Traduction de «preferred policy options » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

Aboriginal Employment Preferences Policy
Politique relative à l'embauche préférentielle des Autochtones

policy options
possibilités d'action

Canada-China Public Policy Options Program
Programme canado-chinois des possibilités d'action gouvernementale

Working Party on Preferences - Policy and Utilization
Groupe de travail Préférences - conception et utilisation

policy option
option stratégique

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

chooser option | double option | as-you-like option | as-you-like-it option | preference option | regular chooser option | complex chooser option
option double | option alternative

optionally renewable policy
contrat renouvelable au gré de l'assureur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Detailed analysis of the problems identified in relation to this directive and concerning the preparation carried out for its adoption, the identification and assessment of policy options and the identification and assessment of the preferred policy option are included in the Impact Assessment, annexed to this proposal.
L’analyse d’impact, annexée à la présente proposition, contient un examen approfondi des problèmes recensés en relation avec la directive ainsi que des travaux préparatoires ayant conduit à son adoption et évalue, après les avoir définies, les différentes options d’action ainsi que l’option privilégie.

A detailed analysis of the problems identified in relation to this Regulation and concerning the preparation carried out for its revision, the identification and assessment of policy sub-options and the identification and assessment of the preferred policy option is included in the Impact Assessment, annexed to the present proposal.
L’analyse d’impact annexée à la présente proposition comprend une analyse détaillée des problèmes recensés en relation avec le présent règlement et concernant la préparation de sa révision, la détermination et l’évaluation des sous-options, ainsi que la détermination et l’évaluation de l’option privilégiée.

— setting principles for tax amnesties, including the circumstances in which they would be appropriate and those in which other policy options would be preferable, as well as a requirement for Member States to inform the Commission in advance of any new tax amnesty, in order to eliminate the negative consequences of these policies on future tax collection;
— définir des principes en matière d'amnisties fiscales, en précisant notamment dans quels cas elles seraient appropriées et dans quels cas d'autres solutions stratégiques seraient préférables, et établir une exigence pour les États membres d'informer au préalable la Commission de toute nouvelle amnistie fiscale, afin d'éliminer les conséquences néfastes de ces politiques sur les futurs recouvrements des impôts;

setting principles for tax amnesties, including the circumstances in which they would be appropriate and those in which other policy options would be preferable, as well as a requirement for Member States to inform the Commission in advance of any new tax amnesty, in order to eliminate the negative consequences of these policies on future tax collection;
définir des principes en matière d'amnisties fiscales, en précisant notamment dans quels cas elles seraient appropriées et dans quels cas d'autres solutions stratégiques seraient préférables, et établir une exigence pour les États membres d'informer au préalable la Commission de toute nouvelle amnistie fiscale, afin d'éliminer les conséquences néfastes de ces politiques sur les futurs recouvrements des impôts;

Detailed analysis of the problems identified in relation to this directive and concerning the preparation carried out for its adoption, the identification and assessment of policy options and the identification and assessment of the preferred policy option are included in the Impact Assessment, annexed to this proposal.
L’analyse d’impact, annexée à la présente proposition, contient un examen approfondi des problèmes recensés en relation avec la directive ainsi que des travaux préparatoires ayant conduit à son adoption, la définition et l'évaluation des différentes options d’action, ainsi que la définition et l’évaluation de l’option privilégiée.

With regards to the choice of Policy Option, a more institutionalised approach should be followed resulting in an increased European role in the oversight of oil and gas offshore operations (Policy Option 3), preferably through the European Maritime Safety Agency (EMSA).
S'agissant du choix de l'option stratégique, il convient d'adopter une approche plus institutionnalisée qui débouche sur un rôle européen accru dans la surveillance des opérations pétrolières et gazières (option stratégique 3), de préférence par l'intermédiaire de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (ESMA).

In Option 9, which is the preferred policy option, Member States would be asked to indicate which competent authorities would be responsible for the correct application of the Regulation at national level.
Dans le cadre de l’option nº 9 (option privilégiée), les États membres seraient invités à indiquer quelles autorités compétentes seraient responsables de la bonne application du règlement au niveau national.

Policy option 3 is the preferred option for the Commission; however, it is not yet politically acceptable to oblige Member States to constitute dedicated stocks.
La Commission préfère l'option 3 mais il n'est toujours pas politiquement acceptable d'obliger les États membres à constituer des stocks spécifiques.

From the outset the rapporteur would like to draw attention on a key element in order to assess the new proposed measures: in its impact assessment the Commission, after having reviewed several policy options (including the status-quo), has laid down a preferred option.
Votre rapporteure souhaite d'emblée attirer l'attention sur un élément clé pour l'évaluation des nouvelles mesures proposées: dans cette analyse d'impact, la Commission a arrêté son choix, après avoir examiné plusieurs lignes d'action possibles (y compris le statu quo).

While the consultation provided both factual information on practical experiences with PPPs and stakeholders’ opinions on preferred policy options, it is no substitute for in-depth analysis of the impacts of such policies.
Si le processus de consultation a permis d’obtenir à la fois des données factuelles sur l’expérience pratique acquise en ce qui concerne les PPP et sur les avis des parties prenantes en ce qui concerne les options politiques envisageables, il ne se substitue pas pour autant à une analyse approfondie des impacts de ces politiques.