Traduction de «precise implementation modalities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

implementation modalities
modalités de réalisation

administer precision metalworking techniques | implement precise metal operating processes | administer precise metal operating processes | apply precision metalworking techniques
appliquer des techniques de précision pour le travail des métaux

Guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications | Guidelines on the use of structural funds in electronic communications
lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques

Meeting of the Group of Experts to Examine the Modalities and Elements for the Preparation and Implementation of a Convention or Treaty on the Denuclearization of Africa
Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner, du point de vue de leurs modalités et éléments, la préparation et l'application d'une convention ou d'un traité sur la dénucléarisation de l'Afrique

Agreement on Implementing the Cease-fire and on Modalities of Disarmament
Accord sur l'application du cessez-le-feu et sur les modalités du désarmement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to adopt implementing acts in relation to, inter alia, the modalities of expression of one or more particulars by means of pictograms or symbols instead of words or numbers, the manner of indicating the date of minimum durability, the manner of indicating the country of origin or place of provenance for meat, the precision of the declared values for the nutrition declaration, or the expression per portion or per consumption unit of the nutrition declaration.
Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission afin qu’elle adopte des actes d’exécution concernant, entre autres, les formes d’expression d’une ou de plusieurs mentions à l’aide de pictogrammes ou de symboles plutôt que de mots ou de chiffres, la manière d’indiquer la date de durabilité minimale, la manière d’indiquer le pays d’origine ou le lieu de provenance de la viande, la précision des valeurs déclarées aux fins de la déclaration nutritionnelle ou encore l’expression par portion ou par unité de consommation de la déclaration nutritionnelle.

Precise modalities for the implementation will have to be arranged, in line with FP6 practices.
Les modalités précises de la mise en oeuvre devront être arrêtées conformément aux procédures habituelles du 6e PC.

The precise modalities for the implementation will have to be arranged, but it will be based on the information submitted by Member States and other stakeholders to the Commission.
Les modalités précises de la mise en oeuvre devront être arrêtées, mais elles reposeront sur les informations que les États membres et les autres parties intéressées soumettront à la Commission.

The implementing measures of the Labelling Directive will define, where appropriate, the precise modalities of the label.
Les mesures d’exécution découlant de la directive sur l’étiquetage détermineront, le cas échéant, les modalités précises d’emploi des labels.

According to the Commission proposal, BONUS should be implemented in two distinct phases ("two phase structure"): an initial strategic phase, lasting two years, during which appropriate consultation platforms for active stakeholder involvement will be set-up, a Strategic Research Agenda prepared, and precise Implementation Modalities will be further broadened; followed by an implementation phase of a minimum of five years, during which a minimum of three joint calls will be launched in view of funding strategically targeted BONUS Projects specifically addressing the objectives of the initiative.
Aux termes de la proposition de la Commission, BONUS devrait être mis en œuvre en deux phases distinctes: une phase stratégique initiale, d'une durée de deux ans, au cours de laquelle des plateformes de consultation appropriées à la participation active des acteurs seront créées, un agenda stratégique de recherche sera préparé et les modalités précises de mise en œuvre seront développées; elle sera suivie d'une phase de mise en œuvre, d'une durée minimale de cinq ans, au cours de laquelle seront lancés au moins trois appels conjoints à propositions en vue de financer des projets BONUS stratégiquement ciblés poursuivant les objectifs de l'initiative.

(59) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in relation to, inter alia, the modalities of expression of one or more particulars by means of pictograms or symbols instead of words or numbers, the contrast between the print and the background, the manner of indicating the date of minimum durability, the manner of indicating the country of origin or place of provenance for meat, the precision of the declared values for the nutrition declaration, or the expression per portion or per consumption unit of the nutrition declaration.
(59) Afin d'assurer que le présent règlement est mis en œuvre dans des conditions uniformes, la Commission devrait se voir conférer des compétences d'exécution quant aux modalités d'application concernant, entre autres, les formes d'expression d'une ou de plusieurs mentions à l'aide de pictogrammes ou de symboles plutôt que de mots ou de chiffres, le contraste entre les caractères imprimés et le fond, la manière d'indiquer la date de durabilité minimale, la manière d'indiquer le pays d'origine ou le lieu de provenance de la viande, la précision des valeurs déclarées aux fins de la déclaration nutritionnelle ou encore l'expression par portion ou par unité de consommation de la déclaration nutritionnelle.

(59) In order to ensure uniform conditions for implementing this Regulation, the Commission should be empowered to adopt implementing rules in relation to, inter alia, the modalities of expression of one or more particulars by means of pictograms or symbols instead of words or numbers, the contrast between the print and the background, the manner of indicating the date of minimum durability, the manner of indicating the country of origin or place of provenance for meat, the precision of the declared values for the nutrition declaration, or the expression per portion or per consumption unit of the nutrition declaration.
(59) Afin d'assurer que le présent règlement est mis en œuvre dans des conditions uniformes, la Commission devrait être habilitée à adopter des modalités d'application concernant, entre autres, les formes d'expression d'une ou de plusieurs mentions à l'aide de pictogrammes ou de symboles plutôt que de mots ou de chiffres, le contraste entre les caractères imprimés et le fond, la manière d'indiquer la date de durabilité minimale, la manière d'indiquer le pays d'origine ou le lieu de provenance de la viande, la précision des valeurs déclarées aux fins de la déclaration nutritionnelle ou encore l'expression par portion ou par unité de consommation de la déclaration nutritionnelle.

The precise modalities of implementation should be defined by the Commission in the form of delegated acts.
Les modalités précises de la mise en œuvre de cette disposition devraient être définies par la Commission sous la forme d'actes délégués.

In order to allow for rapid budgetary implementation of the Fund, the European Parliament, the Council and the Commission concluded on 7 November 2002 an Interinstitutional Agreement on the precise budgetary procedures and modalities to be followed.
Afin de permettre une exécution budgétaire rapide du Fonds, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont conclu, le 7 novembre 2002, un accord interinstitutionnel sur les procédures et modalités budgétaires précises à suivre.