Vertaling van "preliminary discussions which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exploratory discussion [ preliminary discussion | preparatory discussion ]
discussion exploratoire [ discussion préparatoire | discussion préliminaire | discussion préalable | pourparlers exploratoires | pourparlers préparatoires | pourparlers préliminaires | pourparlers préalables ]

general preliminary discussion
débat général d'orientation

preliminary general discussion
discussion générale (préalable)

item for which approval by the Council is possible without discussion
point pour lequel une approbation est possible sans débat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The preliminary discussions which have so far taken place indicate that there is a wide-spread consensus that such considerations of proportionality also point in the direction of establishing the same limited scope for a European equivalent system, in line with the general considerations concerning the respect of fundamental rights discussed in Part 2 of this Communication.
Il ressort des débats préliminaires qui se sont déroulés jusqu'à présent qu'un large consensus se dégage au sujet du fait que cet argument de la proportionnalité incite également à prévoir un champ d'application tout aussi restreint pour le système équivalent européen, conformément aux exigences générales en matière de respect des droits fondamentaux dont il est question au point 2 de la présente communication.

Parliament stated its position in a resolution of 19 May 2010, which among other things called on the Belgian and Hungarian Presidencies to do their utmost to finalise the accession at the earliest suitable opportunity and insisted that Parliament should be closely involved in the preliminary discussions and also in the conduct of negotiations on that text, in accordance with the provisions of Article 218 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
Le Parlement a exprimé sa position dans une résolution du 19 mai 2010, qui a notamment invité les Présidences belge et hongroise à faire tout leur possible pour que cette adhésion ait lieu dans les plus brefs délais et a insisté à ce que le Parlement soit étroitement associé aux discussions préliminaires et à la conduite des négociations sur ce texte, conformément aux dispositions de l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

The Court’s draft observations (to be sent in June) should reflect discussion of statements of preliminary findings (which pursuant to the proposed Article 144a could continue until the middle of August).
Les projets d’observations de la Cour (à communiquer en juin) doivent tenir compte des discussions concernant les relevés de constatations préliminaires (qui, au sens de la proposition d’article 144 bis, pourraient se prolonger jusque mi-août).

From 2007, the Commission is to start preliminary discussions with the neighbouring countries in order to define with them coordination frameworks that are structured and effective and which should allow the active, synchronised implementation of measures along the axes.
À partir de 2007, la Commission va lancer des discussions préliminaires avec les pays voisins en vue de définir ensemble les cadres de coordination structurés et efficaces qui doivent permettre une mise en œuvre active et synchronisée des mesures le long des axes.

The Commission may decide to initiate proceedings with a view to adopting a decision pursuant to Chapter III of Regulation (EC) No 1/2003 at any point in time, but no later than the date on which it issues a preliminary assessment as referred to in Article 9(1) of that Regulation, a statement of objections or a request for the parties to express their interest in engaging in settlement discussions, or the date on which a notice pursuant to Article 27(4) of that Regulation is published, whichever is the earlier’.
La Commission peut décider d’ouvrir la procédure en vue d’adopter une décision en application du chapitre III du règlement (CE) no 1/2003 à tout moment, mais au plus tard à la date à laquelle elle rend une évaluation préliminaire au sens de l’article 9, paragraphe 1, dudit règlement, émet une communication des griefs ou adresse aux parties une demande de manifestation d’intérêt à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction, ou bien à la date de publication d’une communication en application de l’article 27, paragraphe 4, dudit règlement, selon celle de ces dates qui vient en premier».

These conversations, and Ambassador Biegman’s preliminary discussions, produced the first alternatives and first potential solutions, a process in which a re-run of the run-off presented itself more and more as a probable way out.
Ces entretiens, ainsi que les discussions préliminaires de l’ambassadeur Biegman, ont permis d’avancer les premières alternatives et solutions potentielles, un processus au cours duquel la réorganisation du second tour est de plus en plus apparue comme une issue probable.

1. The Commission may decide to initiate proceedings with a view to adopting a decision pursuant to Chapter III of Regulation (EC) No 1/2003 at any point in time, but no later than the date on which it issues a preliminary assessment as referred to in Article 9(1) of that Regulation, a statement of objections or a request for the parties to express their interest in engaging in settlement discussions, or the date on which a notice pursuant to Article 27(4) of that Regulation is published, whichever is the earlier.
1. La Commission peut décider d’ouvrir la procédure en vue d’adopter une décision en application du chapitre III du règlement (CE) no 1/2003 à tout moment, mais au plus tard à la date à laquelle elle rend une évaluation préliminaire au sens de l’article 9, paragraphe 1, dudit règlement, émet une communication des griefs ou adresse aux parties une demande de manifestation d’intérêt à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction, ou bien à la date de publication d’une communication en application de l’article 27, paragraphe 4, dudit règlement, selon celle de ces dates qui vient en premier.

Although the text does not say so, it is clear from the discussions that Member States which have indicated that only the highest courts may request the Court of Justice to give a preliminary ruling could at any time extend that option to other courts sitting in an appellate capacity.
Le texte ne le précise pas, mais il découle des travaux que les États membres, qui ont indiqué que seules les plus hautes juridictions ont le pouvoir de demander à la Cour de justice de statuer à titre préjudiciel, pourraient à tout moment étendre cette possibilité aux autres juridictions lorsqu'elles statuent en appel.

3.2.3. If agreement is achieved under 3.2.2 the approval body to whom an application is directed must have a preliminary discussion with the other relevant EOTA bodies in which is explained the manner it is intended to use to progress the application including the test programme, the performance requirements and the manner of fulfillment of the attestation of conformity foreseen.
3.2.3. Si l'accord visé au point 3.2.2 est obtenu, l'organisme d'agrément destinataire de la demande engage, avec les autres organismes compétents de l'OEAT, une discussion préliminaire visant à exposer la façon dont il projette de l'instruire, notamment pour ce qui concerne le programme d'essais, les exigences de performances et les modalités de l'attestation de conformité prévue.