Traduction de «predictability such harmonised sharing » (Anglais → Français) :

In order to safeguard the legal certainty and the predictability of such harmonised sharing environments, the use of harmonised bands either by short-range devices which are not part of a harmonised category or under less restrictive technical parameters would only be allowed to the extent that the relevant sharing environment is not compromised.
Pour préserver la sécurité juridique et la prévisibilité de ces environnements de partage harmonisés, les bandes harmonisées ne pourraient être utilisées soit par des dispositifs à courte portée ne relevant pas d’une catégorie harmonisée, soit en vertu de paramètres techniques moins restrictifs que si l’environnement de partage concerné n’est pas compromis.

In the specific frequency bands covered by this Decision, the combination of the harmonised short-range devices category and the technical usage conditions (frequency band, transmit power limit/field strength limit/power density limit, additional parameters and other usage restrictions) establishes a harmonised sharing environment in such a way as to allow short-range devices to share the use of spectrum with each other on a non-exclusive basis, regardless of the purpose of such use.
Dans les bandes de fréquences spécifiquement couvertes par la présente décision, la combinaison de la catégorie harmonisée de dispositifs à courte portée et des conditions d’utilisation techniques (bande de fréquences, limite de puissance/d’intensité de champ/de densité de puissance, paramètres supplémentaires et autres restrictions d’utilisation) permet d’établir un environnement de partage harmonisé en vertu duquel les dispositifs à courte portée peuvent partager, de manière non exclusive, la même portion du spectre, quelle que soit la finalité de cette utilisation.

Such predictability would also be greatly favoured by a clear policy in favour of long-term duration of rights of use related to radio spectrum, without prejudice to the indefinite character of such rights in some Member States, and linked in its turn to clear conditions for the transfer, lease or sharing of part of all of the radio spectrum subject to such an individual right of use.
Cette prévisibilité serait également vigoureusement soutenue par une politique claire en faveur d'une durée à long terme des droits d’utilisation des radiofréquences, sans préjudice du caractère indéfini de tels droits dans certains États membres, et serait à son tour liée à des conditions claires concernant le transfert, la location ou le partage d’une partie ou de l’intégralité des radiofréquences faisant l'objet d'un tel droit d’utilisation individuel.

The results of the mandate show that short-range devices operating on a non-exclusive and shared basis need, on the one hand, legal certainty regarding the possibility to use spectrum on a shared basis, which can be achieved through predictable technical shared usage conditions of harmonised bands which ensure reliable and efficient use of harmonised bands.
Les travaux réalisés dans le cadre du mandat montrent que les dispositifs à courte portée qui fonctionnent sur la base d’une utilisation non exclusive et partagée des fréquences ont besoin d’une certaine sécurité juridique en ce qui concerne l’utilisation partagée des radiofréquences, qui peut être garantie par des conditions techniques prévisibles relatives à l’utilisation partagée des bandes de fréquences harmonisées assurant une utilisation fiable et efficace de ces dernières.

Airborne and ground systems and their constituents supporting new, agreed and validated concepts of operation shall be designed, built, maintained and operated, using appropriate and validated procedures, in such a way as to be interoperable in terms of timely sharing of correct and consistent information and a common understanding of the current and predicted operational situation.
Les systèmes embarqués et au sol, ainsi que leurs composants, répondant à de nouveaux concepts d'exploitation agréés et validés doivent être conçus, construits, entretenus et exploités, conformément aux procédures appropriées et validées, de manière à être interopérables et en permettant l'échange en temps utile d'informations exactes et cohérentes, ainsi qu'une interprétation commune de la situation opérationnelle actuelle et prévue.

Alternative delivery mechanisms such as shared management have been examined in detail but were not cost-effective given the relatively small amounts involved. The harmonisation and the simplification of the procedures obtained by the integration of the strands into a single structure will also allow for rationalisation.
D’autres mécanismes de mise en œuvre, tels qu’une gestion partagée, ont été examinés de façon approfondie, mais ne sont pas apparus rentables au regard des montants relativement minimes qui sont en jeu. L’harmonisation et la simplification des procédures obtenues par l’intégration des programmes en une structure unique seront également source de rationalisation.

While efforts to harmonise legislation in Europe should result in a clear and predictable framework for Europe, global consensus on such key issues as consumer protection need to be further developed .
Alors que les efforts visant à harmoniser la législation en Europe devraient déboucher sur un cadre juridique clair et prévisible, des questions de fond telle que la protection des consommateurs doivent être développées plus avant.

In the absence of an agreement at that time on market shares, such an outcome might be predictable: the net results was that each producer demanded a higher market share and none was prepared to forgo volume.
En l'absence d'accord sur les parts de marché à cette époque, on pouvait s'attendre à ce type de résultat; au bout du compte, chacun des producteurs a réclamé une part de marché plus élevée, sans qu'aucun ne soit prêt à transiger sur les quantités.