Vertaling van "preparatory work would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make-ready activities [ get ready operation | get-ready operation | make-ready work | preparatory work ]
travail d'apprêt [ apprêts | tâches préliminaires ]

preparatory work
travaux d'aménagement

Ad Hoc Preparatory Working Group of Senior Officials
Groupe de travail préparatoire spécial composé de hauts fonctionnaires

preparatory work | legal preparation
travail préparatoire

Ad Hoc Preparatory Working Group of Senior Officials Environment for Europe
Groupe de travail préparatoire spécial composé de hauts fonctionnaires pour le processus Un environnement pour l'Europe

preparation for hardwood floor laying | preparatory work for hardwood floor laying | prepare surface for hardwood floor laying | preparing surface for hardwood floor laying
préparer une surface pour poser un parquet

preparatory work | travaux préparatoires
travaux préparatoires

UNCTAD Intergovernmental Preparatory Working Party (GPI)
Groupe préparatoire intergouvernemental (GPI)(de la CNUCED)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* The change in timing of several (components of) procedures would require similar adjustments in the work organisation of the Council and its preparatory Committees.
* La modification du calendrier pour plusieurs (éléments de) procédures nécessiterait des changements similaires dans l'organisation du travail du Conseil et de ses comités préparatoires.

If the investment plan did not show an acceptable rate of return or if it was based on doubtful assumptions, a private investor would not have started implementing the plan and would not have spent any further money on it, on top of that already spent on the preparatory works mentioned in recital 122.
Si le plan d'investissement n'avait pas présenté un taux de rentabilité acceptable ou si ce taux avait été basé sur des hypothèses douteuses, aucun investisseur privé n'aurait entamé la réalisation de ce plan et n'aurait dépensé à cette fin des fonds autres que ceux qu'il avait déjà consacrés aux travaux préparatoires visés au considérant 122.

As regards the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) for Iceland, given the purpose of this instrument and the government’s decision on the accession negotiations, the Commission has suspended preparatory work on IPA II. The Commission will not sign any new contracts under IPA I. As concerns projects for which contracts have already been signed, the Commission is undertaking a project-by-project assessment together with the Icelandic authorities in order for the Commission to determine which projects would be continued.
En ce qui concerne l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour l'Islande, compte tenu de son objectif et de la décision du gouvernement islandais relative aux négociations d'adhésion, la Commission a suspendu les préparatifs concernant un IAP II. La Commission ne signera pas de nouveaux contrats au titre de l'IAP I. Pour les projets faisant l'objet de contrats déjà signés, elle procède à une analyse au cas par cas en collaboration avec les autorités islandaises pour déterminer quels projets seraient poursuivis.

Close cooperation between the Preparatory Commission and the assigned institutions (SCKCEN and IRE) would assure continuity in the work that has been done, and optimise the pool of existing knowledge and expertise.
Une coopération étroite entre la commission préparatoire et les institutions désignées (SCK-CEN et IRE) permettrait de garantir la continuité des travaux réalisés et de tirer le meilleur parti du réservoir de connaissances et d'expertise existant.

Since payment service providers from Member States outside the euro area would need to undertake more preparatory work, such payment service providers should be allowed to defer the application of the reachability obligation for a maximum of 5 years following the date of application of this Regulation.
Puisque les prestataires de services de paiement des États membres qui ne font pas partie de la zone euro devraient effectuer davantage d’aménagements préparatoires, ils devraient être autorisés à différer leur date de mise en conformité à l’obligation d’accessibilité de cinq ans au maximum à compter de la date d’application du présent règlement.

The Heads of State or Government of the Member States whose currency is the euro stated on 26 October 2011 that the preparatory body referred to in Article 1 of Protocol (No 14) on the euro Group, composed of representatives of the Ministers with responsibility for finance of the Member States whose currency is the euro and of the Commission (‘the Eurogroup Working Group’), would be chaired by a full-time President.
Les chefs d’État ou de gouvernement des États membres dont la monnaie est l’euro ont déclaré, le 26 octobre 2011, que l’instance préparatoire visée à l’article 1er du protocole (no 14) sur l’Eurogroupe, qui est composée des représentants des ministres chargés des finances des États membres dont la monnaie est l’euro et de la Commission (ci-après dénommé «groupe de travail Eurogroupe»), serait présidée par un président permanent.

However, nowhere in the preparatory works to the relevant legislation is it specified that it was a precondition for granting the advantage ensuing from the exemption to pay excise duty, that this advantage be met by a higher assessment of the value of the relevant real estate than a private party would have paid for the building in open sale.
Or, les travaux préparatoires relatifs à la législation applicable ne précisent nulle part que la condition préalable à l’octroi d’un avantage constitué par l’exonération de droits d’accise était que cet avantage découle d’une estimation de la valeur du bien immobilier concerné plus élevée que le montant qu’aurait payé un particulier pour le même bien sur le marché libre.

Taking a more proactive stance would involve more extensive dialogue and preparatory work with other countries and groups.
Une approche plus dynamique lui permettrait d'élargir le champ du dialogue et des travaux préparatoires à d'autres pays et d'autres groupes.

Whereas the General Programmes provide for the abolition, before the end of the second stage, of all discriminatory treatment based on nationality with regard to establishment and provision of services in the food manufacturing and beverage industries ; whereas in this respect the Programmes make no distinction between industrial undertakings and small craft undertakings as regards the date of liberalisation ; whereas it is in fact impossible to prescribe a later date for the liberalisation of small craft undertakings, as the legal definitions of small craft industries vary widely from one country to another and distortions could occur if liberalisation of undertakings with like economic structures were to take place at different times ; whereas, moreover, the co-ordination of legislation in respect of small craft industries requires extensive preparatory work, which would only delay the application of liberalisation measures ; whereas, however, the abolition of restrictions in respect of foreign nationals must be accompanied by transitional measures designed to alleviate the effects of disparities between provisions of national laws, such measures being dealt with in a separate Directive;
considérant que les programmes généraux prévoient la suppression, avant l'expiration de la deuxième étape, de tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation des services dans les industries alimentaires et la fabrication des boissons ; qu'à cet égard, ainsi qu'il ressort des programmes, aucune distinction n'est faite entre les entreprises industrielles et les entreprises artisanales en ce qui concerne la date de la libération ; qu'il n'est en effet pas possible de prévoir la libération à une date ultérieure pour les entreprises artisanales, étant donné que les définitions juridiques de l'artisanat sont par trop divergentes d'un pays à l'autre et que des distorsions pourraient apparaître si la libération intervenait à des dates différentes pour des entreprises de structure économique identique ; que, d'autre part, la coordination des législations en matière d'artisanat postule un vaste travail préparatoire qui ne ferait que retarder l'application des mesures de libération ; que, toutefois, la suppression des restrictions à l'égard des étrangers doit être accompagnée de mesures transitoires destinées à pallier les effets des disparités entre les législations nationales et arrêtées dans une directive particulière;