Vertaling van "prejudging the forthcoming " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to prejudge the possibility of any State's acceding to the European Communities
préjuger la possibilité pour un Etat d'adhérer aux Communautés européennes

the rule does not prejudge the law applicable to disputes
la règle ne préjuge pas la loi applicable aux litiges

Forthcoming Books: a Product of the Canadian Cataloguing in Publication Program
Livres à paraître : un produit du Programme canadien de catalogage avant publication

to prejudge the merits
préjuger le fond de l'affaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to meet these challenges and without prejudging the forthcoming EU budget review, consideration should be given to setting up an integrated European funding framework to coordinate EU instruments for transport, such as the TEN-T programme and the TEN-T related contributions of the Cohesion and Structural Funds.
Afin de relever ces défis, et sans préjuger de l'issue du prochain réexamen du budget, il serait possible d'envisager la création d'un cadre de financement intégré qui coordonnerait les instruments de l'UE en matière de transport, tels que le programme RTE-T et la contribution du Fonds de cohésion et des Fonds structurels dans le cadre du RTE-T.

4. Considers that in any case transitional measures may neither diverge from the general principles set by the new Treaty nor prejudge the forthcoming legislative procedures, but that they should allow the two arms of the budgetary authority to find the necessary practical arrangements pending the adoption of the legislation;
4. estime qu'en tout cas, ces mesures transitoires ne sauraient ni s'écarter des principes généraux inscrits dans le nouveau traité ni préjuger du résultat de procédures législatives à venir, mais qu'elles devraient permettre aux deux branches de l'autorité budgétaire de trouver les modalités pratiques nécessaires jusqu'à l'adoption de la législation;

A discussion on VAT rates should take place soon, but it would be premature for the Council to prejudge the results of the forthcoming discussions.
Une discussion concernant les taux de TVA devrait avoir lieu sous peu, mais il serait prématuré pour le Conseil de préjuger du résultat des discussions à venir.

4. Agrees with the principle of simplification of the legislative environment, but insists that nothing in the Interinstitutional Agreement should prejudge the outcome of current or forthcoming negotiations on its legislative work, including the legislative architecture for Heading 4 and the relative merits of including policy details and financial allocations within legislation as currently proposed.
4. adhère au principe de la simplification de l'environnement législatif mais insiste sur le fait qu'aucune disposition de l'accord interinstitutionnel ne devrait préjuger du résultat des négociations en cours ou à venir sur son travail législatif, y compris l'architecture législative pour la rubrique 4 et les avantages respectifs de l'inclusion des allocations financières et d'informations détaillées sur les politiques dans la législation, comme il est actuellement proposé;

In accordance with the timeframe agreed in Göteborg and Laeken, this decision will be taken in due time to comply with the steps and timetable to be agreed in the Seville European Council in relation with the final phase of the enlargement negotiations, and without prejudging the forthcoming internal discussions on Community policies".
Conformément aux délais décidés à Göteborg et Laeken, cette décision sera adoptée en temps opportun pour respecter les étapes et le calendrier qui seront arrêtés lors du Conseil européen de Séville en ce qui concerne la phase finale des négociations d'adhésion et sans préjudice des discussions internes qui auront lieu sur les politiques communautaires".

They will be conducted on the basis of the existing Community acquis, the principles of the Berlin Agreement and the financial perspective in force until the end of 2006 without prejudging the forthcoming reforms of Community policies.
Elles seront conduites sur la base de l'acquis communautaire existant, des principes de l'accord de Berlin et des perspectives financières en vigueur jusqu'à la fin de 2006, sans préjuger des futures réformes des politiques communautaires.