As a general rule, equivalence is not allowed in the framework of the prefinancing for storage, without prejudice to specific sector regulations that provide that certain products can be stored in bulk in the same silo or storage location with other products having another customs status.
D'une manière générale, elle ne peut être octroyée dans le cadre du préfinancement relatif à l'entreposage, sans préjudice des dispositions spécifiques à tel ou tel secteur, prévoyant que certains produits peuvent être stockés en vrac dans le même silo ou le même lieu de stockage avec d'autres produits ayant un autre statut douanier.