Traduction de «precedent is created » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create a precedent
créer un précédent

Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device
Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement

precedence constraint [ precedence relation | precedence hierarchy | precedence order | precedence table | order of precedence ]
rapport de priorité [ ordre de priorité | table des priorités ]

create loan policy | create loan scheme | create credit policy | create mortgage policy
établir une politique de crédit

Creating Opportunity: the Liberal Plan for Canada [ Creating Opportunity | Red Book ]
Pour la création d'emplois, pour la relance économique : le plan d'action libéral pour le Canada [ Pour la création d'emplois, pour la relance économique | Livre rouge ]

create option | create function
option Création | fonction Création

create option | create function | change option | change function
option Création de document | fonction Création de document | option Modification de document | fonction Modification de document

Breaking Silence, Creating Hope: Help for Adults Who Molest Children [ Breaking Silence, Creating Hope ]
Rompre le silence: faire naître l'espoir: une aide aux adultes qui abusent sexuellement des enfants [ Rompre le silence, faire naître l'espoir ]

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism
Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

within the 12 months immediately preceding the date of the application, the employer has abolished a full-time position in order to create the vacancy that the employer is trying to fill by use of this Directive; or
dans les 12 mois précédant immédiatement la date de la demande, l’employeur a supprimé un emploi à plein temps afin de créer la vacance de poste à laquelle il essaie de pourvoir en recourant à la présente directive; ou

within the 12 months immediately preceding the date of the application, the employer has abolished a full-time position in order to create the vacancy that the employer is trying to fill by use of this Directive.
dans les 12 mois précédant immédiatement la date de la demande, l’employeur a supprimé un emploi à plein temps afin de créer la vacance de poste à laquelle il essaie de pourvoir en recourant à la présente directive.

(b)"Downstream actions" to provide the means to exploit and diffuse RI results, stemming from Horizon 2020 and preceding programmes, into the market with particular emphasis on creating an innovation-friendly environment for business and industry, including SMEs and in line with the priorities identified for the territories in the relevant smart specialisation strategy.
b)des "actions en aval" fournissent les moyens d'exploiter et de diffuser sur le marché les résultats d'Horizon 2020 et de programmes précédents, en prêtant une attention particulière à l'instauration d'un environnement propice à l'innovation pour les entreprises et l'industrie, y compris les PME et conformément aux priorités définies pour les territoires dans la stratégie de spécialisation intelligente concernée.

In addition, I fully agree with the Commission’s argument that if a precedent is created once for funding such a programme, it will then pose a threat to the whole European Union budget.
En outre, j’approuve pleinement l’argument de la Commission selon lequel, si l’on crée un précédent pour le financement d’un tel programme, l’ensemble du budget européen s’en trouvera menacé.

This Regulation is based on the linguistic regime of the European Patent Office and should not be considered as creating a specific linguistic regime for the Union, or as creating a precedent for a limited language regime in any future legal instrument of the Union.
Il se fonde sur le régime linguistique de l’Office européen des brevets et ne doit pas être considéré comme dotant l’Union d’un régime linguistique spécifique ni comme constituant un précédent à l’instauration d’un régime linguistique limité dans le cadre d’un futur instrument juridique de l’Union.

As a matter of fact, the precedent was created by the multi-annual management agreement signed with Norway in 1997 concerning North Sea herring stock, which has produced satisfactory results.
En fait, un précédent a été créé avec l’accord pluriannuel de gestion signé avec la Norvège en 1997 en ce qui concerne le stock de hareng de la mer du Nord, lequel a produit des résultats satisfaisants.

We should be aware that we are setting a precedent in creating new international rules which will establish a standard for the entire sector.
Nous devrions également être conscients que nous créons un précédent en mettant en œuvre de nouvelles règles internationales qui établiront une norme pour tout le secteur.

This is the sort of thing whereby precedents are created, since in neither case do the fundamental conditions for accession appear to have been met, even though they are required to be even before any accession negotiations are started, and not only on paper either.
C’est en faisant ce genre de choses que l’on crée des précédents, car, dans aucun de ces deux cas, les conditions fondamentales de l’adhésion ne semblent avoir été respectées, même si elles sont supposées l’être déjà avant le début de toute négociation d’adhésion, et pas seulement sur le papier.

I know you cannot join us in Punta del Este, but I would ask that you make it very clear to those honourable people who will be representing you there that you would like the precedent you created last December to continue.
Je sais que vous ne pourrez être présent parmi nous à Punta del Este, mais je vous demande de bien faire comprendre aux honorables personnes qui vous y représenteront que vous souhaitez qu’elles adoptent la même attitude que la vôtre en décembre dernier.

When, because of the date on which an affiliated undertaking was created or commenced activities, the turnover is not available for the preceding three years, it will be sufficient for that undertaking to show that the turnover referred to in points (a), (b) or (c) is credible, particularly by means of business projections.
Lorsque, en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'entreprise liée, le chiffre d'affaires n'est pas disponible pour les trois dernières années, il suffit que cette entreprise montre que la réalisation du chiffre d'affaires visé aux points a), b) ou c) est vraisemblable, notamment par des projections d'activités.