However, in the revised draft Regulation, standard policy conditions even those which are non-binding and not defined as "black clauses" - are only exempted if they are agreed in conjunction with the joint calculation of pure premiums and joint studies related to risk premiums, and only in so far they are both necessary and exclusively used for such calculations or studies.
Toutefois, le projet de règlement modifié n'exempte les conditions types, même celles qui ne sont pas contraignantes et ne sont pas définies comme des "clauses noires", que si elles sont convenues dans le cadre du calcul en commun des primes pures et des études conjointes sur les primes de risque, et uniquement dans la mesure où elles sont à la fois nécessaires et exclusivement utilisées pour ces calculs ou études.
