Vertaling van "precise extent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

precision farming applying | using precision farming methods | apply precision farming | applying precision farming
utiliser des techniques agricoles de pointe

precision engineering [ precision instruments industry | Precision instruments industry(ECLAS) | instrumentation industry(UNBIS) ]
mécanique de précision [ industrie de précision ]

calibrating precision instruments | precision instruments examining | calibrate precision instrument | inspect precision instruments
calibrer des instruments de précision | étalonner des instruments de précision

administer precision metalworking techniques | implement precise metal operating processes | administer precise metal operating processes | apply precision metalworking techniques
appliquer des techniques de précision pour le travail des métaux

extent of insurance [ extent of coverage ]
ampleur de l'assurance

VDC extent [ virtual device coordinates extent ]
seuil des coordonnées de dispositif virtuel

extent of audit tests [ extent of audit testing ]
étendue des sondages d'audit [ étendue des sondages de vérification | étendue des contrôles par sondages | étendue des sondages ]

extent of audit testing | extent of audit tests
étendue des contrôles par sondages | étendue des sondages de vérification | étendue des sondages

precision instrument [ precision equipment ]
appareil de précision [ instrument de précision ]

optical industry [ contact lens | precision optics | spectacle lens | spectacles | Optical product(STW) ]
industrie optique [ lentille de contact | lunette | optique de précision | verre optique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Experience gained, particularly in the application of Directive 90/427/EEC, and to a lesser extent Directives 89/361/EEC and 2009/157/EC, indicates that more precise rules are required to settle effectively disputes between breeders on the one hand and breed societies on the other hand, based on clearly established rules of procedure and described rights and duties of breeders.
L'expérience acquise avec l'application, notamment, de la directive 90/427/CEE et, dans une moindre mesure, des directives 89/361/CEE et 2009/157/CE montre que la résolution efficace des litiges entre éleveurs d'une part et organismes de sélection d'autre part nécessite des règles plus précises fondées sur des règlements intérieurs et des droits et des obligations des éleveurs clairement définis.

It is therefore necessary to enable the determination of the precise extent of the property to be confiscated even after a final conviction for a criminal offence, in order to permit the full execution of confiscation orders when no property or insufficient property was initially identified and the confiscation order remains unexecuted.
Il est donc nécessaire de permettre la détermination de l'ampleur exacte des biens à confisquer même après une condamnation définitive pour une infraction pénale, afin de permettre la pleine exécution des décisions de confiscation lorsque l'absence ou l'insuffisance de biens a été initialement identifiée et que la décision de confiscation n'a toujours pas été exécutée.

Each Member State shall take the necessary measures to make it possible to determine the precise extent of the property to be confiscated and to allow further measures to be taken to the extent necessary to effectively execute that decision to confiscate.
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour qu'il soit possible de déterminer l'ampleur exacte des biens à confisquer et pour permettre l'adoption de mesures supplémentaires dans la mesure nécessaire à l'exécution effective de cette décision de confiscation.

Each Member State shall take the necessary measures to make it possible to determine the precise extent of the property to be confiscated following a final conviction for a criminal offence or following proceedings as foreseen in Article 5, that has resulted in a decision to confiscate, and to allow further measures to be taken to the extent necessary to effectively execute that decision to confiscate.
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour qu'il soit possible de déterminer l'ampleur exacte des biens à confisquer à l'issue de la condamnation définitive pour infraction pénale ou de l’une des procédures prévues à l'article 5 et ayant abouti à une décision de confiscation, et pour permettre l'adoption de mesures supplémentaires dans la mesure nécessaire à l'exécution effective de cette décision de confiscation.

21. Is concerned about the significantly high levels of ELA lines provided by national central banks in the course of 2011, and demands further disclosure of, and complementary information on, the precise extent, and underlying operations, of such lines and the conditions attached to them;
21. est préoccupé par les montants très élevés des lignes d'aide d'urgence en cas de crise de liquidité que les banques centrales nationales ont fournies en 2011 et demande que soient livrées des informations plus précises et des données complémentaires sur l'ampleur exacte, et les opérations sous-jacentes, de ces lignes, de même que sur les conditions dont elles étaient assorties;

To that extent, this Regulation does not exclude Member State law that sets out the circumstances for specific processing situations, including determining more precisely the conditions under which the processing of personal data is lawful.
À cet égard, le présent règlement n'exclut pas que le droit des États membres précise les circonstances des situations particulières de traitement y compris en fixant de manière plus précise les conditions dans lesquelles le traitement de données à caractère personnel est licite.

J. whereas the Member States and their public authorities are in the best position to properly serve their citizens and thus are responsible for determining the precise extent and the way in which SGEI are provided, and whereas Article 1 of Protocol No 26 to the Lisbon Treaty explicitly recognises the wide discretionary powers of national, regional and local authorities to manage, commission and organise them;
J. considérant que les États membres et leurs administrations publiques sont les mieux à même de servir les citoyens de façon adéquate et sont par conséquent chargés de définir l'ampleur exacte ainsi que la nature et les modalités de la fourniture des SIEG, et que l'article 1 du protocole n° 26 du traité de Lisbonne reconnaît expressément le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour gérer, faire exécuter et organiser les SIEG;

Providers and insurance companies should maintain the necessary flexibility to negotiate insurance policies precisely targeted to the nature and extent of the risk.
Les prestataires et les compagnies d'assurance doivent conserver la souplesse voulue pour négocier des polices d'assurance précisément adaptées à la nature et à l'étendue du risque.

72. Considers insufficient the information provided by the Commission in the Enlargement Report concerning AQuality of Life and Environment”; calls on the candidate countries to forward annually to the European Parliament their National Programmes for the Adoption of the acquis , including precise timetables and detailing progress made with legislative processes; insists that during the pre-accession period the Commission report yearly on the situation of the environment to the European Parliament, including the results of implementation of the acquis , and relate these reports to interim targets with the purpose of identifying the precise extent of the progress made by the individual candidate countries; calls on NGOs active in environmental policy to assist the European Parliament in identifying potential or real deficiencies in the performance of accession countries by submitting reports assessing the situation before the end of 2001, and annually thereafter;
72. juge insuffisantes les informations fournies par la Commission dans le rapport d'élargissement concernant la qualité de vie et l'environnement; invite les pays candidats à lui communiquer chaque année leurs programmes de reprise de l'acquis assortis de calendrier précis et d'informations sur l'état d'avancement des processus législatifs; insiste pour que, durant la période de préadhésion, la Commission rende compte chaque année au Parlement européen de la situation de l'environnement et des résultats de la mise en œuvre de l'acquis et pour que ces rapports soient liés à des objectifs intérimaires afin de déterminer l'importance exacte des progrès réalisés par les différents pays candidats; invite les ONG œuvrant dans le domaine de l'environnement à aider le Parlement européen à identifier l'insuffisance potentielle ou réelle des résultats enregistrés par les pays candidats en lui présentant des rapports d'évaluation d'ici à la fin de 2001 et ensuite à un rythme annuel;

As regards the CRS Regulation, the Commission services have been reviewing the situation over a period of several months in order to assess precisely how the current system of data access functions from a technical point of view and to what extent the CRSs are involved in a way that falls within the scope of Regulation 2299/89 on a code of conduct for computerized reservation systems.
En ce qui concerne le règlement sur les SIR, les services de la Commission examinent la situation depuis plusieurs mois pour établir de manière précise comment le système actuel d'accès aux données fonctionne d'un point de vue technique et pour savoir jusqu'à quel point les SIR sont impliqués de telle manière que le Règlement 2299/89 sur un code de conduite pour les SIR soit d'application.