Vertaling van "prepare a draft " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Meeting of Technical and Legal Experts to Prepare a Draft Protocol to the Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials
Réunion des techniciens et des juristes en vue de préparer un projet de protocole relatif à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel

Special Committee of Governmental Experts to Prepare a Draft Recommendation to Member States on the Safeguarding of Folklore
Comité spécial d'experts gouvernementaux chargé d'établir un Projet de recommandation aux États membres sur la sauvegarde du folklore

Special Committee of Governmental Experts to Prepare a Draft Recommendation to Member States on the Protection of Works in the Public Domain
Comité spécial d'experts gouvernementaux chargé d'établir un Projet de recommandation aux États membres sur la protection des œuvres du domaine public

deed prepared in draft form
acte fait sur projet

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

draw | make a map | compile a map | prepare a map
dresser une carte

prepare a transcription of the tape recording
établir un extrait écrit de la bande sonore

prepare a deed (to)
instrumenter un acte (notaire)

to prepare draft opinions to be submitted to the Committee for its consideration
élaborer des projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comité

Sub-Committee on the Preparation of a Draft Instrument on the Interception of Civil Aircraft | ICA [Abbr.]
Sous-comité chargé de l'élaboration d'un projet d'instrument sur l'interception des aéronefs civils | ICA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

prepare a draft SIA, a preliminary rolling triennial work programme, the draft annual report and the draft annual budget for submission to the Governing Board;
élabore un projet de PSI, un programme de travail triennal glissant préliminaire, le projet de rapport annuel et le projet de budget annuel aux fins de transmission au comité directeur;

8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan for revision and approval by the Board .
8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu'elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l'autorité de résolution au niveau du groupe qu'elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe en vue de la révision et de l'approbation par le CRU .

8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan for revision and approval by the Board.
8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu'elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l'autorité de résolution au niveau du groupe qu'elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe en vue de la révision et de l'approbation par le CRU.

8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan.
8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu’elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l’autorité de résolution au niveau du groupe qu’elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe.

The Bureau prepares the draft annual programme of activities and the draft annual activity report, makes proposals on the draft budget, organises country visits, proposes the composition of evaluation teams, prepares the agenda for the GRECO plenary, and proposes the provisions to be selected for evaluation.
Le Bureau prépare l’avant-projet de programme annuel d’activités et le projet de rapport annuel d’activités, formule des propositions concernant l’avant-projet de budget, organise les visites dans les pays, formule des propositions sur la composition des équipes d’évaluation, prépare l’ordre du jour des réunions plénières du GRECO et propose les dispositions à sélectionner aux fins des procédures d’évaluation.

Each Directorate-General comprises one or more officials who coordinate and help draft answers to parliamentary questions. In addition to these full-time members of staff, one should add the officials who draft or contribute on an ad hoc basis to the preparation of draft answers in each service and cabinet of the Commission, the officials of the Legal Service who revise each draft answer, and the translators assigned the task of translating the answer.
À ces membres du personnel à temps plein s’ajoutent les fonctionnaires qui rédigent des projets de réponses ou participent de manière ponctuelle à la rédaction des projets de réponses au sein de chaque service et cabinet de la Commission, les fonctionnaires du service juridique qui révisent chaque projet de réponse et les traducteurs chargés de traduire la réponse.

The European Commission already drafted principles for strengthening a culture of consultation and dialogue back in 2002, and I therefore hope it will be prepared to draft the appropriate principles. These would become common principles for all the institutions.
La Commission européenne a arrêté des principes destinés à renforcer la culture de la consultation et du dialogue dès 2002, et j’espère donc qu’elle sera prête à élaborer les principes qui s’imposent et qui deviendraient communs à toutes les institutions.

2.3. The Commission will prepare a draft common reply taking into account the indication of the Member States and will communicate the draft rapidly to the Member States for further comments through the national Codex Points of Contact or any specific point designated by Member States.
2.3. La Commission établira un projet de réponse commune tenant compte des indications des États membres et communiquera rapidement ce projet aux États membres afin de recueillir leurs observations complémentaires par l'intermédiaire des points de contact nationaux du Code ou tout autre point spécifique désigné par les États membres.

It is a procedural sham because the framework decision is already prepared and drafted.
Imposture dans la procédure : la décision-cadre est déjà préparée et rédigée.

The Council in June 2000 asked the Commission to prepare a draft report; and the present document, prepared on the basis of Member State contributions and of a Council debate on 9 November 2000, is that draft.
En juin 2000, le Conseil a demandé à la Commission de rédiger un projet de rapport. Ce projet n'est autre que le présent document, élaboré sur la base des contributions des États membres et d'un débat du Conseil tenu le 9 novembre 2000.