Vertaling van "preferences under free " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

free acceleration test [ test under free acceleration ]
essai en accélération au point mort

Study of the Competitiveness of Canadian and US Transportation under Free Trade
Study of the Competitiveness of Canadian and US Transportation under Free Trade

(test under) free acceleration
(essai en) accélération au point mort

test under free acceleration
essai en accélération au point mort

test under free acceleration
essai en accélération libre

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Compendium of rules of origin applied under the generalized system of preferences by OECD preference giving countries
Recueil des règles d'origine appliquée dans le système généralisé de préférences des pays de l'OCDE qui accordent des préférences

free in to under ship's tackle
bord sous palan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The regulation does not include countries that already enjoy preferences under free trade agreements with the EU, or under ‘autonomous’ arrangements with the bloc (usually temporary, pending the conclusion of more comprehensive, longer-term agreements with the EU).
Le règlement n'inclut pas les pays qui bénéficient déjà de préférences en vertu d'accords de libre-échange avec l'UE, ou en vertu d'accords «autonomes» avec le bloc (généralement temporaires, en attendant la conclusion d'accords à long terme plus complets avec l'UE).

It does not include countries that already enjoy preferences under free trade agreements with the EU, or under autonomous arrangements with the bloc (usually temporary, pending the conclusion of more comprehensive, longer-term agreements with the EU).
Il n'inclut pas les pays qui bénéficient déjà de préférences en vertu d'accords de libre-échange avec l'UE, ou en vertu d'accords autonomes avec le bloc (généralement temporaires, en attendant la conclusion d'accords à long terme plus complets avec l'UE).

In the following year all EU sanctions, with the exception of an arms embargo, were lifted. Trade preferences under the Everything But Arms scheme, which allows duty free and quota free access to the single European market of 500 million consumers, were restored.
L'année suivante, elle a levé toutes les sanctions à l'exception de l'embargo sur les armes et a rétabli les préférences commerciales au titre du régime «Tout sauf les armes» qui permet d'accéder en franchise de droits et sans contingent aux 500 millions de consommateurs que compte le marché unique européen.

The most obvious examples are the General System of Preferences (GSP), which grants trade preferences for developing countries, and the Everything But Arms (EBA) initiative for least developed countries under the GSP, which grants duty-free and quota-free access for all LDC exports to the European Union.
Les exemples les plus flagrants en sont le système de préférences généralisées (SPG), qui accorde des préférences commerciales aux pays en développement, et l'initiative "Tout sauf les armes" pour les pays les moins avancés au titre du SPG, qui accorde un accès au marché de l'Union exempt de droits et hors quotas aux exportations en provenance des PMA.

Cumulation should be possible not only with OCTs and Economic Partnership Agreement (EPA) countries, but under certain conditions, also for products originating in countries with which the Union is applying a free trade agreement as well as for products entering the Union duty-free and quota-free under the Union’s General System of Preferences , also subject to conditions.
Il convient de permettre le cumul non seulement avec les PTOM et les pays faisant l’objet d’un accord de partenariat économique (APE), mais aussi, sous certaines conditions, pour les produits provenant de pays avec lesquels l’Union applique un accord de libre-échange, ainsi que pour ceux qui entrent dans l’Union en franchise de droits et sans contingents dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union , pour autant qu’une série de conditions soient remplies également.

Cumulation should be possible not only with OCTs and Economic Partnership Agreement (EPA) countries, but under certain conditions, also for products originating in countries with which the Union is applying a free trade agreement as well as for products entering the Union duty-free and quota-free under the Union’s General System of Preferences (2), also subject to conditions.
Il convient de permettre le cumul non seulement avec les PTOM et les pays faisant l’objet d’un accord de partenariat économique (APE), mais aussi, sous certaines conditions, pour les produits provenant de pays avec lesquels l’Union applique un accord de libre-échange, ainsi que pour ceux qui entrent dans l’Union en franchise de droits et sans contingents dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union (2), pour autant qu’une série de conditions soient remplies également.

1. Within six weeks of the end of each quarter, Member States shall send the Eurostat their statistical data on products placed under the customs procedure of release for free circulation during that quarter under the tariff preferences provided for in this Regulation according to Council Regulation (EC) No 1172/95 (14) and Commission Regulation (EC) No 1917/2000 (15).
1. Dans les six semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, les États membres transmettent à Eurostat leurs données statistiques relatives aux produits placés sous le régime douanier de la libre pratique pendant le trimestre de référence au bénéfice des préférences tarifaires prévues par le présent règlement, conformément au règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (14) et au règlement (CE) no 1917/2000 de la Commission (15).

1. Within six weeks of the end of each quarter, Member States shall send the Statistical Office of the European Communities their statistical data on products placed under the customs procedure of free circulation during that quarter under the tariff preferences provided for in this Regulation.
1. Dans les six semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, les États membres transmettent à l'Office statistique des Communautés européennes leurs données statistiques relatives aux produits placés sous la procédure douanière de la libre pratique pendant le trimestre de référence au bénéfice des préférences tarifaires prévues par le présent règlement.