Vertaling van "present guidelines once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

presentation guidelines for Federal Council Dispatches | dispatch guidelines
Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral

Guidelines for the presentation of test results
Lignes directrices pour la présentation des résultats d'essais

Guidelines for the presentation of inspection results
Lignes directrices pour la présentation des résultats de contrôles

Guidelines for the Collection and Presentation of International Travel Statistics
Lignes directrices pour le rassemblement et la présentation des statistiques de tourisme et pour la mesure des dépenses touristiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These strategic guidelines, once they are adopted, shall be added to the present Decision as an Annex.
Ces orientations stratégiques, une fois adoptées, sont ajoutées à la présente décision en tant qu’annexe.

These strategic guidelines, once they are adopted, shall be added to the present Decision as an annex.
Une fois adoptées, ces orientations stratégiques sont annexées à la présente décision.

59. Welcomes the assessment of the EU Guidelines on Torture and other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment or Punishment, which includes new recommendations and implementation measures designed to further strengthen action in this area; notes with satisfaction the incorporation of the recommendations contained in the study entitled "The Implementation of the European Union Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment", presented to Parliament's Subcommittee on Human Rights on 28 June 2007 and to COHOM in December 2007; notes with satisfaction the conclusions drawn from the examination of the implementation of the guidelines; welcomes the implementation measures, which are designed to provide guidance in that regard for EU missions and Commission delegations; in this context, welcomes the specific criteria for action concerning individual cases, and regrets the lack of measures to prevent the transfer of persons to a country where they may be at risk of torture or other inhuman or degrading punishment; in this regard, once again urges the EU to comply with the norms and standards laid down by the international and regional instruments relating to torture and ill-treatment;
59. se réjouit de l'évaluation de la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui contient de nouvelles recommandations et mesures d'exécution destinées à renforcer les actions dans ce domaine; constate avec satisfaction qu'ont été reprises les recommandations contenues dans l'étude sur "la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", présentée à la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen le 28 juin 2007 et au COHOM en décembre 2007; accueille avec satisfaction les conclusions tirées de l'examen de la mise en œuvre des lignes directrices; se félicite des mesures de mise en œuvre, destinées à guider les missions de l'Union et les délégations de la Commission dans l'application des lignes directrices; dans ce contexte, se réjouit de la définition de critères précis pour les interventions au sujet de cas individuels, et déplore l'absence de mesures visant à empêcher le transfert de personnes dans un pays où elles risquent d'être soumises à la torture ou à d'autres peines inhumaines ou dégradantes; presse à nouveau l'Union, à cet égard, de respecter les normes et standards définis par les instruments internationaux et régionaux en matière de torture et de mauvais traitements;

57. Welcomes the assessment of the EU Guidelines on Torture and other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment or Punishment, which includes new recommendations and implementation measures designed to further strengthen action in this area; notes with satisfaction the incorporation of the recommendations contained in the study entitled ‘The Implementation of the European Union Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment’, presented to Parliament’s Subcommittee on Human Rights on 28 June 2007 and to COHOM in December 2007; notes with satisfaction the conclusions drawn from the examination of the implementation of the guidelines; welcomes the implementation measures, which are designed to provide guidance in that regard for EU missions and Commission delegations; in this context , welcomes the specific criteria for action concerning individual cases, and regrets the lack of measures to prevent the transfer of persons to a country where they may be at risk of torture or other inhuman or degrading punishment; in this regard, once again urges the EU to comply with the norms and standards laid down by the international and regional instruments relating to torture and ill-treatment;
57. se réjouit de l'évaluation de la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui contient de nouvelles recommandations et mesures d'exécution destinées à renforcer davantage les actions dans ce domaine; constate avec satisfaction qu'ont été reprises les recommandations contenues dans l'étude sur "la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", présentée à la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen le 28 juin 2007 et au COHOM en décembre 2007; accueille avec satisfaction les conclusions tirées de l'examen de la mise en œuvre des lignes directrices; se félicite des mesures de mise en œuvre, destinées à guider les missions de l'UE et les délégations de la Commission dans l'application des lignes directrices; dans ce contexte, se réjouit de la définition de critères précis pour les interventions au sujet de cas individuels, et déplore l'absence de mesures visant à empêcher le transfert de personnes dans un pays où elles risquent d'être soumises à la torture ou à d'autres peines inhumaines ou dégradantes; presse à nouveau l'UE, à cet égard, de respecter les normes et standards définis par les instruments internationaux et régionaux en matière de torture et de mauvais traitements;

1. Subject to the provisions set out below, the EFTA Surveillance Authority will assess the compatibility with the functioning of the EEA Agreement of any aid for rescuing or restructuring large enterprises, on the basis of the present Guidelines once they are published in the Official Journal of the European Communities and in the EEA Supplement thereto.
(1) Sous réserve des dispositions suivantes, l'Autorité de surveillance AELE examinera la compatibilité avec le fonctionnement de l'accord EEE de toute aide destinée au sauvetage et à la restructuration des grandes entreprises sur la base des présentes lignes directrices dès leur publication au Journal officiel des Communautés européennes et dans son supplément EEE.

2. An annual exchange of views shall take place once a year on the basis of a presentation by the representative of the Commission of the general guidelines for the operations to be carried out, in the framework of a joint meeting of the Committees referred to in Article 14(1).
2. Il sera procédé une fois par an à un échange de vues sur la base d'une présentation par le représentant de la Commission des orientations générales applicables aux actions à mener, dans le cadre d'une réunion conjointe des comités visés à l'article 14, paragraphe 1.

The Committee referred to in Article 8 shall meet once a year to discuss general guidelines presented by the Commission representative for operations in the year ahead.
Il sera procédé une fois par an à un échange de vues sur la base d'une présentation par le représentant de la Commission des orientations générales pour les actions à mener dans l'année à venir, dans le cadre du comité visé à l'article 8.

An exchange of views shall take place once a year on the basis of a presentation by the representative of the Commission of the general guidelines for the operations to be carried out in the year ahead, in the framework of a joint meeting of the committees referred to in Article 8 (1).
Il sera procédé une fois par an à un échange de vues sur la base d'une présentation par le représentant de la Commission des orientations générales pour les actions à mener dans l'année à venir, dans le cadre d'une réunion conjointe des comités visés à l'article 8 paragraphe 1.

1. Once a year the Committee referred to in Article 17 shall discuss general guidelines presented by a representative of the Commission for humanitarian operations to be undertaken in the year ahead and examine the whole question of the coordination of Community and national humanitarian aid and any general or specific issues concerning Community aid in that field.
1. Il sera procédé une fois par an au sein du comité visé à l'article 17 à un échange de vues, sur la base d'une présentation par le représentant de la Commission, des orientations générales de l'action humanitaire à mener au cours de l'année à venir et à un examen de la problématique générale de la coordination des actions communautaires et nationales d'aide humanitaire, ainsi que de toute question générale ou spécifique relative à l'aide communautaire dans ce domaine.