Vertaling van "preparatory actions allowed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Preparatory Actions 2007: Migration Management – Solidarity in Action
Actions préparatoires 2007: Gestion des migrations - Solidarité en action

TEN-ISDN preparatory action
action préparatoire TEN-RNIS

preparatory action
action préparatoire

allow an action
accueillir une action [ faire droit à une action ]

allow actions
permettre actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46. The organisation of joint return flights is supported through three elements; Council Decision 2004/573/EC sets out a legal basis for such flights; return preparatory actions and the future return fund provide in financial terms; and communication support provided by the ICONet web-based network allows for necessary information exchange between Member States.
46. L’ organisation de vols de retour communs s’appuie sur trois éléments: la décision 2004/573/CE du Conseil établit une base juridique pour ces vols; les actions préparatoires en vue de la gestion des retours et le futur fonds pour le retour prévoient des dispositions relatives à leur financement; les moyens de communication fournis par le réseau ICONet sur l’internet permettent aux États membres de s’échanger les informations nécessaires.

AMC supports the application of the CHRA to first nations and related institutions, with a transitional period of between 18 and 30 months in order to allow consultation on and enact the proposed interpretive provision; and preparatory actions to ensure that first nations and the commission have in place the measures necessary to do the following: effectively, efficiently, and quickly resolve complaints within 30 months; review policy implications for first nations; take preparatory measures required; and perform a legal review of the implications to the Indian Act itself.
L'AMC soutient l'application de la LCDP aux premières nations et à leurs institutions, moyennant une période de transition de 18 à 30 mois afin de permettre la tenue de consultations sur une éventuelle disposition interprétative et sa mise en oeuvre; des préparatifs afin que les premières nations et la commission puissent mettre en place les mesures nécessaires pour assurer le règlement rapide et efficace des griefs dans un délai de 30 mois; un examen de l'incidence de cette politique sur les premières nations et les mesures préparatoires nécessaires; et un examen juridique de l'incidence sur la Loi sur les Indiens.

What you're talking about is the funds—about $30 million or so—that were approved as part of the economic action plan to allow for the preparatory work related to the regulatory process, getting us past the JRP and into the permitting process.
L’argent dont vous parlez appartient à un fonds d’une trentaine de millions de dollars qui a été approuvé dans le cadre du plan d’action économique. Il servira au travail préparatoire lié au processus réglementaire, qui viendra après le rapport de la Commission d’examen conjoint, lorsqu’on passera à l’étape des permis.

6. In order to allow the joint operational programmes to prepare adequately for implementation, after the adoption of the joint operational programme and before the signature of the financing agreement, the Commission may allow the joint managing authority to use part of the programme budget to start financing programme activities such as the incurring of operational costs of the managing authority, technical assistance and other preparatory actions.
6. Pour permettre une préparation adéquate de la mise en œuvre des programmes opérationnels conjoints, après l'adoption du programme opérationnel conjoint et avant la signature de la convention de financement, la Commission peut autoriser l'autorité de gestion commune à utiliser une partie du budget du programme pour commencer à financer les activités du programme, comme les coûts opérationnels de l'autorité de gestion, l'assistance technique et d'autres actions préparatoires.

Budget heading B7-667 was created in 2001, to allow the adoption of preparatory actions in the field of migration and of asylum.
Le titre budgétaire B7-667 a été créé en 2001 pour permettre de mener des actions préparatoires dans le domaine des migrations et de l’asile.

The Commission will put in place effective and flexible contract, participation and funding mechanisms - for example to allow co-funding of new technologies by public authorities; thereby ensuring a high degree of synergy or of complementarity - , in consultation with stakeholders and deriving from experience gained on rules and procedures during the Preparatory Action.
La Commission mettra en place des mécanismes efficaces et flexibles de contrats, de règles de participation et de financement - par exemple pour permettre le co-financement de nouvelles technologies par les pouvoirs publics avec un degré élevé de synergie ou de complémentarité- en consultation avec les parties concernées et utilisant l'expérience acquise sur les règles et procédures pendant l'action préparatoire.

Furthermore, the plan should indicate the possible preparatory actions the ship could take to allow prompt response to the instructions that may be issued to the ship by those responding at security level 3 to a security incident or threat thereof.
En outre, le plan devrait indiquer les mesures préparatoires que le navire pourrait prendre pour qu'il soit rapidement donné suite aux consignes qu'il pourrait recevoir de ceux qui sont chargés de réagir à un incident ou une menace d'incident de sûreté au niveau de sûreté 3.

the Gleneagles Plan of Action with its strong emphasis on implementation of commitments on technology transfer and managing the impacts of climate change under the United Nations Framework Convention on Climate Change and LOOKS FORWARD to working together with G8 and other countries to pursue measures outlined in the plan; the positive and productive discussion at the preparatory meeting of ministers in Ottawa on technology, adaptation, enhancing participation, market forces and sustainability; the Greenland Dialogue meeting, which allowed for a constructive exchange on possible ways forward; the fifth meeting of the Forum of Ibero-American Ministers of the Environment in Panama on 21 and 22 September 2005; the China-EU Partnership on Climate Change and the India-EU Initiative on Clean Development and Climate Change, which demonstrate how economies in different stages of development can work together, through transfer of technology and building of capacity, to tackle climate change; the sixteenth EU-Russia summit which demonstrates the close and growing cooperation between the EU, its Member States and Russia on climate change, including work on the implementation of the Kyoto Protocol and an active dialogue on continuing international cooperation after the end of the first commitment period of the Kyoto Protocol; the forthcoming Beijing International Renewable Energy Conference in November 2005, believing it will make a positive contribution to advancing understanding of how to drive technological innovation and of the importance of using existing technologies with a view to moving towards a low-carbon emitting economy; the decision to place climate change high on the agenda of the summit with Canada, to prepare the eleventh Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (COP 11) and the first Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (COP/MOP 1) in Montreal in December 2005 ...
du plan d'action de Gleneagles, qui accorde une grande importance à la mise en œuvre des engagements en matière de transfert de technologie et à la gestion des conséquences des changements climatiques dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et SE RÉJOUIT à la perspective de travailler avec les pays du G8 et d'autres pays pour mettre en œuvre les mesures définies dans ce plan; des discussions positives et constructives qui se sont déroulées lors de la réunion ministérielle préparatoire à Ottawa sur la technologie, l'adaptation, la participation renforcée, les forces du marché et la durabilité; de la réunion informelle sur les changements climatiques tenue au Groenland, qui a permis un échange constructif sur les éventuels moyens de faire avancer les choses; de la cinquième réunion du forum des ministres latino-américains de l'environnement qui s'est déroulée à Panama les 21 et 22 septembre 2005; du partenariat entre la Chine et l'UE sur les changements climatiques et de l'initiative Inde-UE sur le développement propre et le changement climatique, qui ont mis en évidence comment des économies ayant atteint des stades de développement différents peuvent œuvrer de concert, grâce au transfert de technologie et au renforcement des capacités, pour s'attaquer aux changements climatiques; du seizième sommet UE-Russie, qui illustre la coopération étroite et croissante entre l'UE, ses États membres et la Russie en matière de changements climatiques, y compris les travaux sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto et le dialogue actif sur la poursuite de la coopération internationale à l'issue de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto; de la prochaine conférence internationale sur les énergies renouvelables qui se tiendra à Beijing en novembre 2005, convaincu que celle-ci contribuera positivement à une meilleure compréhension de la manière dont l'innovation technologique doit être introduite et de l ...