation plutôt que dans la loi—notamment, la rapidité des progrès scientifiques et techniques; l'absence de consensus social clair au sujet de nombre d'activités de reproduction humaine assistée, pour le présent comme pour l'avenir; la nécessité de recourir à des compétences dans nombre de domaines scientifiques et non scientifiques pour analyser ces questions difficiles à mesure qu'elles se présentent; enfin, l'absence d'une justification politique claire de la distinction qui est faite dans le projet de loi entre les activités qui doivent être interdites et celles qui doivent être soumises à l'obtention d'un permis.

The first of these is that section 78 would be amended to permit the enumeration of specific additional anti-competitive acts by regulation, rather than, as at present, as part of the statute.
Tout d'abord, l'article 78 serait modifié pour permettre l'énumération d'agissements anticoncurrentiels supplémentaires précis en vertu d'un règlement plutôt que dans le cadre de la loi, comme c'est le cas actuellement.

This is to correct an error in the French version where reference is made to this present regulation rather than to Regulation (EC) No 515/97.
Il s'agit de rectifier une erreur de la version française qui fait référence au présent règlement plutôt qu'au règlement (CE) n° 515/97.

Given these negative amendments, the Rapporteur believes it would be preferable to remain with the present Regulation rather than adopt changes that would water it down.
Compte tenu de ces modifications négatives, votre rapporteure pour avis estime qu'il serait préférable de s'en tenir au règlement actuel, plutôt que d'opter pour des changements qui le dénatureraient.

(60) Since the objectives of this Directive, namely to approximate the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco and related products, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.
(60) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de la présentation et de la vente du tabac et des produits connexes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objectives of this Regulation, namely the establishment of the rules on the definition, description, presentation and labelling of aromatised wine products and rules on the protection of geographical indications of aromatised wine products, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(24) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l'établissement de règles relatives à la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

I am rather surprised and flummoxed at the fact she does not realize that under the Canadian Audio-Visual Certification Office, which presently governs taxpayer funds that are made available to film producers, the so-called offending clause is contained in its regulations.
Je suis moi-même étonné et déconcerté du fait qu'elle ne sait pas que le Règlement du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens, qui administre les fonds publics accessibles aux producteurs de films, renferme cet article soi-disant inacceptable.

The problem is rather the management of this waste, but this is an issue which does not fall within the scope of the present regulation.
Le problème est plutôt la gestion de ces déchets, mais cette question n’entre pas dans le cadre du présent règlement.

Moreover, the present international arrangements are not only inadequate but also asymmetrical; they are designed to discipline borrowers rather than regulate lenders.
Qui plus est, les structures internationales actuelles sont non seulement inadéquates, mais asymétriques; elles sont plutôt conçues pour astreindre les emprunteurs à plus de discipline que pour réglementer les bailleurs de fonds.

When your colleague, the Minister of Justice, appeared, we asked him if he was considering the possibility of updating the regulations and, more particularly, if it would not be better to adopt regulations for Part V of the act, rather than an intervention on a case-by-case or ad hoc basis, as is presently the case for the Canadian Tourism Commission.
Lors de la comparution de votre collègue, le ministre de la Justice, nous lui avons demandé s'il envisageait la possibilité de moderniser la réglementation et, plus particulièrement, s'il n'était pas préférable d'adopter une réglementation pour la partie V de la loi, plutôt que d'intervenir de façon ponctuelle ou ad hoc, comme c'est le cas présentement pour la Commission canadienne du tourisme.