Traduction de «prepayment would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prepaid expenses [ prepayments | short-term prepayments | short term prepayments ]
charges payées d'avance [ frais payés d'avance | charges constatées d'avance | dépenses payées d'avance ]

term of prepayment | prepayment's term | term of advance payment | term of advance rent | rental prepayment
terme d'anticipation | délai d'anticipation

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

prepayment fee | prepayment premium
prime de remboursement anticipé

prepayment in cash | prepayment in money
affranchissement en numéraire

expense paid in advance | income received in advance | prepaid expenses | prepayments | short-term prepayments
charges payées d'avance | frais payés d'avance

prepayment of debt | debt prepayment
remboursement anticipé de la dette

prepayable freight [ freight prepayable ]
fret payable d'avance

prepayment clause [ prepayment option ]
option de paiement par anticipation [ clause de remboursement anticipé ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

542.12 (1) A society shall not make a loan to a natural person if the loan would be repayable in Canada and the terms would prohibit prepayment of the money advanced or any instalment of that money before its due date.
542.12 (1) Il est interdit à la société de secours d’assortir les prêts qu’elle consent à des personnes physiques et qui sont remboursables au Canada de l’interdiction de faire quelque versement que ce soit, régulièrement ou non, avant la date d’échéance.

During our presentation we would like to address three issues that are important to our industry and its members at this time: the federal government's deficit elimination and debt reduction strategy; amending the Interest Act to allow consumers the right to prepay a mortgage under fair terms and with a fair penalty for prepaying; and the proposed seniors' benefit and the financial penalty it will impose on seniors who use RRSPs for retirement income.
Dans notre exposé, nous abordons trois sujets importants pour notre secteur et ses membres à l'heure actuelle: l'élimination du déficit par le gouvernement fédéral et sa stratégie de réduction de la dette; la modification de la Loi sur l'intérêt pour donner aux consommateurs le droit de rembourser de façon anticipée leur hypothèque dans des conditions justes et avec une pénalité juste, et la proposition de prestations aux aînés et la pénalité financière qu'elle imposera aux personnes âgées qui utilisent leur REER comme revenu de retraite.

The aim of the amendments to IFRIC 14 is to remove an unintended consequence of IFRIC 14 in cases where an entity subject to a minimum funding requirement makes an early payment of contributions where under certain circumstances the entity making such a prepayment would be required to recognise an expense.
Les modifications de l'interprétation IFRIC 14 ont pour objet de remédier à une conséquence non intentionnelle dans les cas où une entité ayant l'obligation de payer des cotisations et qui effectue un paiement d'avance doit, dans certaines circonstances, comptabiliser ce paiement d'avance en tant que charge.

In other words, as there was no obligation on Sachsen LB’s previous owners to reimburse LBBW the prepayment should the sale fall through, the prepayment would not have been considered an additional cost by a market economy investor in a hypothetical counter-scenario.
En d’autres termes, étant donné que les anciens propriétaires de la Sachsen LB n’étaient pas tenus de rembourser ce paiement compensatoire anticipé à la LBBW en cas de non-vente, un investisseur opérant en économie de marché ne considérerait pas ce règlement comme frais supplémentaires dans un hypothétique cas de figure contraire.

the estimated future service cost in each period in accordance with paragraphs 16 and 17, less the estimated minimum funding requirement contributions that would be required for future service in those periods if there were no prepayment as described in (a).
du coût estimé des services futurs pour chaque période conformément aux paragraphes 16 et 17 diminué du montant estimé des cotisations au titre des exigences de financement minimal qui auraient été dues pour des services futurs lors de ces périodes si aucun paiement d’avance n’avait été effectué comme décrit en (a).

The investigation did not alter the Commission’s view that the EUR 250 million prepayment of August 2007 would not have been taken into account by the owners when comparing the costs of liquidation and the sale with a guarantee as the amount was not reimbursable in the event of the sale falling through.
Cette enquête n’a pas modifié le point de vue de la Commission selon lequel les propriétaires, dans le cadre d’une mise en parallèle des frais de liquidation et des frais de vente avec la garantie, ne tiendraient pas compte du paiement compensatoire anticipé de 250 millions EUR en espèces d’août 2007, dans la mesure où ce montant ne serait pas remboursé en cas de non-vente.

3. Any prepayment of witness expenses would be made from a Committee's budget.
3. Tout remboursement anticipé des dépenses d'un témoin doit être pris sur le budget du comité concerné.

Another theoretical possibility would be to consider the initial payment as a prepayment of the service provided and to distribute it over the relevant periods of occupation.
Une autre possibilité théorique pourrait être d'envisager le paiement initial comme un prépaiement du service assuré et de le répartir sur les périodes d'occupation en rapport.

We would thereby level out the costs amongst all of the population, and the baby boomers would prepay their own health care costs while they are still working.
Nous nivellerions donc les coûts d'une génération à l'autre et les baby-boomers pourraient, tant qu'ils travaillent, payer d'avance les coûts associés aux soins de santé.