Traduction de «premiums third making » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...
... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...

third parties making use of the partners'technology
utilisation de la technologie des associés par des tiers

endorsement to make small modifications not affecting the premium
avenant de changements divers [ avenant de déclaration d'ordre ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The options emerging from the work of the committee thus far are: first, the continuing rationing of publicly funded health services, or by allowing waiting lists to grow; second, increase government revenue from individual Canadians, either by raising taxes directly or through other means, such as health care insurance premiums; third, making some services available to those who can afford to pay, while maintaining a publicly funded system for all other Canadians.
Voici les possibilités qui sont ressorties, à la lumière des travaux du comité, jusqu'à maintenant: premièrement, on peut continuer de rationner les services de santé financés au moyen de fonds publics ou laisser les listes d'attente s'allonger; deuxièmement, on peut accroître les recettes publiques provenant des contribuables canadiens, en augmentant directement les impôts ou par d'autres moyens, comme des cotisations à une assurance-santé; troisièmement, on peut mettre certains services à la disposition de ceux qui ont les moyens de les payer, tout en maintenant un système financé publiquement pour tous les autres Canadiens.

(6) It is appropriate to provide for the grant of an additional premium to cover the expenses incurred by public or private organisations for the transport of the vessels to the third countries and to compensate owners for equipping their vessels and making them fully seaworthy.
(6) Il y a lieu de prévoir l'octroi d'une prime supplémentaire afin de couvrir les dépenses supportées par les organisations publiques ou privées pour le transport des navires vers les pays tiers et d'indemniser les propriétaires des navires pour les avoir équipés et mis en parfait état de navigabilité.

(6) It is appropriate to provide for the grant of an additional premium to cover the expenses incurred by public or private organisations for the transport of the vessels to the third countries and to compensate owners for equipping their vessels and making them fully seaworthy, well-equipped and adapted to local needs as defined by the FAO .
(6) Il y a lieu de prévoir l'octroi d'une prime supplémentaire afin de couvrir les dépenses supportées par les organisations publiques ou privées pour le transport des navires vers les pays tiers et d'indemniser les propriétaires des navires pour les avoir entièrement équipés, mis en parfait état de navigabilité et adaptés aux besoins locaux tels que définis par la FAO.

– to compensate the vessel owner benefiting from the premium for equipping the vessel and making it fully seaworthy and suitable for fishing activities in the third countries concerned .
pour indemniser le propriétaire du navire pour lequel la prime est octroyée pour l'avoir équipé et mis en parfait état de navigabilité.

1. As regards the slaughter premium granted for bovine animals exported to third countries in accordance with Article 130 of Regulation (EC) No 1782/2003 and where a Member State makes use of the possibilities provided for in Article 68 of Regulation (EC) No 1782/2003, all loading operations shall be subject to on-the-spot checks, which shall be carried out as follows:
1. En ce qui concerne la prime à l'abattage accordée pour les bovins exportés vers des pays tiers conformément à l'article 130 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsque l'État membre a recours aux possibilités offertes à l'article 68 du règlement (CE) no 1782/2003, toutes les opérations de chargement sont soumises à des contrôles sur place, qui sont effectués de la manière suivante:

Third, I'll repeat that there is a process ongoing right now that will end by June 30 I hope the honourable member will make representation on a new premium-setting strategy.
Troisièmement, je répète qu'il y a qu'une étude en cours actuellement sur une nouvelle stratégie pour déterminer le niveau des cotisations—j'espère que l'honorable député y fera valoir ses arguments.

This is the third time that the Auditor General has sounded the alarm and said “It really makes no sense that, with current premiums, there is a surplus which, on March 31, 2002, reached $42.8 billion”.
C'est maintenant la troisième fois que la vérificatrice générale émet un signal d'alarme et dit: «Cela n'a vraiment pas de sens qu'avec les cotisations actuelles, il y ait un surplus qui, au 31 mars 2002, atteint 42,8 milliards de dollars».

Traditional livestock farming activities should be supported in order to meet local consumption needs. To that end, derogations are needed from some of the provisions of the common market organisations which restrict production, to take account of the development and particular conditions of local production, which are quite different from those in the rest of the Community. This objective may also be pursued indirectly by financing genetic improvement programmes involving the purchase of pure-bred breeding animals, by purchasing commercial breeds more suited to local conditions, by supplementing the suckler cow premium and the slaughter premium, and by granting aid to develop cow's milk production and, where necessary, by making it possible to import from third countries male bovine animals for fattening, and to derogate from the application of the conditions governing imports of animals and animal feed provided for by Council Directive 72/462/EEC of 12 December 1972 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine animals and swine and fresh meat from third countries( ).
Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale de ces départements ; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marché en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté ; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la vache allaitante et à l'abattage, par une aide au développement de la production de lait de vache et, le cas échéant, par la possibilité d'importer des pays tiers des bovins mâles destinés à l'engraissement, ainsi que de déroger à l'application des conditions d'importation des animaux et denrées animales visées par la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers .

(8) Traditional livestock farming activities should be supported in order to meet local consumption needs of the FOD. To that end, derogations are needed from some of the provisions of the common market organisations which restrict production, to take account of the development and particular conditions of local production, which are quite different from those in the rest of the Community. This objective may also be pursued indirectly by financing genetic improvement programmes involving the purchase of pure-bred breeding animals, by purchasing commercial breeds more suited to local conditions, by supplementing the suckler cow premium and the slaughter premium and, where appropriate, by making it possible to import from third countries male bovine animals intended for fattening under certain conditions, as well as by derogating from the import conditions for animals and foodstuffs of animal origin.
(8) Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale des DOM; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la prime à la vache allaitante et à la prime à l'abattage, et, en tant que de besoin, par la possibilité d'importer des pays tiers des bovins mâles destinés à l'engraissement sous certaines conditions. Il convient de déroger à l'application des conditions d'importation des animaux et des denrées animales.

Thirdly, encouraging extensive production makes sense but this must be accompanied with a special premium entitlement for small farms, which will not benefit from these incentives because they cover too small an area.
Troisièmement, l'encouragement de la production extensive n'est pas dénué de sens, mais il faudrait qu'il s'accompagne d'un supplément spécial de prime pour les petites exploitations qui ne peuvent bénéficier de ces incitations parce qu'elles disposent de peu de terres.