Vertaling van "precedents were ignored " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) the amount, if any, by which the net surplus of the affiliate in respect of the taxpayer at the end of the year, computed as though any adjustments resulting from the provisions of sections 5902 and 5905 and subsections 5907(2.1) and (2.2) and any references thereto during the year were ignored, exceeds the net surplus of the affiliate in respect of the taxpayer at the end of its immediately preceding taxation year, and
(i) du montant, si montant il y a, du surplus net de la société affiliée à l’égard du contribuable à la fin de l’année, calculé sans tenir compte des redressements résultant des articles 5902 et 5905 et des paragraphes 5907(2.1) et (2.2) et de tout renvoi à ces articles et à ces paragraphes au cours de l’année, qui est en sus du surplus net de la société affiliée à l’égard du contribuable à la fin de son année d’imposition immédiatement précédente, et

The result was to damage the enlargement process and introduce unexpected hurdles when we all believed a solution was within our grasp. An unprecedented dispute then arose because precedents were ignored. There is no Annex XV in the Treaty for the previous enlargement involving Sweden, Finland and Austria.
On a créé un conflit sans précédent en s'éloignant des précédents, car le traité sur l'élargissement à la Suède, à la Finlande et à l'Autriche ne contient pas d'annexe XV ; c'est une invention récente et c'est cela qui pose véritablement problème.

5. Remaining on the topic of petitions dealt with by our committee, your draftsman recalls that more than 80 petitions and 'pressure' from our committee were required before the Commission decided to start proceedings against a Member State which was deporting numerous EU citizens in breach of Community law and ignoring existing precedents.
5. Afin de rester sur le terrain des pétitions traitées par nous, votre rapporteur rappelle qu'il a fallu plus de 80 pétitions et une "pression" de notre commission pour obtenir que la Commission européenne décide d'introduire un recours contre un Etat membre qui procède à l'expulsion de nombreux citoyens communautaires en violation du droit et de la jurisprudence communautaire.