Vertaling van "prepare the draft " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Meeting of Technical and Legal Experts to Prepare a Draft Protocol to the Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials
Réunion des techniciens et des juristes en vue de préparer un projet de protocole relatif à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel

Special Committee of Governmental Experts to Prepare a Draft Recommendation to Member States on the Protection of Works in the Public Domain
Comité spécial d'experts gouvernementaux chargé d'établir un Projet de recommandation aux États membres sur la protection des œuvres du domaine public

Special Committee of Governmental Experts to Prepare a Draft Recommendation to Member States on the Safeguarding of Folklore
Comité spécial d'experts gouvernementaux chargé d'établir un Projet de recommandation aux États membres sur la sauvegarde du folklore

deed prepared in draft form
acte fait sur projet

Sub-Committee on the Preparation of a Draft Instrument on the Interception of Civil Aircraft | ICA [Abbr.]
Sous-comité chargé de l'élaboration d'un projet d'instrument sur l'interception des aéronefs civils | ICA [Abbr.]

draft press release | drafting press releases | draft press releases | prepare press releases
rédiger des communiqués de presse

to prepare draft opinions to be submitted to the Committee for its consideration
élaborer des projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comité

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

draft mediation service rules | establish the rules of the mediation service | draft the rules of the mediation service | enforce the rules of the mediation service
élaborer le règlement d'un service de médiation

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan for revision and approval by the Board .
8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu'elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l'autorité de résolution au niveau du groupe qu'elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe en vue de la révision et de l'approbation par le CRU .

8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan for revision and approval by the Board.
8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu'elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l'autorité de résolution au niveau du groupe qu'elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe en vue de la révision et de l'approbation par le CRU.

8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan.
8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu’elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l’autorité de résolution au niveau du groupe qu’elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe.

prepare a draft SIA, a preliminary rolling triennial work programme, the draft annual report and the draft annual budget for submission to the Governing Board;
élabore un projet de PSI, un programme de travail triennal glissant préliminaire, le projet de rapport annuel et le projet de budget annuel aux fins de transmission au comité directeur;

The Bureau prepares the draft annual programme of activities and the draft annual activity report, makes proposals on the draft budget, organises country visits, proposes the composition of evaluation teams, prepares the agenda for the GRECO plenary, and proposes the provisions to be selected for evaluation.
Le Bureau prépare l’avant-projet de programme annuel d’activités et le projet de rapport annuel d’activités, formule des propositions concernant l’avant-projet de budget, organise les visites dans les pays, formule des propositions sur la composition des équipes d’évaluation, prépare l’ordre du jour des réunions plénières du GRECO et propose les dispositions à sélectionner aux fins des procédures d’évaluation.

Each Directorate-General comprises one or more officials who coordinate and help draft answers to parliamentary questions. In addition to these full-time members of staff, one should add the officials who draft or contribute on an ad hoc basis to the preparation of draft answers in each service and cabinet of the Commission, the officials of the Legal Service who revise each draft answer, and the translators assigned the task of translating the answer.
À ces membres du personnel à temps plein s’ajoutent les fonctionnaires qui rédigent des projets de réponses ou participent de manière ponctuelle à la rédaction des projets de réponses au sein de chaque service et cabinet de la Commission, les fonctionnaires du service juridique qui révisent chaque projet de réponse et les traducteurs chargés de traduire la réponse.

The European Commission already drafted principles for strengthening a culture of consultation and dialogue back in 2002, and I therefore hope it will be prepared to draft the appropriate principles. These would become common principles for all the institutions.
La Commission européenne a arrêté des principes destinés à renforcer la culture de la consultation et du dialogue dès 2002, et j’espère donc qu’elle sera prête à élaborer les principes qui s’imposent et qui deviendraient communs à toutes les institutions.

prepare a draft SIA, a draft rolling triennial work programme, the annual report and the annual budget for submission to the Governing Board through the Executive Committee;
élabore un projet de PSI, un projet de programme de travail triennal glissant, le rapport annuel et le budget annuel aux fins de transmission au comité directeur par l’intermédiaire du comité exécutif;

As rapporteur, I prepared a draft version which already exceeded the set length.
En tant que rapporteur, j’ai rédigé un projet de rapport qui dépasse déjà la limite fixée quant à la longueur.

The Council in June 2000 asked the Commission to prepare a draft report; and the present document, prepared on the basis of Member State contributions and of a Council debate on 9 November 2000, is that draft.
En juin 2000, le Conseil a demandé à la Commission de rédiger un projet de rapport. Ce projet n'est autre que le présent document, élaboré sur la base des contributions des États membres et d'un débat du Conseil tenu le 9 novembre 2000.