Traduction de «preliminary view concerning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preliminary view document
énoncé de positions préliminaires

Uniform provisions concerning the approval of rear-view mirrors, and of motor vehicles with regard to the installation of rear-view mirrors
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules automobiles en ce qui concerne le montage des rétroviseurs

Uniform provisions concerning the approval of rear-view mirrors and of two-wheeled power-driven vehicles, with or without sidecar, with regard to the mounting of rear-view mirrors on handlebars
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons

Resolution concerning a plan of action with a view to promoting equality of opportunity and treatment for women workers
Résolution concernant un plan d'action en vue de promouvoir l'égalité de chances et de traitement pour les travailleuses

view with concern
constater avec une certaine appréhension

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Mairi S. MacDonald (Chair, National Media and Communications Law Section, Canadian Bar Association): On behalf of the media and communications law section of the Canadian Bar Association, I thank you for providing us with the opportunity to appear before you this afternoon and to provide you with some preliminary views concerning Bill C-17.
Mme Mairi S. MacDonald (présidente, Section nationale du droit de l'information et des télécommunications, Association du Barreau canadien): Au nom de la Section nationale du droit de l'information et des télécommunications de l'Association du Barreau canadien, c'est avec plaisir que je vous transmets quelques observations préliminaires au sujet du projet de loi C-17.

The Commission will investigate further to establish whether its initial concerns are confirmed: its preliminary view is that AB InBev may be pursuing a deliberate strategy to restrict so-called 'parallel trade' of its beer from less expensive countries, such as the Netherlands and France, to the more expensive Belgian market.
La Commission va approfondir son enquête afin de déterminer si ses préoccupations initiales se confirment: elle considère, à titre préliminaire, qu’AB InBev pourrait poursuivre une stratégie délibérée consistant à restreindre le «commerce parallèle» de ses bières à partir de pays où ce produit est moins cher, comme les Pays-Bas ou la France, vers le marché belge, plus cher.

The statement of objections sets out the Commission's preliminary view concerning OPCOM's requirement that all members of the power exchange spot markets (Day-Ahead and Intraday Markets) must have a Romanian VAT registration, and consequently must establish business premises in Romania and operate from there.
La communication des griefs expose la position préliminaire de la Commission concernant l’obligation faite par OPCOM à l’ensemble des participants aux marchés au comptant de l’électricité (marchés à un jour et intrajournaliers) de posséder un numéro de TVA roumain et, par conséquent, d’être établis en Roumanie et d’exercer leurs activités à partir de ce pays.

2. Where the Commission considers that an existing aid scheme is not, or is no longer, compatible with the internal market, it shall inform the Member State concerned of its preliminary view and give the Member State concerned the opportunity to submit its comments within a period of 1 month.
2. Si la Commission considère qu'un régime d'aides existant n'est pas, ou n'est plus, compatible avec le marché intérieur, elle informe l'État membre concerné de cette conclusion préliminaire et l'invite à présenter ses observations dans un délai d'un mois.

In Poland, the Commission's preliminary view is that Gazprom made gas supplies conditional upon maintaining Gazprom’s control over investment decisions concerning one of Poland’s key transit pipelines (Yamal).
Pour ce qui est du marché polonais, la Commission estime à titre préliminaire que Gazprom a subordonné la fourniture de gaz au maintien de son contrôle sur les décisions d’investissement concernant un des principaux gazoducs de transit de Pologne (Yamal).

shall include a detailed explanation of the preliminary measures that the Member State concerned has taken with a view to ensuring visa-free travel with the third country in question and all relevant information.
comporte un exposé circonstancié des premières mesures que l'État membre concerné a prises en vue d'assurer l'exemption de visa avec le pays tiers en cause et contient toutes les informations nécessaires.

The Commission takes the preliminary view that the companies concerned engaged for at least five years in bid rigging, which is one of the most serious breaches of EU antitrust rules.
La Commission estime, à titre préliminaire, que les entreprises se sont livrées à une manipulation des procédures d’appels d’offres pendant au moins cinq ans, ce qui constitue l’une des infractions les plus graves aux règles de l’UE en matière d’ententes.

(ii)shall include a detailed explanation of the preliminary measures that the Member State concerned has taken with a view to ensuring visa-free travel with the third country in question and all relevant information.
ii)comporte un exposé circonstancié des premières mesures que l'État membre concerné a prises en vue d'assurer l'exemption de visa avec le pays tiers en cause et contient toutes les informations nécessaires.

The notification referred to in the first subparagraph shall state the reasons on which it is based and shall include relevant data and statistics as well as a detailed explanation of the preliminary measures that the Member State concerned has taken with a view to remedying the situation.
La notification visée au premier alinéa énonce les motifs sur lesquels elle se fonde et comporte des données et statistiques pertinentes, ainsi qu'un exposé circonstancié des premières mesures que l'État membre concerné a prises en vue de remédier à la situation.

The committee can say, here is a preliminary view but enough here concerns us that we intend to study it further.
Le comité peut dire : voici un point de vue préliminaire, mais il y a suffisamment de choses là-dedans qui me préoccupent pour que nous souhaitions étudier la question plus en détail.