Traduction de «predicated on nationality » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first order logic | first-order predicate calculus | first-order predicate logic | predicate calculus | predicate logic | FOPL,FOPC [Abbr.]
calcul de prédicats | calcul des prédicats | logique de 1er ordre | logique des prédicats

second order logic | second-order predicate calculus | second-order predicate logic
logique d'ordre 2 | logique du deuxième ordre

predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence
infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent

first-order predicate calculus [ first order predicate logic | quantification theory ]
calcul des prédicats du premier ordre [ logique des prédicats du premier ordre ]

filtering predicate [ pattern-matching predicate ]
prédicat du filtrage

built-in predicate [ predefined predicate ]
prédicat prédéfini

offence predicate to illegal money laundering activities
infraction primaire dans le domaine du blanchiment d'argent

unpunished predicate offence
acte préalable co-réprimé | acte antérieur impuni | acte accessoire antérieur coréprimé | acte accessoire antérieur impuni

National Wilms Tumor Study Group Stage for left kidney
stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein gauche

Swiss national abroad | Swiss national living abroad | Swiss national resident abroad | expatriate Swiss national | Swiss citizen residing abroad
Suisse de l'étranger | Suissesse de l'étranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Jason Kenney: Mr. Speaker, we believe that a modern constitution of a modern, liberal, pluralistic democracy does not have a place for ethnic divisions or divisions predicated on nationality, bloodlines or creed.
M. Jason Kenney: Monsieur le Président, nous croyons qu'une constitution moderne d'un État démocratique moderne, libéral et pluraliste n'a pas de place pour les divisions ethniques ou les divisions fondées sur la nationalité, les liens du sang ou la religion.

Bill C-24 suggests that Canadian citizenship, whether bestowed by birthright or naturalization, is predicated on a most basic commitment to the state: that citizens abstain from committing those offences considered most contrary to the national security interests of Canada.
Le projet de loi C-24 laisse entendre que la citoyenneté canadienne, qu'elle soit acquise à la naissance ou octroyée par naturalisation, repose sur un engagement fondamental envers l'État: celui de s'abstenir de commettre une infraction considérée comme allant à l'encontre des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.

First, the policy with regard to accepting the current weight of the seats in Parliament being frozen moving forward as a policy that we have already accepted is predicated on the fact that it was not that long ago that this House unanimously agreed with this statement, “That this House recognize that the Québécois form a nation within a united Canada”.
Premièrement, la politique voulant que la répartition des sièges au Parlement demeure inchangée repose sur une notion que la Chambre a acceptée il n'y a pas si longtemps lorsqu'elle a adopté à l'unanimité la motion suivante: « Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ».

Freedom of establishment is predicated, in particular, upon the principle of equal treatment, which entails the prohibition not only of any discrimination on grounds of nationality but also of any indirect discrimination based on other grounds but capable of producing the same result.
La liberté d'établissement implique notamment le principe de l'égalité de traitement qui interdit non seulement toute discrimination fondée sur la nationalité mais également toute discrimination indirecte fondée sur d'autres critères qui sont susceptibles d'aboutir en fait a ce même résultat.

They are both respectable, because they are both democratic. In neither instance can the existence of the nation of Quebec be predicated on a particular action or option.
Dans un cas comme dans l'autre, jamais on ne doit soumettre l'existence de la nation québécoise à l'action que l'on privilégie, à l'option que l'on défend.

29. Resettlement must be primarily targeted at those who qualify for international protection according to the criteria defined and codified in the Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (the Qualification Directive). The selection of candidates for resettlement could be predicated on several criteria and could include the resettlement of groups determined to be in need of international protection and who Member States regard as eligible for resettlement under the EU resettlement scheme. It could also be envisaged that the EU takes some special responsibility for vulnerable groups of refugees or those for whom there are integration difficulties in the third country concerned (e.g. victims of torture or sexual violence, human rights defenders, members of specific ethnic, religious or other groups discriminated against in the host country) but for whom, by comparison, there may be more integration and protection potential in an EU Member State.
29. La réinstallation doit viser principalement les personnes pouvant prétendre à une protection internationale conformément aux critères définis et codifiés dans la directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (ci-après: «la directive relative aux conditions requises». La sélection des candidats à la réinstallation pourrait se faire en fonction de plusieurs critères et comprendre la réinstallation de groupes identifiés comme ayant besoin d'une protection internationale et considérés par les États membres comme susceptibles de bénéficier de la réinstallation en vertu du programme de l'UE en la matière. Il est également envisageable que l'UE assume des responsabilités particulières à l'égard des groupes de réfugiés vulnérables ou des réfugiés confrontés à des difficultés d'intégration dans le pays tiers concerné (par exemple les victimes de tortures ou de violences sexuelles, les défenseurs des droits de l'homme, les membres de groupes ethniques, religieux ou autres victimes de discrimination dans le pays d'accueil), mais qui pourraient comparativement mieux s'intégrer et être mieux protégés dans un État membre de l'UE.

When we look at reports that are now coming out of the U.S. about U.S.-Canada relations, much of it is predicated on our inability, in the eyes of the Americans, to function as a nation, as we have in the past, due to the decline in our military strength.
Les rapports sur les relations canado-américaines qui nous viennent maintenant des États-Unis sont fondés dans une grande mesure sur notre incapacité, aux yeux des Américains, de fonctionner en tant que nation comme nous l'avons fait dans le passé à cause du déclin de notre force militaire.

This would allow the production of specific and reliable data at national level in terms of numbers of money laundering or predicate offence prosecutions and convictions, asset confiscations, investigations undertaken and arrests made, based on money laundering disclosures.
Cela permettrait la production de données précises et fiables au niveau national sur le nombre de poursuites et de condamnations relatives aux délits de blanchiment ou aux infractions principales, sur les confiscations d'avoirs, sur les enquêtes ouvertes et sur les arrestations effectuées grâce au signalement d'opérations de blanchiment.