Vertaling van "preclusion could defeat what appears " (Engels → Frans) :

They had been written off when they left Canada and went to Russia, as well as in the final game, but they turned it around through perseverance and made victory out of what appeared to be sure defeat.
On la tenait pour perdante lorsqu'elle a quitté le Canada pour aller en Russie, ainsi que pour le match final, mais elle a renversé la vapeur à force de persévérer et est sortie victorieuse d'une situation qui semblait a priori sans issue.

15. Notes that the examination of petitions has revealed what appear to be structural weaknesses in the implementation by Member States of various norms of Community law; is of the opinion that, in order to ensure the consistency and coherence of Community law, infringements of Community law must be consistently brought before the Court of Justice of the European Communities, at least in nationally important cases which set a precedent for national case-law and future practice; takes the view that consistency on the part of the Commission in this respect could significantly reduce citizens' subsequent need to complain to the Commission and petition Parliament on analogous issues;
15. constate que l'examen de pétitions a révélé ce qui semble bien être des faiblesses structurelles dans l'application de diverses dispositions du droit communautaire par des États membres; estime que, pour assurer l'unité et la cohérence du droit communautaire, les infractions au droit communautaire doivent être systématiquement portées devant la Cour de justice des Communautés européennes, au moins en ce qui concerne les cas importants sur le plan national qui créent un précédent pour la jurisprudence et la pratique future au niveau national; considère que la cohérence de la part de la Commission à cet égard pourrait réduire fortement le besoin que les citoyens ressentiront par la suite de se plaindre auprès de la Commission et d'adresser au Parlement des pétitions sur des sujets analogues;

11. Notes that the examination of petitions has revealed what appears to be structural weaknesses in the implementation by Member States of various norms of Community law; is of the opinion that, in order to ensure the consistency and coherence of Community law, infringements of Community law must be consistently brought before the Court of Justice, at least in nationally important cases which set a precedent for national case-law and future practice; takes the view that consistency on the part of the Commission in this respect could significantly reduce citizens' subsequent need to complain to the Commission and petition the European Parliament on analogous issues;
11. constate que l'examen de pétitions a révélé ce qui semble bien être des faiblesses structurelles dans l'application de plusieurs dispositions du droit communautaire par des États membres; estime que pour assurer l'unité et la cohérence du droit communautaire les infractions au droit communautaire doivent être systématiquement portées devant la Cour de justice, au moins en ce qui concerne les cas importants sur le plan national qui créent un précédent pour la jurisprudence et la pratique future au niveau national; considère que la cohérence du chef de la Commission à cet égard pourrait réduire fortement le besoin que les citoyens ressentiront par la suite de se plaindre auprès de la Commission et d'adresser au Parlement des pétitions sur des sujets analogues;

15. Notes that the examination of petitions has revealed what appear to be structural weaknesses in the implementation by Member States of various norms of Community law; is of the opinion that, in order to ensure the consistency and coherence of Community law, infringements of Community law must be consistently brought before the Court of Justice, at least in nationally important cases which set a precedent for national case-law and future practice; takes the view that consistency on the part of the Commission in this respect could significantly reduce citizens' subsequent need to complain to the Commission and petition the European Parliament on analogous issues;
15. constate que l'examen de pétitions a révélé ce qui semble bien être des faiblesses structurelles dans l'application de plusieurs dispositions du droit communautaire par des États membres; estime que pour assurer l'unité et la cohérence du droit communautaire les infractions au droit communautaire doivent être systématiquement portées devant la Cour de justice, au moins en ce qui concerne les cas importants sur le plan national qui créent un précédent pour la jurisprudence et la pratique future au niveau national; considère que la cohérence du chef de la Commission à cet égard pourrait réduire fortement le besoin que les citoyens ressentiront par la suite de se plaindre auprès de la Commission et d'adresser au Parlement des pétitions sur des sujets analogues;

In the opening Decision, it was questioned whether training in what appeared to be a proprietary manufacturing system could be considered to provide transferable qualifications.
La décision d’ouverture remettait en question le fait qu’une formation à ce qui semblait être un système de production de marque déposée pouvait être jugée comme apportant des qualifications transférables.

We could add Kashmir, another place where the European Union is being asked to support what appears to be limited rapprochement between India and Pakistan.
On pourrait ajouter le Cachemire, un autre endroit où le soutien de l’Union est sollicité pour quelque chose qui ressemble à un rapprochement limité entre l’Inde et le Pakistan.

On the basis of what appears to be the common denominator of the majority of versions, paragraph 3 would add to the amendment by providing that the Directive would not apply to contracts awarded by entities engaged in a postal activity (not excluded under paragraph 2) for their own undertaking, where the possibility exists that other undertakings could offer, on broadly the same terms and in the same geographic zone, all postal services whose economic importance is not secondary or negligible.
En se basant sur ce qui semble être le commun dénominateur de la majorité des versions, le paragraphe 3 compléterait l'amendement en prévoyant que la directive ne s'appliquerait pas aux marchés passés par des entités exerçant une activité postale (n'étant pas exclus au titre du paragraphe 2) pour leur propre entreprise, si la possibilité existe que d'autres entités puissent, à des conditions substantiellement identiques et dans la même zone géographique, offrir tous les services postaux, dont l'importance économique ne soit pas secondaire ou négligeable.

What is more, the definition proposed by the amendment, according to which only design contests with prizes could be held, would not appear to be an appropriate way of achieving this objective.
En outre, la définition proposée par l'amendement, qui impose le recours aux seuls concours avec primes, ne paraît pas appropriée en vue d'atteindre cet objectif.

Further, this preclusion could defeat what appears to be the intention of this bill; namely, to provide a temporary and transitional mechanism for dealing with matrimonial property on reserves while First Nations develop their own regimes.
Par ailleurs, cela pourrait contrer l'intention du projet de loi, c'est-à-dire de prévoir un mécanisme temporaire et transitoire de gestion des biens matrimoniaux dans les réserves en attendant que les Premières nations mettent au point leur propre régime.