Vertaling van "preceding the granting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture

undertaking precedent to the granting of a loan
engagement préalable à l' obtention d'un prêt

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]
Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]
Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

the provisions under which the Regulation is adopted preceded by the words Having regard to
les dispositions en vertu desquelles le règlement est arrêté,précédées du mot vu

To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.
Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.

investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships
assurer le suivi des subventions accordées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The recommendation precedes every grant of money, the consent may be given at any stage before final passage, and is always necessary in matters involving the rights of the Crown, its patronage, its property or its prerogatives.
La recommandation précède l'engagement de dépenses, alors que le consentement peut intervenir à n'importe quelle étape antérieure à l'adoption définitive d'une mesure et reste indispensable pour toutes les questions mettant en cause le patronage de la Couronne, ses biens ou ses prérogatives.

It often happens that the period preceding the granting of permanent resident status is very long, even though the situation seems to be improving.
Il arrive souvent que la période qui précède l'acceptation à titre de résidant permanent soit très longue, bien que la situation semble s'améliorer.

Even though they have the same effects, withdrawal, annulment and renouncement of authorisation are different situations and should be dealt with separately (For example, the reasons for withdrawal come about after authorisation was properly obtained, whilst annulment occurs when authorisation was obtained improperly, i.e. the reason precedes the granting of authorisation.)
Bien que leurs conséquences soient identiques, le retrait et l'annulation d'un agrément, ainsi que la renonciation à celui-ci, sont des situations différentes qui doivent être traitées distinctement (Par exemple, les raisons d'un retrait surviennent après l'obtention en bonne et due forme d'un agrément, tandis que l'annulation intervient alors qu'un agrément a été obtenu indûment; en d'autres termes, les raisons de l'annulation préexistent à l'octroi de l'agrément.)

Whether these percentages have been exceeded shall be established on the basis of the average of the two years preceding that for which the premium is granted".
Tout dépassement de ces pourcentages est constaté sur la base de la moyenne des deux années précédant celle pour laquelle la prime est octroyée".

The traditional regress of grievances preceding the granting of supply never included requiring public officials to break the law, yet that is what this motion would order.
Le redressement traditionnel des griefs qui précède l'approbation des crédits n'a jamais été jusqu'à exiger que des fonctionnaires enfreignent la loi, pourtant, c'est ce que la motion ordonnerait.

The recommendation precedes every grant of money, the consent may be given at any stage before final passage, and is always necessary in matters involving the rights of the Crown, its patronage, its property and its prerogatives.
La recommandation précède l'engagement de dépenses, alors que le consentement peut intervenir à n'importe quelle étape antérieure à l'adoption définitive d'une mesure et reste indispensable pour toutes les questions mettant en cause le patronage de la Couronne, ses biens ou ses prérogatives.

If a grant is awarded to a body which received an operating grant the preceding year, the percentage of Community co-financing represented by the new grant shall be at least 10 percentage points lower than the Community co-financing percentage represented by the grant in the preceding year.
En cas d'octroi d'une subvention à un organisme ayant déjà bénéficié l'année précédente d'une telle subvention de fonctionnement, le pourcentage de cofinancement communautaire que représente la nouvelle subvention est inférieur d'au moins 10 points au pourcentage de cofinancement communautaire que représentait la subvention de l'année précédente.

If a grant is awarded to a body having already received an operating grant the preceding year, the percentage of Community cofinancing represented by the new grant shall be at least 10 percentage points lower than the Community cofinancing percentage represented by the grant in the preceding year.
En cas d'octroi d'une subvention à un organisme ayant déjà bénéficié l'année précédente d'une telle subvention de fonctionnement, le pourcentage de cofinancement communautaire que représente la nouvelle subvention est inférieur d'au moins 10 points au pourcentage de cofinancement communautaire que représentait la subvention de l'année précédente .

4. Without prejudice to Article 11, the allotted appropriations may be used solely to cover expenditure properly entered into and paid under the financial year for which they were granted, and to cover the debts relating to the preceding financial year for which no appropriation was carried forward.
4. Sans préjudice de l'article 11, les crédits alloués ne peuvent être utilisés que pour couvrir les dépenses régulièrement engagées et payées au titre de l'exercice pour lequel ils ont été accordés et pour couvrir les dettes qui remontent à l'exercice antérieur et pour lesquelles aucun crédit n'a été reporté.

The Council and the Commission stressed that the Decision was quite exceptional, and in no wise a precedent for granting macro-financial assistance to other countries of the former Soviet Union.
Le Conseil et la Commission ont souligné que la présente décision a un caractère tout à fait exceptionnel et de ce fait elle ne constitue en aucun cas un précédent qui puisse être invoqué pour justifier l'octroi d'une assistance macro-financière à d'autres pays de l'ex-URSS.